Justice. Le Conseil constitutionnel accroît « le droit de se taire » des prévenus
Un prévenu dispose du « droit de se taire » devant le juge des libertés et de la détention en cas de comparution immédiate et cela doit lui être ...Actualités similaires
Articles similaires à Justice. Le Conseil constitutionnel accroît « le droit de se taire » des prévenus
Le maire du Barcarès libéré après six mois de détention provisoire : qu'a-t-il le droit de faire ou pas selon la justice
Alain Ferrand, le maire du Barcarès, a fait sa première réapparition publique politique ce lundi 25 novembre 2024 lors du conseil de Perpignan ...Actualités similaires
Pologne : le parti Droit et Justice présente l'historien Karol Nawrocki à la présidentielle
Les deux principaux partis polonais ont désormais annoncé leurs candidats à la présidentielle, qui désignera le successeur du président sortant Andrzej ...Actualités similaires
Diaspo #362 : Leila Hanafi plaide pour la justice et l'autonomisation des femmes par le droit
Leila Hanafi représente bien la diaspora marocaine et sa diversité en Amérique du Nord. Avocate maroco-américaine, elle met à profit sa carrière à la ...Actualités similaires
TEMOIGNAGE. "La justice lui a donné le droit de tuer", s'indigne le père de Quentin, fauché par un conducteur sous cocaïne et récidiviste
Fan de sortie à vélo, Quentin, un ingénieur de 28 ans, est mort percuté par une voiture le 1er novembre à Flourens près de Toulouse. Désemparé, son ...Actualités similaires
RDC: le Conseil supérieur de la magistrature au coeur des débats aux états généraux de la justice
Des états généraux de la justice ont démarré mercredi 6 novembre à Kinshasa, en République démocratique du Congo. Ces assises, auxquelles 3500 personnes ...Actualités similaires
Mali : question de droit : organisation et compétence des tribunaux militaires, le code de justice militaire explique.
Le code de justice militaire a examiné les tribunaux militaires de sa définition, de sa création , de son organisation, et de sa compétence, Les règles de ...Actualités similaires
"Un jour, une carte" - Sahara occidental : la Cour européenne de justice, le droit international et la politique
Le Sahara occidental est un territoire revendiqué avec force, et depuis des années, par le Maroc voisin. Mais...Actualités similaires
Vous n'avez pas le droit de revendre vos jeux dématérialisés, tranche la justice française
C'était une décision attendue qui risque de décevoir du monde. Dans une affaire qui opposait l'UFC Que Choisir à la plateforme Steam, la Cour de cassation a ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel donne tort à la Ville d'Istres sur la demande de protection fonctionnelle du maire
Le 10 octobre dernier, le Conseil constitutionnel (réuni dans une séance où siégeaient notamment Laurent Fabius, son président, et Alain Juppé), donnait ...Actualités similaires
Steak végétal : la France n'a pas le droit d'interdire l'appellation, selon la justice européenne
La France avait publié deux décrets pour répondre à une revendication des acteurs de la filière animale, pour qui des termes comme « jambon végétal » ...Actualités similaires
Conseil national de transition : La session budg?taire ouvre ses portes le lundi 07 octobre 2024
Le Pr?sident du Conseil National de Transition (CNT), Malick DIAW, informe les membres du CNT et l'ensemble de la population malienne que la c?r?monie ...Actualités similaires
Législatives 2024 dans le Tarn : le recours contre l'élection de Jean Terlier a été rejeté par le conseil constitutionnel
Le Conseil constitutionnel vient de valider la réélection de Jean Terlier, lors de la législative anticipée de juillet. Celle-ci était contestée par un ...Actualités similaires
Une élue ciottiste rejoint le RN, l'ex-bras droit du maire de Saint-Laurent-du-Var désormais esseulé au conseil municipal
Patricia Canestrier, élue d'opposition au maire de Saint-Laurent-du-Var, a quitté Patrick Villardry pour siéger aux côtés du groupe d'élus issus du ...Actualités similaires
Législatives en Gironde : le recours de l'ancien député RN du Médoc rejeté par le Conseil constitutionnel
Il soupçonnait des différences de signatures entre le premier et le second tour sur les listes d'émargementActualités similaires
Violences à la fac de droit de Montpellier : le professeur de droit impliqué a été révoqué par le Conseil d'État
En mars 2018, un commando d'hommes cagoulés s'en était pris à des étudiants lors d'une assemblée générale. Le professeur d'histoire de droit avait déjà ...Actualités similaires
Commando de la fac de droit : le professeur d'histoire du droit Jean-Luc Coronel de Boissezon révoqué par le Conseil d'Etat
La décision du Conseil d'Etat était très attendue plus de six ans après les faits qui se sont déroulés à l'intérieur de la faculté de droit de ...Actualités similaires
Le ministre de la Justice, Didier Migaud, dit "oui" à l'inscription du consentement dans le droit français
Pour de nombreux juristes et collectifs féministes, le procès de Dominique Pelicot, accusé d'avoir drogué sa femme pour la violer et la faire violer, met en ...Actualités similaires
À l'ONU, Macron appelle à limiter le droit de veto du Conseil de sécurité en cas de crimes de masse
Le président français, Emmanuel Macron, a appelé mercredi à la tribune de l'ONU à limiter le droit de veto au Conseil de sécurité en cas de crime de ...Actualités similaires
Conseil de sécurité: Macron appelle à limiter le droit de veto en cas de "crimes de masse"
Le président français, Emmanuel Macron, appelle à la tribune de l'ONU à "limiter" le droit de veto au Conseil de sécurité en cas de "crime de masse", dans ...Actualités similaires
La taxe sur les infrastructures longue distance validée par le Conseil constitutionnel
Jeudi 12 septembre, la Conseil constitutionnel a validé l'épineuse taxe sur les infrastructures longue distance, prévue par le Budget 2024.Actualités similaires
Le conseil départemental de l'accès au droit de la Lozère, "une structure pour rompre l'isolement"
Le groupement d'intérêt public, qui fonctionne sous l'autorité du président du tribunal judiciaire et du procureur de la République, a pour objectif de ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide une taxe controversée sur les autoroutes et les aéroports
Les Sages ont rendu leur décision sur une QPC déposée par plusieurs gestionnaires d'autoroutes et d'aéroports. Ils ont validé une taxe sensée rapporter ...Actualités similaires
Le Conseil constitutionnel valide taxe sur les sociétés gestionnaires d'aéroports et d'autoroutes
Le Conseil constitutionnel a approuvé hier une nouvelle taxe pesant sur les infrastructures de transport de longue distance censée financer la transition ...Actualités similaires
VIDEO. Une nouvelle taxe sur les autoroutes et les aéroports validée par le Conseil constitutionnel
Les autoroutes et aéroports vont devoir se soumettre à une nouvelle taxe, approuvée par le Conseil constitutionnel jeudi 12 septembre. Elle devrait rapporter ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
