Le Sénat s'empare en nouvelle lecture du budget de la Sécurité sociale ce lundi et va très probablement l'approuver dans les mêmes termes que l'Assemblée ...
Actualités similaires
La proposition de loi, qui se veut comme une réponse aux violences urbaines de l'été 2023, vise à durcir la justice des mineurs. Pour Gabriel Attal, qui est ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale entame mercredi 12 février 2025 l'examen d'un texte controversé de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs, soutenu par ...
Actualités similaires
L'examen d'un texte de Gabriel Attal visant à durcir la justice des mineurs débute ce mercredi dans l'hémicycle de l'Assemblée nationale.
Actualités similaires
Présentée à l'origine par le ministre Philippe Tabarot, cette proposition de loi vise à renforcer l'arsernal législatif pour lutter contre les incivilités ...
Actualités similaires
Ce lundi 10 février, la proposition de loi du sénateur Gilbert Bouchet est votée à l'Assemblée nationale. Elle suggère des améliorations dans la prise en ...
Actualités similaires
Présenté au Sénat ce mardi 4 février le texte sera voté par cette même chambre le 18 février. Un vote qui intervient seulement quelques jours avant ...
Actualités similaires
François Bayrou va faire usage du 49.3 pour adopter le budget issu de la commission mixte paritaire ce lundi, ce qui exposera son gouvernement à une motion de ...
Actualités similaires
Après deux jours de débat, les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du ...
Actualités similaires
Depuis 2018, une dérogation existe déjà à Mayotte, qui restreint la possibilité de devenir Français pour les enfants nés sur l'archipel. Il faut que l'un ...
Actualités similaires
Le Sénat examine à partir de ce mardi une proposition de loi destinée à "réarmer" la France face au trafic de drogue. Elle prévoit notamment de créer un ...
Actualités similaires
Alors que le texte devra encore passer devant l'Assemblée Nationale, le projet de budget de l'État pour 2025 a été adopté par le Sénat.
Actualités similaires
L'éducation à la vie affective et sexuelle est « indispensable », a déclaré, ce jeudi la ministre de l'éducation Elisabeth Borne alors que ce ...
Actualités similaires
La présidente du groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale, Mathilde Panot, a déposé mardi 14 janvier une motion de censure contre le gouvernement ...
Actualités similaires
« Sur la fin de vie, nous avons déjà perdu six mois alors que ce texte important aurait dû être voté le 18 juin dernier », souffle Yaël Braun-Pivet. ...
Actualités similaires
"En l'absence d'éléments nouveaux", la commission des Lois a refusé de "convoquer dans l'urgence une réunion supplémentaire", préalable indispensable à ...
Actualités similaires
Première victoire pour la France insoumise ce mercredi alors qu'était débattue en commission sa proposition de ramener l'âge de départ de 64 à 62 ans
Actualités similaires
La gauche a remporté mercredi une première victoire dans son offensive pour abroger la très décriée réforme des retraites : sa proposition de ramener ...
Actualités similaires
Après une première étape il y a presque un mois, Didier Migaud a été auditionné une seconde fois ce mardi. Le Ministre de la Justice avait jugé son ...
Actualités similaires
Le texte sur la fin de vie sera examiné à l'Assemblée nationale à partir du 27 janvier, ont annoncé mardi le gouvernement et la présidente de la chambre ...
Actualités similaires
La présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a annoncé mardi que le texte sur la fin de vie allait être de nouveau examiné à l'Assemblée ...
Actualités similaires