La Cour constitutionnelle confirme la continuité du service sur le rail en cas de grève
La Cour constitutionnelle confirme, dans un arrêt rendu jeudi, la loi relative à "la continuité du service de transport ferroviaire de personnes en cas de ...Actualités similaires
Articles similaires à La Cour constitutionnelle confirme la continuité du service sur le rail en cas de grève
Bois illégal d'Amazonie : la Cour d'appel de Bourges confirme la condamnation d'une entreprise de l'Indre
L'entreprise Pierre Robert et Cie, basée à Ardentes, dans l'Indre, a été condamnée à 20.000 euros d'amende par la Cour d'appel de Bourges, ce jeudi 27 ...Actualités similaires
Mort au travail de Steven Jaubert à Bordeaux : la cour d'appel confirme la condamnation de l'employeur
Le jeune ouvrier était décédé après avoir traversé une plaque d'Everite alors qu'il travaillait sur un toitActualités similaires
Israël : la Cour suprême lève l'exemption de service militaire pour les étudiants ultra-orthodoxes
La Cour suprême israélienne a ordonné mardi la conscription des étudiants ultra-orthodoxes en écoles talmudiques, jusqu'ici exemptés de service militaire. ...Actualités similaires
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFIÉtats-Unis: la Cour suprême confirme le droit de désarmer les auteurs de violences conjugales
L'actualité économique et politique aux Amériques en direct - RFISuivez l'actualité en direct dédiée au continent Américain - Les derniers reportages, ...Actualités similaires
Affaire des kits de campagne: La Cour de cassation confirme la condamnation du RN pour recel d'abus de biens sociaux
La décision a été rendue publique ce 19 juin.Actualités similaires
Grève à la SNCF: "La direction joue le pourrissement et l'usure", pour Xavier Bregail (Sud-Rail)
De grosses perturbations ont été engendrées en Île-de-France par la journée de grève à la SNCF, visant à mettre la pression sur la direction au sujet ...Actualités similaires
Grève à la SNCF: "La mobilisation sera très forte", assure Julien Troccaz (secrétaire fédéral Sud Rail)
Plusieurs secteurs seront en grève ce mardi. Ce sera notamment le cas des cheminots en Île-de-France, qui souhaitent mettre la pression sur la direction de la ...Actualités similaires
«Cela pourrait éviter des ruptures de service en cas d'aléa» : dans le Vercors, La Poste livre des colis par drone
Dans le Vercors, La Poste a mis au point un système de livraison de colis par drones, entièrement automatisé. Chargé de huit colis, l'appareil peut ...Actualités similaires
Grève pour les primes JO : la SNCF confirme un un trafic «très fortement perturbé» mardi en Île-de-France
Pour mettre la pression sur la direction en pleine négociation autour des primes perçues pendant les Jeux olympiques, les syndicats de la SNCF ont voté une ...Actualités similaires
Afrique du Sud : la Cour constitutionnelle décidera lundi sur l'éligibilité de l'ex-président Zuma
Jacob Zuma, président de l'Afrique du Sud entre 2009 et 2018, qui a dû démissionner pour avoir rénové sa maison avec de l'argent public, souhaite ...Actualités similaires
Droits d'auteur : rejet du recours des éditeurs de logiciels par la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle a rejeté jeudi le recours en annulation introduit par les éditeurs de logiciels informatiques...Actualités similaires
Forcené abattu par un policier à Châlette-sur-Loing en 2017 : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi, le pourvoi qu'avait formé la famille de Luis Manuel Bico - cet homme de 48 ans abattu par la police alors qu'il ...Actualités similaires
Togo: la Cour constitutionnelle confirme les résultats des législatives
4 millions de Togolais étaient appelés aux urnes le 29 avril dernier dans un double scrutin pour élire 113 députés et 179 conseillers régionaux qui ont vu ...Actualités similaires
Togo / Législatives : La Cour constitutionnelle confirme les 108 sièges pour le parti au pouvoir
- Et revoit légèrement à la hausse le taux de participation La Cour constitutionnelle togolaise a rendu public, lundi soir, les résultats définitifs des ...Actualités similaires
Provocation à la haine : fresque représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron, la cour confirme la relaxe prononcée à Avignon
Une fresque avait été peinte à Avignon représentant Jacques Attali manipulant Emmanuel Macron comme une marionnette. Le peintre était jugé en appel après ...Actualités similaires
Santé : la Cour des comptes plaide pour analyser l'activité des petites maternités « au cas par cas » et prône la sécurité
La Cour des comptes a recommandé lundi dans un rapport d'améliorer la qualité et la sécurité de l'offre de soins, notamment en se penchant « au cas par ...Actualités similaires
Fin de la transition : Analyse de l'arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024
Cet arrêt est relatif à la requête de la Refsyma et l'AMPP, aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali, pour vacance du président de la ...Actualités similaires
Analyse de l'Arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024, relatif à la requête de la REFSYMA et l'AMPP, aux fins de constatation de vide institutionnel au Mali
Analyse de l'Arrêt de la Cour constitutionnelle du 18 avril 2024, relatif à la requête de la REFSYMA et l'AMPP, aux fins de constatation de vide ...Actualités similaires
La CSC confirme une grève à l'aéroport de Charleroi ce jeudi
L'aéroport de Charleroi va-t-il à l'arrêt en pleine semaine de vacances ? La CSC confirme ce mardi matin une grève...Actualités similaires
Suspension des activités des partis politiques et des associations au Mali : La Cour Constitutionnelle se déclare incompétente pour connaître « de l'inconstitutionnalité du Décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024 »
Dans un arrêt rendu public, le 25 avril 2024, la Cour constitutionnelle du Mali s'est déclarée incompétente pour connaître de l'inconstitutionnalité du ...Actualités similaires
Selon la Cour constitutionnelle... Le sort d'Assimi peut dépendre d'un tandem Malick-Choguel
L'arène judiciaire du bras de fer sur la vacance de la transition a rendu son verdict, ce week-end. Dans la foulée du débat sur les avantages du CNT, la Cour ...Actualités similaires
Suspension des activités des partis politiques et des activités à caractère politique des associations : La Cour constitutionnelle se déclare incompétente&
La Cour constitutionnelle se déclare incompétente pour reconnaître l'inconstitutionnalité du décret n°2024-0230/PT-RM du 10 avril 2024, portant suspension ...Actualités similaires
Moussa Mara : Félicitation à la Cour Constitutionnelle !
Félicitation à la Cour Constitutionnelle pour avoir joué son rôle et je l'encourage à oeuvrer dans cette voie de l'indépendance de la justice, garant ...Actualités similaires
Mali: la Cour constitutionnelle refuse de statuer sur la fin de la transition
Au Mali, c'est un arrêt contesté de la Cour constitutionnelle sur la fin de la transition. Pris le jeudi 25 avril, il a été publié au Journal officiel le ...Actualités similaires
Transition : la Cour constitutionnelle déclare « irrecevables » les requêtes sur la vacance du pouvoir
La Cour constitutionnelle vient de rendre deux arrêts. Le premier porte sur les requêtes de « constatation de vide institutionnel » et la « vacance de la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
