Depuis le 1er janvier, les cours criminelles départementales, composées de magistrats professionnels, doivent se substituer aux cours d'assises pour les ...
Actualités similaires
Articles similaires à Justice : une réforme qui fait l'économie des jurys populaires
C'est un de leur talent qu'ils risquent de voir limité. Le 27 août dernier, la Direction des affaires civiles et du Sceau a déposé une proposition ...
Actualités similaires
Corinne Pouit, directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse - Hte-Garonne, Ariège et Htes-Pyrénées explique comment se déroulait la ...
Actualités similaires
La justice pénale des mineurs fait l'objet d'une réforme d'ampleur. Depuis le 30 septembre, le texte est officiellement entré en vigueur. L'objectif est de ...
Actualités similaires
Le Premier président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, a défendu vendredi la réforme de la justice financière introduite dans le projet de...
Actualités similaires
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du code de ...
Actualités similaires
ACCÉLÉRER LES PROCÉDURES - Le ministère de la Justice veut améliorer les délais de traitement des affaires concernant les mineurs en réformant notamment ...
Actualités similaires
Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordées qui devront ...
Actualités similaires
Paris - Un "big bang": la réforme de la justice pénale des mineurs entre en vigueur jeudi et suscite déjà l'inquiétude de juridictions débordées qui ...
Actualités similaires
Adopté en février dernier, le texte qui entre en vigueur, jeudi 30 septembre, garde le principe phare de la justice pour les mineurs, à savoir « la ...
Actualités similaires
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans : voici les principaux points du code de ...
Actualités similaires
Procès en deux temps, mesure éducative judiciaire unique, présomption de non-discernement pour les moins de 13 ans: voici les principaux points du code de la ...
Actualités similaires
Les syndicats CFDT, CGT et Force ouvrière ont confirmé ce vendredi être prêts à déposer un nouveau recours contre la réforme controversée de l'assurance ...
Actualités similaires
La CGT et FO ont confirmé vendredi être prêts à déposer un nouveau recours contre la réforme controversée de l'assurance chômage, après l'envoi jeudi ...
Actualités similaires
Mardi 7 septembre, le tribunal judiciaire de Gap a présenté la réforme du code de justice pénale des mineurs, qu'il envisage avec sérénité.
Actualités similaires
À l'issue du séminaire tenu ce mercredi avec les ministres, le chef du gouvernement a tenu une conférence de presse. Il s'est félicité d'une rentrée ...
Actualités similaires
En plaçant les concours un an plus tard dans la formation des enseignants, Jean-Michel Blanquer va faire perdre à de nombreux étudiants leur statut de ...
Actualités similaires
Le parti polonais au pouvoir Droit et Justice a annoncé, samedi 7 août, la suppression de la nouvelle chambre disciplinaire, chargée de superviser les ...
Actualités similaires
La Pologne remballe en partie sa réforme de la justice... Samedi 7 août 2021, Jaroslaw Kaczynski, chef du parti ultraconservateur au pouvoir Droit et Justice ...
Actualités similaires
Le parti polonais au pouvoir Droit et justice a annoncé, samedi 7 août, la suppression de la nouvelle Chambre disciplinaire, chargée de superviser les ...
Actualités similaires
C'était une décision réclamée par l'Union européenne, qui est à couteaux tirés avec Varsovie depuis des années au sujet de réformes adoptées par le ...
Actualités similaires
Le gouvernement polonais est prêt à faire des compromis sur sa réforme controversée de la justice, objet de tensions entre Varsovie et l'Union européenne. ...
Sous la pression de Bruxelles, le président du principal parti de la coalition conservatrice au pouvoir a annoncé la suppression de la Chambre disciplinaire ...
Actualités similaires