La Commission de la Constitution et des Lois de l'APN délibère sur des projets d'amendements aux lois et décisions de l'APN sur Hong Kong
La Commission de la Constitution et des Lois de l'Assemblée populaire nationale (APN) a délibéré lundi sur des projets d'amendements à la Loi organique de ...Articles similaires à La Commission de la Constitution et des Lois de l'APN délibère sur des projets d'amendements aux lois et décisions de l'APN sur Hong Kong
Sénégal: la révision de la Constitution rejetée par la commission des Lois
Au Sénégal, un projet de loi révisant la Constitution a été rejeté ce samedi 31 août par la commission des Lois. Cette révision demandée par le chef de ...Actualités similaires
La commission des Lois du Sénat a décidé de "ne pas s'opposer" à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, malgré "un certain nombre d'irritants" qui seront débattus en séance publique fin février
La commission des Lois du Sénat a décidé mercredi de « ne pas s'opposer » à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, malgré « un certain nombre ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : La commission des lois du Sénat « ne s'y oppose pas » malgré des réserves
La commission des Lois du Sénat a décidé mercredi de « ne pas s'opposer » à la réforme gouvernementale d'inscrire l'IVG dans la Constitution, malgré des ...Actualités similaires
Droit à l'IVG : malgré des réserves, la commission des Lois du Sénat "ne s'oppose pas" à son inscription dans la Constitution
Le texte sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution poursuit son chemin législatif, après son adoption à une large majorité par l'Assemblée fin ...Actualités similaires
IVG : la commission des Lois du Sénat « ne s'oppose pas » à son inscription dans la Constitution
Malgré des réserves, la commission des Lois du Sénat a décidé ce mercredi de « ne pas s'opposer » à l'inscription de l'IVG dans la Constitution.Actualités similaires
IVG dans la Constitution/: une nouvelle étape franchie en Commission des lois
Un premier pas vers l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Les députés de la Commission des lois ont posé une nouvelle pierre, ce mercredi 17 janvier, ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : la commission des lois de l'Assemblée nationale donne son feu vert
C'est une date symbolique qui ne doit rien au hasard. Mercredi 17 janvier, quarante-neuf ans jour pour jour après la promulgation de la loi Veil qui ...Actualités similaires
Les députés votent en commission des lois pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Les députés de la commission des Lois ont approuvé mercredi l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme d'avoir recours à ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : premier feu vert à l'Assemblée en commission des Lois
Le projet de réforme constitutionnelle a franchi ce mercredi une première étape. Il sera examiné le 24 janvier dans l'hémicycle avant d'aller au SénatActualités similaires
IVG dans la Constitution : premier feu vert à l'Assemblée en commission des Lois
C'est la première étape d'un parcours dégagé à l'Assemblée, mais plus incertain au Sénat.Le projet de réforme constitutionnelle, dont la formulation ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : le texte va être examiné par la commission des lois
Le projet de loi constitutionnelle, engagement du président Emmanuel Macron, sera finalement présenté mardiActualités similaires
Droit à l'avortement : la commission des Lois du Sénat rejette son inscription dans la Constitution
Rejetée par la commission des Lois, la proposition d'inscrire le droit à l'avortement et à la contraception dans la Constitution a subi un premier...Actualités similaires
La Commission de la Constitution et des Lois de l'APN délibère sur des projets d'amendements aux lois et décisions de l'APN sur Hong Kong
La Commission de la Constitution et des Lois de l'Assemblée populaire nationale (APN) a délibéré lundi sur des projets d'amendements à la Loi organique de ...Actualités similaires
Hong Kong doit durcir ses lois pour lutter contre la contrebande d'animaux sauvages: chercheurs
Les autorités hongkongaises doivent durcir leur législation en matière de lutte contre le trafic très lucratif d'animaux sauvages, ont déclaré vendredi ...Actualités similaires
Hong Kong doit durcir ses lois pour lutter contre la contrebande d'animaux sauvages
Les autorités hongkongaises doivent durcir leur législation en matière de lutte contre le trafic très lucratif d'animaux sauvages, ont déclaré vendredi ...Actualités similaires
(Deux Sessions) Délibération de la commission de la Constitution et des Lois sur le projet de Code civil et une décision sur Hong Kong
La Commission de la Constitution et des Lois de l'Assemblée populaire nationale (APN) a examiné lundi un projet de Code civil et un projet de décision de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
