La cour administrative d'appel de Bordeaux vient d'annuler l'arrêté du préfet des Hautes-Pyrénées du 26 avril 2019 autorisant le déterrage du blaireau. ...
Actualités similaires
Une coalition policière internationale coordonnée par INTERPOL a conduit à l'arrestation de plus de 100 membres clés de la Ndrangheta depuis le lancement ...
Actualités similaires
L'institution a entendu les craintes soulevées par la LPO contre le projet de parc, autorisé il y a plusieurs années par la préfecture de l'Aveyron.
Actualités similaires
La préfecture des Pyrénées-Orientales vient de rejeter la demande d'autorisation environnementale concernant la construction d'un second franchissement ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles vient de rejeter la requête de la société Dierick, exploitant l'hyper U de Hanches, qui demandait à la justice ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Versailles vient d'annuler une décision du tribunal administratif d'Orléans qui avait demandé au directeur d'harmoniser les ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Bordeaux a rejeté les recours contre la décision de la préfecture qui avait interdit en 2022 le défrichement de 50 ...
Actualités similaires
La cour d'appel administrative de Bordeaux rejette la requête de la LPO concernant la méga-bassine d'Epannes dans les Deux-Sèvres. La ligue de protection des ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris doit examiner ce mercredi 15 mai la validité du mandat d'arrêt émis par des juges français contre le président syrien Bachar ...
Actualités similaires
Il y a quelques mois, l'ancien président du club de football d'Aussonne, a été mis en cause pour son « inertie » face aux agressions sexuelles de l'un de ...
Actualités similaires
Les concessions de plage ne s'installeront pas cet été sur la plage du Grand Travers : l'appel de la commune devant la Cour administrative de Toulouse n'a ...
Actualités similaires
Devant la cour administrative d'appel de Douai, le rapporteur public ouvre la voie a une condamnation de l'Etat dans le dossier de la pollution liée a ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a validé le prêt gratuit d'une salle municipale à une association musulmane pour la fin du ramadan 2018 par la ville de Nice, qui avait ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Orléans vient de débouter un agriculteur et G.R.D.F qui voulaient imposer au maire de La Roche Clermault la localisation d'un ...
Actualités similaires
Un couple de sexagénaire a été incarcéré début février après une longue enquête menée par les gendarmes de la section de recherche, pour élucider une ...
Actualités similaires
INFO MIDI LIBRE. Un couple de sexagénaire a été incarcéré début février après une longue enquête menée par les gendarmes de la section de recherche, ...
Actualités similaires
Le 1er février, un arrêt de la cour administrative d'appel de Toulouse a confirmé la légalité de l'arrêté du 15 septembre 2021, par lequel le préfet de ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Toulouse a donné raison à la mairie ce jeudi 15 février sur le dossier de la Tour Occitanie. Elle confirme la légalité de ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Toulouse examine, mardi 30 janvier, le cas d'un ressortissant d'origine kurde menacé d'expulsion.
Actualités similaires
Sans doute s'agissait-il de faire du chiffre en pleins débats sur la loi immigration. L'automne 2023 a été marqué par une forte recrudescence de ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Nantes a débouté l'EAG, qui contestait un redressement fiscal de 170 000¬ pour une période allant de 2012 à 2015.
Actualités similaires
Selon Europe 1, la cour d'appel de Versailles a décidé de libérer du centre de rétention administrative (CRA) un Algérien, "fiché S" et sous le coup d'une ...
Actualités similaires
Casino Distribution France avait déposé une requête afin de faire annuler un permis de construire accordé à son concurrent : elle a été rejetée
Actualités similaires
Le tribunal administratif d'Amiens donne un délai de quatre mois à la commune de Camon, dans la métropole d'Amiens pour régulariser le permis de construire ...
Actualités similaires