Loi Climat : au supermarché, à la maison, sur la route... Ce que pourrait changer le texte voté à l'Assemblée
La ministre de la Transition écologique Barbara Pompili a salué "une loi qui va toucher la vie quotidienne de tous nos concitoyens". Franceinfo a passé en ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi Climat : au supermarché, à la maison, sur la route... Ce que pourrait changer le texte voté à l'Assemblée
Installation des bistrots, fiche de paies, assurance... Ce que pourrait changer la loi simplification
Les députés se penchent à partir de ce mercredi 9 avril sur un projet de loi qui vise à faciliter la vie des entreprises. Mais plusieurs mesures concernent ...Actualités similaires
Loi Narcotrafic: ce que contient le texte voté à l'Assemblée
Liberticide pour une partie de la gauche, nécessaire pour l'essentiel des députés, la proposition de loi de lutte contre le narcotrafic a été adoptée sans ...Actualités similaires
Consentement : la définition pénale du viol va-t-elle changer ? Ce que contient le texte débattu ce mardi à l'Assemblée nationale
Ce mardi 1er avril, le texte intégrant le non-consentement à la définition pénale du viol est examiné par les députés à l'Assemblée nationale.Actualités similaires
Définition pénale du viol : ce que pourrait changer l'intégration du non-consentement en débat à l'Assemblée
Les députés sont chargés d'étudier ce mardi un texte à forte portée symbolique intégrant la notion de non-consentement dans la définition pénale du ...Actualités similaires
Lutte contre le narcotrafic : pourquoi le texte de loi défendu par Retailleau dès ce lundi risque de mettre le feu à l'Assemblée nationale ?
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...Actualités similaires
Mayotte : le droit du sol débattu ce jeudi à l'Assemblée, le texte a-t-il une chance d'être voté ?
La proposition de loi sur le droit du sol à Mayotte est examinée ce jeudi par les députés dans le cadre de la niche parlementaire des Républicains. La ...Actualités similaires
Ce "texte répond aux attentes très concrètes de 700.000 femmes": l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...Actualités similaires
Ce "texte répond aux attentes très concrètes de 700.000 femmes": l'Assemblée nationale entérine une loi pour améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein
Les députés ont approuvé à l'unanimité mardi soir une loi visant à améliorer la prise en charge des soins liés au cancer du sein afin d'atténuer le ...Actualités similaires
Fini le démarchage téléphonique : ce que la nouvelle loi pourrait changer pour vous
Les parlementaires discutent d'une proposition de loi dont l'un des articles est susceptible de resserrer considérablement la vis à l'égard du démarchage ...Actualités similaires
Démarchage téléphonique: que pourrait changer la proposition de loi présentée à l'Assemblée nationale?
Ce lundi, une proposition de loi va être présenté à l'Assemblée nationale afin durcir les règles autour du démarchage téléphonique.Actualités similaires
Bientôt la fin du démarchage téléphonique ? Ce projet de loi pourrait tout changer
Les députés vont étudier un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...Actualités similaires
Budget 2025 : l'Assemblée se penche ce lundi sur la loi spéciale, le texte sera défendu par le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin
Faute d'avoir adopté un budget pour 2025, les députés examineront ce lundi 16 décembre, un projet de loi spéciale, destiné à garantir la continuité de ...Actualités similaires
Loi Airbnb : le Parlement adopte définitivement le texte pour réguler les logements de courte durée, ce que ça va changer
Une loi visant à réguler les constructions touristiques a été définitivement adoptée par le Parlement ce jeudi 7 novembre 2024. Que contient réellement ...Actualités similaires
Projet de loi agricole: ce que contient le texte présenté à l'Assemblée nationale
De nombreuses contraintes environnementales pourraient être abandonnées pour faciliter l'arrivée de nouvelles générations d'agriculteurs.Actualités similaires
Fin de vie : "Beaucoup de malades attendent cette loi, j'espère que ce texte sera voté dans un an au maximum"
La commission spéciale sur la fin de vie entame ses auditions ce lundi à l'Assemblée Nationale. Olivier Falorni, le député de la Charente-Maritime qui en ...Actualités similaires
Loi sur la fin de vie : qui pourrait en bénéficier et comment fonctionnerait-elle si le texte était voté en l'état ?
La loi sur la fin de vie était présentée ce mercredi matin en Conseil des ministres. Elle prévoit d'accompagner des malades qui souffriraient de maladies ...Actualités similaires
Projet de loi anti-fast fashion : qu'est-ce qui pourrait changer ?
100 milliards, c'est le nombre de vêtements vendus chaque année à travers le monde. Une production vertigineuse et dévastatrice à laquelle chacun de nous ...Actualités similaires
Fin de vie : ce qui pourrait changer avec le projet de loi pour une "aide à mourir"
Emmanuel Macron a annoncé dimanche les contours du projet de loi sur la fin de vie. Présenté le mois prochain et débattu à l'Assemblée à partir de fin ...Actualités similaires
Microsoft bientôt à la tête de TikTok ? Ce projet de loi pourrait tout changer
Dans un revirement inattendu, un groupe de législateurs américains propose un projet de loi visant à contraindre ByteDance à céder TikTok à une entreprise ...Actualités similaires
"C'est une révolution": porté par le chef étoilé Yannick Alléno, le texte sur "l'homicide routier" doit être voté ce mardi soir à l'Assemblée Nationale
Les députés ont adopté ce lundi en commission, une proposition de loi instituant un délit d'homicide routier. Un début de victoire pour les associations de ...Actualités similaires
Loi immigration: ce député Renaissance a voté contre le texte qu'il juge "très à droite"
Éric Bothorel, député Renaissance des Côtes d'Armor, a voté contre la projet de loi immigration ce mardi à l'Assemblée. Il explique pourquoi ce mercredi ...Actualités similaires
Loi Immigration - A près les sénateurs, les députés adoptent définitivement le texte : 349 "pour" et 186 "contre" - Emmanuel Macron pourrait s'exprimer demain après ce vote
23h35: « C'est un jour noir pour la démocratie de ce pays, a écrit la députée LFI sur X. Un front de Macron à Le Pen vote un texte d'une violence raciste ...Actualités similaires
Loi immigration: "Ce texte est l'échec du en même temps, on ne peut pas faire voter un texte de droite au Sénat et le défaire avec la gauche à l'Assemblée nationale", réagit Olivier Marleix (président du groupe LR)
Le projet de loi immigration a été adopté à l'Assemblée nationale à 349 voix contre 186.Actualités similaires
Loi immigration: voici ce que contient le texte voté par les parlementaires
Après de nombreux compromis et concessions à la droite, le projet de loi immigration a été voté, mardi 19 décembre au Sénat puis à l'Assemblée ...Actualités similaires
EN DIRECT - Loi Immigration - A près les sénateurs, les députés adoptent définitivement le texte : 349 "pour" et 186 "contre" - Emmanuel Macron pourrait s'exprimer demain après ce vote
23h35: « C'est un jour noir pour la démocratie de ce pays, a écrit la députée LFI sur X. Un front de Macron à Le Pen vote un texte d'une violence raciste ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
