L'ex-patron de Renault-Nissan est visé depuis avril 2023 par un mandat d'arrêt international émis par une juge d'instruction parisienne
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a déclaré irrecevables jeudi plusieurs requêtes de Carlos Ghosn qui demandait la nullité du mandat d'arrêt le visant pour ...
Actualités similaires
Dans l'affaire du financement libyen, sept ans de prison ont été requis contre Nicolas Sarkozy. L'ancien Président de la République dénonce « l'outrance ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy conteste sa condamnation définitive dans l'affaire des écoutes. Il a saisi la Cour européenne des droits de l'homme, tout en étant jugé ...
Actualités similaires
L'ancien président Nicolas Sarkozy a saisi la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH) dans l'affaire dite des écoutes, pour laquelle il a été ...
Actualités similaires
Nicolas Sarkozy a officiellement saisi la Cour européenne des droits de l'Homme pour sa condamnation dans l'affaire des écoutes, a-t-elle indiqué ce ...
Actualités similaires
Dans cette affaire dite des écoutes, l'ancien chef de l'État a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet ...
Actualités similaires
La CEDH a annoncé mercredi à l'AFP avoir reçu une requête de Nicolas Sarkozy après sa condamnation en décembre à un an de prison ferme avec bracelet ...
Actualités similaires
Dans cette affaire dite des écoutes, l'ancien chef de l'État a été définitivement condamné à trois ans de prison, dont un an ferme sous bracelet ...
Actualités similaires
Les premières assises régionales de la maltraitance animale se tiennent ce lundi 17 mars à l'école vétérinaire de Toulouse. Les explications du procureur ...
Actualités similaires
Peut-on dénoncer des propos et agissements sexistes au travail, même sans en être directement l'objet ? Oui, d'après la cour d'appel de Paris. Le 26 ...
Actualités similaires
L'État algérien a saisi la juridiction française après ces "propos graves" le 12 mars, rapporte TSA en citant une source anonyme.
Actualités similaires
Près de 1 300 habitants de Guadeloupe et de Martinique réclamaient une indemnisation après avoir été exposés au chlordécone, pesticide hautement toxique ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, était l'invité du Face à Face sur BFMTV et RMC ce jeudi 6 février, pour évoquer sa potentielle exclusion de ...
Actualités similaires
L'avocat de Nicolas Sarkozy, Patrice Spinosi, a annoncé ce jeudi déposer une requête à la Cour européenne des Droits de l'homme pour contester sa ...
Actualités similaires
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a annulé ce mercredi la condamnation à 28 ans de réclusion de Nicolas Zepeda, qui sera jugé une troisième fois pour l'assassinat de ...
Actualités similaires
Le groupe Bolloré doit être indemnisé à hauteur de 66 millions d'euros par les communes franciliennes qui avaient utilisé le service d'autopartage ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Caen va juger ce mercredi matin un promoteur immobilier et habitant de La Haye-du-Puits. Vincent Sevestre a été condamné en première ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé la peine de Nicolas Sarkozy d'un an de prison ferme, à effectuer avec un bracelet électronique, dans l'affaire des écoutes. ...
Actualités similaires
Si une chose est de gagner un procès, une autre est de pouvoir jouir conséquemment de ses droits, enfin reconnus par la justice, grâce à l'application ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes qui ...
Actualités similaires
L'ex-président est soupçonné d'avoir noué un « pacte de corruption » avec le dictateur libyen Mouammar Kadhafi pour qu'il soutienne sa campagne de 2007 en ...
Actualités similaires