Les députés votent en commission des lois pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Les députés de la commission des Lois ont approuvé mercredi l'inscription dans la Constitution de "la liberté garantie" pour une femme d'avoir recours à ...Actualités similaires
Articles similaires à Les députés votent en commission des lois pour l'inscription de l'IVG dans la Constitution
Suisse : les députés veulent inscrire l'argent liquide dans la Constitution
Les députés en Suisse ont voté mercredi en faveur d'une inscription de l'argent liquide dans la Constitution, face à l'essor rapide des moyens de paiements ...Actualités similaires
Immigration: les députés macronistes sont prêts à changer la Constitution
Bruno Retailleau a de nouveau soulevé l'éventualité de toucher au texte fondamental pour durcir les politiques migratoires. Une marotte de la droite et de ...Actualités similaires
Marianne Basler dans "L'Evénement" d'Annie Ernaux les 11 et 12 mars à l'Archipel de Perpignan : "Inscrire l'IVG dans la Constitution, c'est résister à une menace"
Les 11 et 12 mars, l'Archipel, de Perpignan, accueille la comédienne Marianne Basler dans « L'Événement ». Un texte d'une grande intensité dans lequel ...Actualités similaires
Pologne : les députés votent la suspension du droit d'asile
La chambre basse du Parlement a approuvé un projet de loi permettant au gouvernement de suspendre temporairement le droit d'asile sur certaines parties de la ...Actualités similaires
Les députés français votent pour un impôt minimal sur le patrimoine des ultra-riches
En France, malgré l'opposition du gouvernement, les députés ont adopté jeudi 20 février un impôt minimum sur le patrimoine des citoyens les plus riches. ...Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en 2035
Les cartes changeraient-elles de main ? Pas tout à fait, néanmoins, les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de ...Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en France en 2035
Les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l'interdiction de la vente de voitures thermiques neuves, ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuJustice : les députés votent pour faciliter les actions de groupe
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Les députés votent contre la fin de la vente des voitures neuves thermiques dès 2035
Les députés ont refusé lundi d'inscrire dans le droit français la date européenne de 2035 pour l'interdiction de la vente de véhicules thermiques neufs, ...Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continuAutomobile : les députés votent contre la fin de la vente des voitures thermiques en 2035
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...Actualités similaires
Les Suisses votent contre l'inscription dans la Constitution du respect "des limites naturelles de la planète"
Les électeurs suisses étaient appelés à se prononcer lors d'un référendum "pour une économie responsable dans les limites de la planète". L'objectif ...Actualités similaires
Les « puffs », c'est bientôt fini : les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté ce mardi 4 février à l'unanimité en faveur de la proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables, ...Actualités similaires
Les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables.Actualités similaires
Les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté à l'unanimité, ce mardi 4 février, pour l'interdiction des cigarettes électroniques jetables.Actualités similaires
Les "puffs", c'est terminé : les députés votent à l'unanimité pour l'interdiction de ces cigarettes électroniques jetables
Les députés ont voté ce mardi 4 février à l'unanimité en faveur de la proposition de loi visant à interdire les cigarettes électroniques jetables ou ...Actualités similaires
VIDEO. Budget : les députés et sénateurs s'accordent sur un texte en commission mixte paritaire
Après deux jours de débat, les sénateurs et députés réunis en commission mixte paritaire sont parvenus à se mettre d'accord sur une version commune du ...Actualités similaires
Les députés et les sénateurs parviennent à un accord sur le budget 2025 en Commission mixte paritaire
Les parlementaires réunis en conclave se sont mis d'accord ce 31 janvier sur une version commune du budget 2025, en dépit de fortes tensions sur l'aide ...Actualités similaires
Budget 2025 : les sénateurs et députés de la commission mixte paritaire s'accordent sur une version commune
Après ce passage en commission, le compromis doit être adopté par les deux chambres parlementaires. Le 49.3 pourrait être dégainé par le gouvernement dès ...Actualités similaires
Budget 2025 : les députés et sénateurs de la commission mixte paritaire sont parvenus à un accord, un 49.3 à l'Assemblée dès lundi
Ce vendredi 31 janvier 2025, les sénateurs et députés réunis pour la commission mixte paritaire sont finalement parvenus à un accord sur le budget 2025.Actualités similaires
Budget 2025 : les débats ont repris en Commission mixte paritaire entre députés et sénateurs, ce que l'on sait ce vendredi matin
Après de premiers débats jeudi, la commission mixte paritaire (CMP), qui réunit sept députés et sept sénateurs, a repris ses travaux ce vendredi matin, en ...Actualités similaires
Le budget de la Sécu rejeté en commission par les députés
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté, mercredi soir, le projet de budget 2025 de la Sécu (PLFSS), un vote toutefois...Actualités similaires
Budget : les députés rejettent en commission la partie « recettes » de la Sécu
Réunis en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, les députés ont rejeté la partie « recettes » du budget de la SécuActualités similaires
Les députés rejettent le budget de la Sécu en commission
La commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale a rejeté mercredi soir le projet de budget 2025 de la Sécu (PLFSS). Un vote sans grande ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
