Loi sécurité globale : retrait d'un article problématique pour l'accès aux archives
Depuis plusieurs mois, les archivistes s'inquiètent particulièrement de l'évolution de la loi et des pratiques en matière d'accès aux documents. Après les ...Actualités similaires
Articles similaires à Loi sécurité globale : retrait d'un article problématique pour l'accès aux archives
Large censure de la loi Immigration par le Conseil constitutionnel: demande de retrait, d'un nouveau texte... Toutes les réactions de la classe politique
Ce jeudi 25 janvier, le Conseil constitutionnel a censuré 32 articles de la loi immigration qui en contenait 86. C'est plus d'un tiers des articles qui n'ont ...Actualités similaires
L'ONU anticipe le retrait d'un camp dans le nord du Mali "en raison de la dégradation de la sécurité" dans la zone
La Mission des Nations unies au Mali (Minusma) a annoncé dimanche avoir "anticipé" son retrait d'un camp dans le Nord,...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi « antisquat », à l'exception d'un article
Les « Sages » ont censuré l'article 7 qui libère le propriétaire d'un bien squatté de son obligation d'entretien et l'exonère en cas de dommageActualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-squat", à l'exception d'un article
Le Conseil Constitutionnel a validé mercredi la récente loi "anti-squat", qui triple les sanctions encourues par les squatteurs et se trouve contestée par ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide la loi "anti-squat", à l'exception d'un article
La loi "anti-squat" vient d'être validée par le Conseil Constitutionnel ce mercredi et permet de tripler les sanctions encourues par les squatteurs. Cette ...Actualités similaires
Sénégal: retrait d'un projet de loi modifiant les conditions de dissolution de l'Assemblée
Au Sénégal, les députés étaient convoqués, ce lundi 17 juillet, pour une session parlementaire extraordinaire. Avant même le début des travaux, la ...Actualités similaires
Géorgie: des milliers de personnes manifestent malgré le retrait d'un projet de loi répressif
Les manifestants se sont rassemblés jeudi pour une troisième journée consécutive devant le parlement géorgien à Tbilissi, malgré la promesse du parti au ...Actualités similaires
Géorgie: les manifestants crient "victoire" après le retrait d'un projet de loi décrié
"C'est une victoire, nous avons gagné car nous étions unis!", se réjouit devant le Parlement Irina Chourgaïa, une étudiante de 21 ans, au milieu de ...Actualités similaires
Géorgie: les manifestants crient "victoire" après le retrait d'un projet de loi décrié
#IMGLP-2-#Des centaines de Géorgiens se sont rassemblés vendredi devant leur Parlement à Tbilissi pour célébrer le retrait, après un mouvement de ...Actualités similaires
Géorgie : la contestation ne faiblit pas malgré le retrait d'un projet de loi controversé
Plusieurs milliers de manifestants se sont rassemblés ce jeudi soir à Tbilissi, malgré l'annonce du gouvernement géorgien de retirer son projet de loi ...Actualités similaires
Géorgie : l'opposition appelle à manifester malgré le retrait d'un projet de loi décrié
De nombreux heurts ont éclaté en Géorgie suite à l'annonce d'un projet de loi, jugé particulièrement répressif par la population. Le gouvernement s'est ...Actualités similaires
Géorgie: l'opposition appelle à manifester malgré le retrait d'un projet de loi décrié
Le gouvernement géorgien est accusé d'avoir voulu introduire une législation inspirée du modèle russe pour classer comme "agents de l'étranger" les ...Actualités similaires
Géorgie: retrait d'un projet de loi ayant provoqué des manifestations
Le parti au pouvoir en Géorgie a annoncé jeudi le retrait d'un projet de loi visant ONG et médias qui a déclenché ces deux derniers jours des ...Actualités similaires
Géorgie: retrait d'un projet de loi après des manifestations massives dans le pays
Le parti au pouvoir en Géorgie a renoncé jeudi à son projet de loi visant ONG et médias qui a déclenché ces deux derniers jours des manifestations ...Actualités similaires
Géorgie: retrait d'un projet de loi après des manifestations
"En tant que parti de gouvernement responsable envers chaque membre de la société, nous avons décidé de retirer de façon inconditionnelle ce projet de loi ...Actualités similaires
Géorgie: retrait d'un projet de loi après des manifestations
#IMGLP-2-#Le parti au pouvoir en Géorgie a renoncé jeudi à son projet de loi visant ONG et médias qui a déclenché ces deux derniers jours des ...Actualités similaires
Propagande Transgenre. Des professionnels de santé et universitaires le retrait d'un article publié sur le site de la Caisse d'allocations familiales (Caf)
Des professionnels de santé et universitaires ont demandé vendredi 17 février 2023, dans une lettre ouverte parue dans Le Figaro , au ministre de la Santé ...Actualités similaires
Le tabloïd britannique The Sun regrette la publication d'un article du chroniqueur Jeremy Clarkson qui s'en prenait très violemment à Meghan Markle et annonce le retrait du texte de ses archives
Le tabloïd britannique The Sun a dit regretter la publication d'un article du chroniqueur Jeremy Clarkson qui s'en prenait violemment à Meghan Markle et ...Actualités similaires
Réforme des retraites : la piste d'un projet de loi de financement de la Sécurité sociale rectificatif en janvier se précise
Cette méthode, si elle est définitivement retenue, permettra au gouvernement de faire adopter son texte en faisant l'économie d'un 49.3. Elle risque de ...Actualités similaires
Après la censure d'un article de Mediapart, la sénatrice Nathalie Goulet a déposé une proposition de loi pour protéger la presse
Des informations révélées grâce à un enregistrement audio, dans le cadre de l'affaire du chantage à la sextape à la mairie de Saint-Etienne, ont été ...Actualités similaires
Effondrement d'un glacier en Italie : "C'est un signe dramatique d'une problématique qui est beaucoup plus globale", estime un guide de haute montagne
"La solution n'est pas de limiter l'accès à la montagne, mais de limiter le réchauffement climatique", réagit lundi sur franceinfo François Damilano, ...Actualités similaires
Plus d'un an après le début de la procédure engagée contre eux en vertu de la loi sur la sécurité nationale, les principaux militants pro-démocratie de Hong Kong ont disparu de la circulation
Par Holmes Chan and Su Xinqi Plus d'un an après le début de la procédure engagée contre eux en vertu de la loi sur la sécurité nationale, les principaux ...Actualités similaires
Des vaccins à la loi "Sécurité globale", quelles sont les revendications du "Convoi de la liberté" français ?
Les manifestants du "convoi de la liberté" veulent bloquer la capitale ce samedi 12 février, malgré l'interdiction de rassemblement de la préfecture de ...• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
