L'élection de Loïc Klopp annulée par le tribunal administratif
C'est un coup de Trafalgar qui vient de résonner à Delme où l'élection municipale du 15 mars a été annulée par le tribunal administratif de ...Actualités similaires
Articles similaires à L'élection de Loïc Klopp annulée par le tribunal administratif
"On se fout de nous" : Plusieurs centaines d'agriculteurs mobilisés de lundi devant le tribunal administratif de Pau
Manifestation ce lundi matin alors que se tenait une nouvelle audience au tribunal administratif, suite à l'action en tierce opposition de près de 2000 ...Actualités similaires
INFO LA DÉPÊCHE. Projet d'hôtel du jardin des Plantes : dix délibérations du conseil municipal de Montauban attaquées devant le tribunal administratif
Selon les informations de La Dépêche, des recours ont été déposés devant le tribunal administratif de Toulouse contre dix délibérations du conseil ...Actualités similaires
Côtes-d'Armor : 15 maires convoqués devant le tribunal administratif de Rennes
Quinze maires des Côtes-d'Armor sont convoqués ce mardi devant la justice administrative. Le préfet du département conteste un arrêté pris début juin. ...Actualités similaires
4 Boulevards de Montpellier : le tribunal administratif rejette la demande de suspension d'un arrêté de circulation
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...Actualités similaires
"Nous allons faire un recours auprès du tribunal administratif" : le dossier de la coriandre irrite les agriculteurs du Gers
L'association Les Bios du Gers a accueilli ce jeudi 29 août le préfet du Gers, le président du Département et le député de la 1re circonscription. Ils ...Actualités similaires
Accès à la santé : cinq maires costarmoricains convoqués au tribunal administratif de Rennes
Cinq maires des Côtes-d'Armor ayant pris un arrêté visant à enjoindre l'État à agir en matière de santé sont convoqués devant le tribunal administratif ...Actualités similaires
Effarouchement de l'ours sur l'estive du Trapech : l'association One Voice une nouvelle fois déboutée par le tribunal administratif de Toulouse
Comme cela avait déjà été le cas il y a trois semaines, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté, ce mardi 27 août, une nouvelle demande de ...Actualités similaires
N2 : le GOAL FC acte la décision du tribunal administratif
Le GOAL FC a accepté la décision du tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
National : débouté par le tribunal administratif, le GOAL FC en N2
Le GOAL FC a été débouté par le tribunal administratif de Paris ce vendredi. Les Lyonnais évolueront donc bien en National 2.Actualités similaires
Agrément de France-Soir, une censure politique. France-Soir fait appel au Conseil d'Etat de la décision du tribunal administratif. La « Vérité est en marche et rien ne l'arrêtera »
Ce 16 aout 2024, le tribunal administratif de Paris, saisi par France-Soir en référé, n'a pas suspendu la décision du ministère de la Culture de ne pas reActualités similaires
National : le GOAL FC devant le tribunal administratif vendredi
Le GOAL FC, qui espère toujours être réintégré en National, se présentera devant le tribunal administratif de Paris vendredi.Actualités similaires
N2 : le GOAL FC a saisi le tribunal administratif pour être repêché en N1
Le GOAL FC a décidé de saisir le tribunal administratif de Paris pour être repêché en National.Actualités similaires
Corse-du-Sud : le tribunal administratif suspend l'interdiction des «tenues manifestant une appartenance religieuse» sur des plages
Le 7 août dernier, les communes de Lecci et de Zonza-Santa-Lucia ont publié un arrêté anti-burkini. Sur demande de la préfecture de Corse, le tribunal ...Actualités similaires
Lecci : le tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance religieuse
Dans un communiqué ce lundi 19 août, la juge des référés du tribunal administratif de Bastia suspend l'interdiction des tenues manifestant une appartenance ...Actualités similaires
La Confédération paysanne appelle à un meilleur partage de l'eau après la décision du tribunal administratif de Pau sur le sous-bassin de l'Adour
La Confédération paysanne du Gers s'exprime suite à la décision du tribunal administratif de Pau du 2 août dernier, demander à L'État de rectifier sa ...Actualités similaires
Suite à une décision du tribunal administratif, le collège musulman de Nice ne sera pas sous contrat avec l'Etat
Le collège musulman de L'Ariane qui demande à passer un contrat avec l'État avait déposé un recours contre le refus "implicite" du préfet: ...Actualités similaires
"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac, en Gironde : le tribunal administratif de Paris rejette sa demande de suspendre la procédure
Samedi 10 août, le tribunal administratif de Paris a rejeté la demande d'Abdourahmane Ridouane de suspendre l'exécution de son expulsion, décidée par le ...Actualités similaires
Le tribunal administratif rejette le recours contre l'expulsion de l'imam de Pessac
Le tribunal administratif de Paris a rejeté ce samedi le recours contre l'expulsion Abdourahmane Ridouane, l'imam de la mosquée de Pessac. Son avocat annonce ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide le projet de travaux de l'étang du Grand Moulin à Aigurande
Cet étang sera asséché au profit une rivière. Le recours des associations contre l'autorisation préfectorale des travaux a été rejeté. Propriétaire des ...Actualités similaires
Tirs d'effarouchement des ours en Ariège : le tribunal administratif de Toulouse déboute l'association One Voice
L'association avait demandé ce week-end à ce que les mesures d'effarouchement des ours soient suspendues. Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté sa ...Actualités similaires
L'imam de Pessac doit être régularisé, après une décision du tribunal administratif de Bordeaux
Le tribunal administratif de Bordeaux a rendu sa décision le 1er août, concernant le non-renouvellement du titre de séjour de l'imam de Pessac. Le préfet de ...Actualités similaires
Expulsion du président de la mosquée de Pessac : le tribunal administratif suspend le refus de son titre de séjour
Dans l'attente d'une décision sur le fond, le tribunal administratif de Bordeaux a suspendu le refus du préfet de Gironde de renouveler la carte de séjour ...Actualités similaires
Une élue démise de ses fonctions par le tribunal administratif
A Fresnes-sur-Apance, la vie municipale est émaillée d'évènements peu communs. Le dernier en date est une décision du tribunal administratif de ...Actualités similaires
"C'est une décision historique" : le tribunal administratif de Pau ordonne à l'État de revoir sa copie concernant les prélèvements d'eau dans le sous-bassin de l'Adour
Saisie par plusieurs associations environnementales, la justice demande aux préfets du Gers, Des Landes, des Pyrénées-Atlantiques et des Hautes-Pyrénées de ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
