L'ex-dirigeant d'ETA, Josu Ternera, relaxé par le tribunal correctionnel de Paris
Le 16 juin 2021, devant le tribunal correctionnel de Paris, le procureur avait requis cinq ans de prison à l'encontre de José Antonio Urrutikoetxea ...Actualités similaires
Articles similaires à L'ex-dirigeant d'ETA, Josu Ternera, relaxé par le tribunal correctionnel de Paris
Arcomik : le procès en diffamation se tient ce mardi devant la 17e chambre du tribunal correctionnel de Paris
Le directeur du festival Arcomik, Farid Bouabdellah poursuit devant la justice l'adjoint à la culture Marc Chassaubéné et le maire de Saint-Etienne Gaël ...Actualités similaires
Mort de Cédric Chouviat : trois policiers renvoyés devant le tribunal correctionnel de Paris pour homicide involontaire
Ce livreur de 42 ans avait été plaqué au sol, en janvier 2020, avec son casque de moto sur la tête lors d'un contrôle policier à Paris, provoquant un ...Actualités similaires
Procès Pogba: Mathias, le frère de Paul, arrive au tribunal correctionnel de Paris
Ce jeudi après-midi, le tribunal correctionnel de Paris va rendre son jugement dans le cadre du procès Pogba. Mathias, le frère de Paul, risque trois ans ...Actualités similaires
Insultes de Cyril Hanouna envers Louis Boyard : l'animateur convoqué devant le tribunal correctionnel de Paris pour injures publiques
L'animateur et producteur de "Touche pas à mon poste !" est poursuivi après une passe d'armes sur le plateau télé, en novembre 2022.Actualités similaires
Affaire Pogba: le procès a débuté au tribunal correctionnel de Paris
Le procès de six individus pour la tentative d'extorsion et la séquestration de Paul Pogba s'ouvre ce mardi après-midi à Paris. Au coeur de cette affaire, ...Actualités similaires
Paul Pogba : Son frère Mathias et cinq autres prévenus devant le tribunal correctionnel de Paris
Six hommes, dont Mathias Pogba, le frère de Paul Pogba, sont jugés à partir de mardi devant le tribunal correctionnel de Paris pour leur participation dans ...Actualités similaires
Interdiction "tardive" d'une manifestation : l'ex-préfet du Tarn François-Xavier Lauch relaxé par le tribunal correctionnel d'Albi
Le haut fonctionnaire avait été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Albi par la députée LFI Karen Erodi et trois militants. Ces ...Actualités similaires
Procès des assistants parlementaires du RN: Marine Le Pen arrive au tribunal correctionnel de Paris
Pour la première fois, la cheffe de file du Rassemblement national Marine Le Pen est entendue à la barre pour le procès de l'affaire des faux assistants ...Actualités similaires
Procès du RN: que risque Marine Le Pen, entendue pendant 3 jours devant la cour du tribunal correctionnel de Paris?
Pour la première fois, la cheffe de file du Rassemblement national Marine Le Pen est entendue à la barre pour le procès de l'affaire des faux assistants ...Actualités similaires
Affaire des faux assistants parlementaires du RN: Marine Le Pen entendue par le tribunal correctionnel de Paris ce mercredi
Le procès de la présidente des députés RN et de 24 autres personnes, soupçonnés d'avoir détourné des fonds du parlement européen pour payer des ...Actualités similaires
Soupçons de détournement de fonds européens: Marine Le Pen et le RN jugés dès ce 30 septembre devant le tribunal correctionnel de Paris
Le procès de Marine Le Pen, 24 autres personnes et du Rassemblement national, soupçonnés d'avoir détourné des fonds du Parlement européen pour payer des ...Actualités similaires
Mort de Steve à Nantes : le commissaire Chassaing relaxé par le tribunal correctionnel de Rennes
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Rennes a estimé que l'accusé n'avait pas commis de « faute caractérisée ». Déçus, la famille et les ...Actualités similaires
Il avait incendié la Porsche du chef Philippe Etchebest : un gilet jaune comparait ce mercredi devant le tribunal correctionnel de Paris
Le 9 février 2019, lors de l'acte 13 des gilets jaunes, plusieurs voitures avait été brûlée, dont celle du médiatique chef cuisinier. L'homme suspecté ...Actualités similaires
Tribunal de Carcassonne : poursuivi pour violences conjugales, il est finalement relaxé par le tribunal correctionnel
Ce lundi 5 août, Mohamed, un homme âgé de 30 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de faits de violences ...Actualités similaires
Café Le Napoléon à Nîmes : l'ex-gérant de l'entreprise est condamné pour abus de biens sociaux par le tribunal correctionnel
Le prévenu était le gérant du Café Carré. Le tribunal a suivi les réquisitions du représentant du parquet et prononcé une peine de trois de prison avec ...Actualités similaires
Au tribunal correctionnel de Bordeaux, l'ex-présidente d'une association humanitaire condamnée pour abus de confiance
L'ancienne présidente de Lormont Solidarité était poursuivie pour avoir vendu des colis issus de la Banque alimentaire à des bénéficiaires de son ...Actualités similaires
Accusé de dénonciation calomnieuse, Jonathann Daval a été relaxé par le tribunal correctionnel de Besançon
Jonathann Daval avait un nouveau rendez-vous avec la justice, ce vendredi matin.Actualités similaires
France : poursuivi en diffamation par la comédienne Charlotte Lewis, Roman Polanski relaxé par le tribunal judiciaire de Paris
Poursuivi en diffamation par l'actrice britannique Charlotte Lewis, le cinéaste Roman Polanski a été relaxé mardi par le...Actualités similaires
France : poursuivi en diffamation par la comédienne Charlotte Lewis, Roman Polanski a été relaxé par le tribunal judiciaire de Paris
Poursuivi en diffamation par l'actrice britannique Charlotte Lewis, le cinéaste Roman Polanski a été relaxé mardi par le...Actualités similaires
Soupçons de corruption au Gabon : Pascaline Bongo, « relaxée » par le tribunal correctionnel de Paris
L'aînée du défunt président gabonais Omar Bongo, était jugée pour corruption passive d'agent public étranger. Elle a été relaxée par le tribunal ...Actualités similaires
Désarmement d'ETA : « Vous avez empêché la justice d'enquêter », deux visions s'opposent au tribunal de Paris
Pour le parquet, le désarmement clandestin de Louhossoa a permis à ETA de protéger ses militants. « Si c'était à refaire, je le referais », a ...Actualités similaires
Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, le RN et la direction du parti des années 2010,soupçonnés de détournement de fonds européens, seront jugés du 30 septembre au 27 novembre par le tribunal correctionnel de Paris
Marine Le Pen, son père Jean-Marie Le Pen, le RN et la direction du parti des années 2010,soupçonnés de détournement de fonds européens, seront jugés du ...Actualités similaires
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce matin 28 personnes pour le cyberharcèlement de Magali Berdah - Des peines de prison ferme ont été prononcées
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné ce matin les 28 personnes jugées entre novembre et janvier pour le cyberharcèlement en meute de l'agente ...Actualités similaires
Blessures involontaires : le gérant de la société Infaco relaxé par le tribunal correctionnel d'Albi
La société tarnaise Infaco, leader mondial des sécateurs électriques, et son patron Davy Delmas ont été relaxés le 7 mars par le tribunal correctionnel ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
