PARLEMENT - La commission des lois du Sénat a rejeté l'amendement du gouvernement pour permettre le vote par anticipation pour l'élection présidentielle de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Vote anticipé : la commission des lois du Sénat rejette l'amendement du gouvernement
Le Sénat a adopté, ce jeudi 20 février, une proposition de loi centriste visant à interdire le mariage aux étrangers en situation irrégulière, avec un ...
Actualités similaires
Adopté au Sénat par 210 voix contre 81, le texte porté par le sénateur LR Michel Savin inscrit l'interdiction du port du voile dans le code du sport
Actualités similaires
Annie Genevard, qui ne s'était pas opposée à un amendement des sénateurs, laissant craindre aux professionnels une disparition de l'Agence bio, a annoncé ...
Actualités similaires
La chambre haute, forte d'une majorité droite-centristes qui soutient le gouvernement, a validé le projet de loi de finances à 217 voix contre 105. ...
Actualités similaires
Les sénateurs ont voté la fin des crédits du Haut-Commissariat au Plan, organisme dirigé par François Bayrou avant qu'il ne rentre à Matignon.
Actualités similaires
Une large majorité de sénateurs s'est opposée à la hausse de la fiscalité sur l'électricité au-delà du niveau d'avant-crise, prévue dans le projet de ...
Actualités similaires
Le texte du gouvernement, partiellement remanié, devrait trouver sans mal une majorité au Sénat ce mardi. Un compromis devra ensuite être trouvé entre ...
Actualités similaires
"En l'absence d'éléments nouveaux", la commission des Lois a refusé de "convoquer dans l'urgence une réunion supplémentaire", préalable indispensable à ...
Actualités similaires
Les efforts de la gauche n'y ont rien fait : la version « NFP compatible » du projet de budget 2025 a été rejetée mardi à l'Assemblée, notamment par...
Actualités similaires
La sénatrice LR du Morbihan, ancienne maire de Port-Louis, Muriel Jourda a été élue présidente de la commission des lois du Sénat. Elle prend la ...
Actualités similaires
La Bretonne Muriel Jourda (LR) est la nouvelle présidente de la commission des lois du Sénat. À ce poste, elle devrait être un relais précieux pour le ...
Actualités similaires
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté, ce mercredi 2 octobre, la proposition d'engager une procédure de destitution d'Emmanuel Macron. La ...
Actualités similaires
La commission des lois de l'Assembl?e nationale a massivement rejet? mercredi, par 54 voix contre 15, la proposition de destitution d'Emmanuel Macron d?pos?e ...
Actualités similaires
Par 54 voix contre 15, la commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La ...
Actualités similaires
La commission des lois de l'Assemblée nationale a massivement rejeté ce mercredi la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France ...
Actualités similaires
Par 54 voix contre 15, la commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La ...
Actualités similaires
La commission des lois de l'Assemblée nationale a rejeté massivement la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France Insoumise pour ...
Actualités similaires
Les députés de la commission des Lois ont largement dit non à la proposition de destitution d'Emmanuel Macron portée par La France insoumise. Cette ...
Actualités similaires
La proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France Insoumise a été rejetée par la commission des lois de l'Assemblée nationale ce ...
Actualités similaires
La commission des Lois de l'Assemblée nationale a massivement rejeté ce mercredi la proposition de destitution d'Emmanuel Macron déposée par La France ...
Actualités similaires