Après de nombreux compromis et concessions à la droite, le projet de loi immigration a été voté, mardi 19 décembre au Sénat puis à l'Assemblée ...
Actualités similaires
Articles similaires à Loi immigration: voici ce que contient le texte voté par les parlementaires
Le Conseil constitutionnel a censuré jeudi, totalement ou partiellement, près d'un tiers des articles de la loi d'orientation agricole. Dont plusieurs ...
Actualités similaires
Le Parlement a définitivement adopté mardi 18 mars 2025 un texte destiné à renforcer la sécurité dans les transports, salué par les professionnels mais ...
Actualités similaires
Les députés ont commencé, ce lundi, l'examen de la loi sur le narcotrafic. Un texte issu des travaux de deux sénateurs dont celui du Rhône Etienne Blanc. ...
Actualités similaires
Les deux ministres ont défendu ce lundi la proposition de loi sénatoriale pour lutter contre le narcotrafic, un sujet sur lequel Bruno Retailleau et Gérald ...
Actualités similaires
Le ministre de l'Intérieur a défendu le texte de proposition de loi contre le narcotrafic, à l'Assemblée nationale, ce lundi 17 mars. Bruno Retailleau ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce lundi 17 mars de la proposition de loi défendue par le ministre de l'Intérieur, Bruno Retailleau, pour lutter contre ...
Actualités similaires
Le député insoumis Antoine Léaument s'oppose à un texte qui privilégie, selon lui, une réponse administrative, sur la foi de soupçons, plutôt que le ...
Actualités similaires
Les députés débattent à partir de ce lundi de la proposition de loi défendue par Bruno Retailleau pour lutter contre le narcotrafic. Le texte avait été ...
Actualités similaires
Le texte, voté à l'unanimité au Sénat, va faire l'objet de débats plus tendus à l'Assemblée nationale, à partir de lundi. Derrière la fracture ...
Actualités similaires
C'est un texte qui a plus de deux siècles d'existence et qui n'a été utilisé que trois fois dans l'histoire des États-Unis. Donald Trump a tenté de ...
Actualités similaires
L'Union nationale de l'apiculture française s'est réjouie de l'adoption du plan de lutte contre ce prédateur, introduit accidentellement en France il y a ...
Actualités similaires
Ce samedi 15 mars 2025, Donald Trump a tenté d'invoquer une loi datant du XVIIIe siècle pour expulser les membres présumés d'un gang de trafiquants de ...
Actualités similaires
La proposition de loi "visant à sortir la France du piège du narcotrafic" sera examinée par les députés lundi 17 mars en séance publique. Ce texte entend ...
Actualités similaires
Deux sénateurs et deux députés viennent de déposer une proposition de loi. L'objectif : la reprise du chantier de l'autoroute A69.
Actualités similaires
Après la mort de Nahel à Nanterre en juin 2023, le député PS du Nord Roger Vicot propose de retoucher la loi du 28 février 2017 sur la sécurité ...
Actualités similaires
Deux députés et deux sénateurs du Tarn ont annoncé déposer une proposition de loi dite de « validation » pour valider rétroactivement les arrêtés ...
Actualités similaires
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...
Actualités similaires
Avec l'entrée en vigueur de la nouvelle loi sur l'immigration en France, les étrangers devront passer un examen de langue s'ils souhaitent rester dans le ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
Une proposition de loi visant à mieux protéger les enfants victimes de violences et ceux placés en protection de l'enfance a été déposée mardi à ...
Actualités similaires
Mardi 11 mars 2025, une proposition de loi visant à renforcer la protection des enfants victimes de violences et ceux placés en Protection de l'Enfance a ...
Actualités similaires
Une proposition de loi a été déposée par des députés pour réécrire la définition du viol et y intégrer la notion de consentement. Dans un avis ...
Actualités similaires