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Interdiction des corridas aux mineurs : La commission des lois du Sénat rejette la proposition de loi
Premier revers enregistré par la proposition de loi qui peut être encore examinée en plénière le 14 novembreActualités similaires
La Bretonne Muriel Jourda, élue présidente de la commission des lois du Sénat
La sénatrice LR du Morbihan, ancienne maire de Port-Louis, Muriel Jourda a été élue présidente de la commission des lois du Sénat. Elle prend la ...Actualités similaires
Lot-et-Garonne : Michel Masset élu vice-président de la commission des lois du Sénat
Le sénateur de Lot-et-Garonne prend du galon au sein de la Chambre hauteActualités similaires
La Bretonne Muriel Jourda (LR) nouvelle présidente de la commission des lois du Sénat
La Bretonne Muriel Jourda (LR) est la nouvelle présidente de la commission des lois du Sénat. À ce poste, elle devrait être un relais précieux pour le ...Actualités similaires
Face au " saucissonnage " des projets de lois, le printemps du sénat est chargé
Présidente de la commission des affaires économiques au Sénat, Dominique Estrosi-Sassone (LR) dénonce " " une politique de silo " menée par le gouvernement ...Actualités similaires
Sécurité des JO: Gérald Darmanin dévoile son plan devant la commission des Lois du Sénat
Lors de son audition devant la commission des Lois au Sénat, le ministre de l'Intérieur, Gérald Darmanin, a détaillé son plan de sécurisation des Jeux ...Actualités similaires
La commission des Lois du Sénat a décidé de "ne pas s'opposer" à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, malgré "un certain nombre d'irritants" qui seront débattus en séance publique fin février
La commission des Lois du Sénat a décidé mercredi de « ne pas s'opposer » à l'inscription de l'IVG dans la Constitution, malgré « un certain nombre ...Actualités similaires
IVG dans la Constitution : La commission des lois du Sénat « ne s'y oppose pas » malgré des réserves
La commission des Lois du Sénat a décidé mercredi de « ne pas s'opposer » à la réforme gouvernementale d'inscrire l'IVG dans la Constitution, malgré des ...Actualités similaires
Droit à l'IVG : malgré des réserves, la commission des Lois du Sénat "ne s'oppose pas" à son inscription dans la Constitution
Le texte sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution poursuit son chemin législatif, après son adoption à une large majorité par l'Assemblée fin ...Actualités similaires
IVG : la commission des Lois du Sénat « ne s'oppose pas » à son inscription dans la Constitution
Malgré des réserves, la commission des Lois du Sénat a décidé ce mercredi de « ne pas s'opposer » à l'inscription de l'IVG dans la Constitution.Actualités similaires
Droit à l'avortement : la commission des Lois du Sénat rejette son inscription dans la Constitution
Rejetée par la commission des Lois, la proposition d'inscrire le droit à l'avortement et à la contraception dans la Constitution a subi un premier...Actualités similaires
Stade de France: le président de la Commission des lois du Sénat envisage de convoquer à nouveau Gérald Darmanin et Didier Lallement
François-Noël Buffet, président de la Commission des lois du Sénat, est l'invité de BFMTV ce vendredi matin.Actualités similaires
Incidents au Stade de France : "Les choses ont été mal préparées", estime le président de la Commission des lois du Sénat, après l'audition de Didier Lallement
Le préfet de police de Paris, Didier Lallement et des responsables de la FFF étaient interrogés, jeudi au Sénat, sur l'organisation calamiteuse de la ...Actualités similaires
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Le président LR du Sénat Gérard Larcher va proposer à la commission des Lois du Sénat "trois voies" de réforme du système des parrainages des candidats à la présidentielle
Le président LR du Sénat Gérard Larcher va proposer à la commission des Lois du Sénat "trois voies" de réforme du système des parrainages des candidats ...
Le projet de loi 4D revu et corrigé par la commission des lois du Sénat
Jugeant très " timide " le texte gouvernemental, l'instance de la Haute-Assemblée a étendu le champ de la différenciation territoriale et ouvert la voie à ...Actualités similaires
Loi Sécurité Globale : La commission des lois du Sénat veut interdire la reconnaissance faciale par drone
La commission des lois du Sénat dit avoir suivi les recommandations de la CNIL, notamment sur le recours aux drones par les forces de l'ordre.Actualités similaires
L'amendement proposant d'instaurer le vote par anticipation pour la présidentielle rejeté par la commission des lois du Sénat
Le texte, déposé mardi par le gouvernement, sera soumis jeudi au vote de tous les sénateurs.
Vote anticipé : la commission des lois du Sénat rejette l'amendement du gouvernement
PARLEMENT - La commission des lois du Sénat a rejeté l'amendement du gouvernement pour permettre le vote par anticipation pour l'élection présidentielle de ...Actualités similaires
François-Noël Buffet élu président de la commission des lois du Sénat
Pour son troisième mandat de sénateur, François-Noël Buffet a été élu président de la commission des lois du SénatActualités similaires
François-Noël Buffet, nouveau président de la commission des lois du Sénat
Réélu sénateur, l'ancien maire d'Oullins (Rhône) a succédé, mardi 6 octobre, à Philippe Bas à la présidence de la commission des lois du Sénat. Il ...Actualités similaires
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