L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" voté en première lecture à l'Assemblée
L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale", a été voté par les députés en première lecture, vendredi. Il pénalise la diffusion ...Actualités similaires
Articles similaires à L'article 24 de la proposition de loi "sécurité globale" voté en première lecture à l'Assemblée
Même décrié, le projet de loi climat voté sans encombre par l'Assemblée
Voté sans difficulté mais par la seule majorité: le projet de loi climat a franchi mardi le cap de l'Assemblée, malgré les vives critiques de la gauche et ...Actualités similaires
Loi climat : l'Assemblée nationale adopte le projet en première lecture
Les députés ont voté le texte, issu des travaux de la Convention citoyenne pour le climat, par 332 voix contre 77.Actualités similaires
Loi Climat. Quelles sont les principales mesures du texte voté à l'Assemblée nationale ?
Les députés ont adopté en première lecture ce mardi 4 mai le projet de loi Climat et Résilience, dérivé du travail de la Convention citoyenne pour le ...Actualités similaires
Même décrié, le projet de loi climat voté sans encombre par l'Assemblée
Paris - Voté sans difficulté mais par la seule majorité: le projet de loi climat a franchi mardi le cap de l'Assemblée, malgré les vives critiques de la ...Actualités similaires
Même décrié, le projet de loi climat voté sans encombre par l'Assemblée
Voté sans difficulté mais par la seule majorité: le projet de loi climat a franchi mardi le cap de l'Assemblée, malgré les vives critiques de la gauche et ...Actualités similaires
Loi climat : L'Assemblée nationale adopte le texte en première lecture
Le texte est attendu au Sénat courant juinActualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi climat en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté ce mardi en première lecture le projet de loi climat, vanté par la majorité comme un "marqueur du quinquennat", mais ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi climat en première lecture
L'Assemblée nationale a adopté mardi en première lecture le projet de loi climat, vanté par la majorité comme un « marqueur du quinquennat », mais ...Actualités similaires
L'Assemblée nationale adopte le projet de loi Climat en première lecture
Au terme de semaines de débats passionnés, l'Assemblée nationale a adopter mardi le projet de loi Climat, vanté par la majorité comme un "marqueur du ...Actualités similaires
Loi Climat : tout juste voté à l'Assemblée, le texte continue de diviser
Après l'avoir examiné et étoffé pendant trois semaines jusqu'à la mi-avril, les députés viennent désormais d'adopter le projet de loi Climat et ...Actualités similaires
Le projet de loi Climat adopté en première lecture à l'Assemblée nationale
Ce texte symbolique, qui doit contenir les propositions issues des travaux de la Convention citoyenne, a été voté par 332 voix contre 77. Il passera dans les ...Actualités similaires
Loi Climat : au supermarché, à la maison, sur la route... Ce que pourrait changer le texte voté à l'Assemblée
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a salué "une loi qui va toucher la vie quotidienne de tous nos concitoyens". Franceinfo a passé en ...Actualités similaires
" La loi sécurité globale marque une inflexion sécuritaire pour les polices municipales "
Alors que la loi sécurité globale doit entrer en application dans les prochaines semaines, Virginie Malochet, sociologue et chargée de mission à l'Institut ...Actualités similaires
EN DIRECT - 1er Mai - De nombreuses manifestations sont prévues partout en France aujourd'hui pour défendre les droits ou réclamer, la fin de la loi sur la sécurité globale
09h53: Ce samedi, malgré un confinement toujours en vigueur, il sera plus facile pour les professionnels de vendre la petite plante aux clochettes blanches. ...Actualités similaires
EN DIRECT - Fête du travail - De nombreuses manifestations sont prévues partout en France aujourd'hui pour défendre les droits ou réclamer, la fin de la loi sur la sécurité globale
08h11: Après une fête du Travail aux rues désertes l'an dernier, en plein confinement strict, les manifestations sont autorisées cette année, malgré ...Actualités similaires
Et maintenant la loi Sécurité globale s'en prend aux plus précaires
Rajoutée à la dernière minute, une disposition destinée à empêcher les occupations de locaux risque de criminaliser plus encore les sans-logis et menace ...Actualités similaires
La loi Sécurité globale s'en prend aussi aux plus précaires
Rajoutée à la dernière minute, une disposition destinée à empêcher les occupations de locaux, risque de criminaliser plus encore les sans-logis mais ...Actualités similaires
Les occupations de logement, d'usines et les ZAD criminalisées par un discret article de la Loi sécurité globale
Un collectif d'associations et de syndicats a saisi le Conseil constitutionnel, ce 29 avril, contre l'article 1°bis A de la loi « Sécurité globale ». Cette ...Actualités similaires
Montpellier : loi de Sécurité globale, les collectifs saisissent le Conseil constitutionnel
Les opposants au texte dénoncent la "violation de la séparation des pouvoirs" notamment.Actualités similaires
"On doit s'adapter aux techniques qu'emploient les terroristes", explique le co-rapporteur de la loi sécurité globale
Ce projet de loi devrait permettre une meilleure surveillance des "terroristes du dernier moment, qui sont très dangereux", assure sur franceinfo Jean-Michel ...Actualités similaires
Loi sécurité globale: l'observatoire lillois des pratiques policières saisit le Conseil constitutionnel
Lors d'une conférence de presse, l'observatoire lillois des pratiques policières (OLPP) a indiqué s'être engagé dans une saisine citoyenne du Conseil ...Actualités similaires
Loi de Sécurité globale : le PC réagit aux propos de la députée montilienne Alice Thourot
« Le signal fort » donné par la loi de sécurité globale selon la députée (LREM) Alice Thourot (DL du 21 avril) n'est pas du goût des communistes, qui ...Actualités similaires
Loi sécurité globale : retrait d'un article problématique pour l'accès aux archives
Depuis plusieurs mois, les archivistes s'inquiètent particulièrement de l'évolution de la loi et des pratiques en matière d'accès aux documents. Après les ...Actualités similaires
"Le texte initial de la loi sur la sécurité globale était épouvantable !": des parlementaires d'opposition saisissent le Conseil constitutionnel
Le Premier ministre a annoncé qu'il saisira le Conseil constitutionnel à propos de l'article 24 de la loi sur la sécurité globale, adoptée jeudi dernier. ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
