Le 23 juin dernier, le tribunal correctionnel de Villefranche-sur-Saône a relaxé un SDF de 26 ans d'origine algérienne. Il était accusé d'un vol avec ...
Actualités similaires
Accusé par les héritiers d'avoir profité de la fragilité de leur mère pour lui soutirer de grosses sommes d'argent, un octogénaire a été relaxé par le ...
Actualités similaires
Si l'avocat de Jonathann Daval a salué la décision rendue, la défense de l'ex-belle famille du tueur a annoncé son intention de se pourvoir en cassation
Actualités similaires
Son ex belle-famille avait porté plainte pour faire reconnaître le préjudice moral causé par des déclarations de Jonathann Daval pendant l'enquête sur le ...
Actualités similaires
Jonathann Daval a été relaxé en appel dans l'affaire de dénonciation calomnieuse envers la famille d'Alexia, a appris ICI Besançon ce vendredi. L'ancien ...
Actualités similaires
Une militante du groupe féministe d'extrême droite Némésis est devant la justice, face à la maire de Besançon Anne Vignot. Yona Faedda a publié sur le ...
Actualités similaires
Le politologue et islamologue français François Burgat, était poursuivi pour apologie du terrorisme après des propos publiés sur X. Le tribunal ...
Actualités similaires
Didier Verdier, président des vins IGP du Gard, a été jugé ce mardi 27 mai devant le tribunal correctionnel de Nîmes. Il lui était reproché, en son nom ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Besançon décidera le 13 juin si Jonathann Daval, condamné à 25 ans de réclusion pour avoir tué son épouse Alexia, doit rembourser les ...
Actualités similaires
Le procès en appel de Jonathann Daval pour dénonciation calomnieuse a été renvoyé, ce vendredi, au 11 avril par la cour d'appel de Besançon. L'ancienne ...
Actualités similaires
Durant l'enquête sur le meurtre de sa femme Alexia, Jonathann Daval avait accusé son beau-frère. Il avait été relaxé en mai 2024 par le tribunal ...
Actualités similaires
Jonathann Daval est jugé vendredi 14 mars en appel après avoir été relaxé en première instance dans une affaire de dénonciation calomnieuse. Il purge ...
Actualités similaires
Ce gendarme de la brigade de Bletterans dans le Jura écope de 6 mois de prison assorti d'un sursis probatoire de deux ans et d'une interdiction définitive ...
Actualités similaires
Le haut fonctionnaire avait été cité à comparaître devant le tribunal correctionnel d'Albi par la députée LFI Karen Erodi et trois militants. Ces ...
Actualités similaires
Pour avoir commis des violences sur son épouse, le trois-quart centre de l'ASBH est jugé par le tribunal correctionnel de Béziers ce mercredi 13 novembre.
Actualités similaires
C'est un procès aux assises qui se profile après l'agression à coup de couteau d'un éducateur spécialisé de Valdahon, le 4 septembre. Ce lundi après-midi ...
Actualités similaires
Pour avoir commis des violences sur son épouse, le trois-quart centre de l'ASBH sera jugé par le tribunal correctionnel de Béziers le 13 novembre.
Actualités similaires
Dans son jugement, le tribunal correctionnel de Rennes a estimé que l'accusé n'avait pas commis de « faute caractérisée ». Déçus, la famille et les ...
Actualités similaires
Ce lundi 5 août, Mohamed, un homme âgé de 30 ans, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Carcassonne pour répondre de faits de violences ...
Actualités similaires
Le maire (LR) de Dreux, Pierre-Frédéric Billet, qui s'estime victime de dénonciation calomnieuse, s'est retrouvé face au président de la radio locale RTV, ...
Actualités similaires
« Jonathann Daval savait que les accusations portées aux parties civiles étaient totalement inexactes », mais légalement, « la dénonciation, pour être ...
Actualités similaires