Instituteur pédophile en Isère : l'État condamné pour défaillance
Le tribunal administratif de Grenoble a condamné l'État à indemniser une victime d'un instituteur de l'Isère aujourd'hui décédé, qui était poursuivi ...Actualités similaires
Articles similaires à Instituteur pédophile en Isère : l'État condamné pour défaillance
Un curé pédophile condamné en 2013 par la justice exerce toujours dans une paroisse du Lot, sa victime abusée durant quatre ans dénonce son maintien
La victime, ancien séminariste, dénonce également avoir subi des pressions de certains membres de l'Eglise pour abandonner sa vocation après avoir dénoncé ...Actualités similaires
La victime d'un curé pédophile condamné dénonce son maintien en poste dans le Lot
La victime, ancien séminariste, dénonce également avoir subi des pressions de certains membres de l'Église pour abandonner sa vocation après avoir ...Actualités similaires
Argentine: l'État condamné par la justice américaine dans l'affaire YPF
L'Argentine est condamnée à payer une indemnité record pour des irrégularités lors de la nationalisation de l'entreprise pétrolière YPF en 2012. Vendredi ...Actualités similaires
Prison de Perpignan : l'État condamné pour « traitements inhumains et dégradants »
La Contrôleure générale des lieux de privation de liberté décrit un établissement surpeuplé, aux conditions de détentions insalubres. Elle affirme que ...Actualités similaires
Émeutes : un mineur condamné à un an de prison ferme en Isère
Un adolescent de 14 ans a été condamné mercredi à un an de prison ferme pour l'incendie du poste de police municipale de Villefontaine en Isère lors des ...Actualités similaires
Émeutes après la mort de Nahel : un jeune de 14 ans condamné à un an de prison ferme en Isère
Un adolescent de 14 ans a été condamné mercredi à un an de prison ferme pour l'incendie du poste de police municipale de Villefontaine (Isère) lors des ...Actualités similaires
L'État condamné ! Les salariés en longue maladie acquièrent bien des congés payés pendant leur absence
Le code du travail français ne donne pas droit aux 2,5 jours ouvrables de congés payés par mois pour les salariés en congé longue maladie, s'opposant alors ...Actualités similaires
L'État condamné sur les arrêts maladie : ce que cela peut changer pour vous
L'État vient d'être condamné par la Cour administrative d'appel de Versailles, le 18 juillet 2023, pour mauvaise transposition d'une directive européenne ...Actualités similaires
Belgique. L'État condamné par la Cour Européenne des Droits de l'homme pour avoir refusé d'héberger un migrant africain
La Belgique vient d'être condamnée par la CEDH pour avoir refusé d'héberger un clandestin africain, en dépit des dépenses faramineuses engendrées par ...Actualités similaires
Au Japon, l'État condamné pour avoir interdit les toilettes pour femmes à une fonctionnaire trans
La Cour suprême a condamné l'État japonais, le mardi 11 juillet, pour avoir interdit à une fonctionnaire transgenre d'utiliser les toilettes pour femmes de ...Actualités similaires
Une décision "historique": l'État français condamné sur l'utilisation des pesticides
Assigné en justice par plusieurs ONG, l'État français a été condamné à réparer un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des pesticides ...Actualités similaires
Biodiversité : l'État condamné sur l'utilisation des pesticides dans une décision "historique"
C'est une décision "historique" pour les ONG : l'État a été condamné à réparer d'ici à un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive ...Actualités similaires
Biodiversité: l'État condamné sur l'utilisation des pesticides, une décision «historique»
Le tribunal administratif de Paris a condamné l'État français pour « fautes » en matière de protection de la biodiversité, car il n'a pas respecté ses ...Actualités similaires
Biodiversité : l'État condamné sur l'utilisation des pesticides, une décision "historique" saluent les ONG
La justice donne jusqu'au 30 juin 2024 à l'État pour réduire l'utilisation des pesticides dans l'agriculture, a tranché le tribunal administratif de Paris ...Actualités similaires
L'État condamné pour « préjudice écologique » et utilisation massive de pesticides
Alors que les inquiétudes montent sur la capacité des forêts françaises à réduire les émissions de carbone, l'État français vient d'être condamné ce ...Actualités similaires
VIDÉO. Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision «
Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision « historique ».L'État a été condamné ce jeudi 29 juin 2023 à ...Actualités similaires
VIDÉO. Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision «
Pesticides : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique », une décision « historique ». L'État a été condamné ce jeudi 29 juin 2023 à ...Actualités similaires
Biodiversité : l'État condamné à réparer un "préjudice écologique" lié aux pesticides
L'État français a été condamné par le tribunal administratif de Paris à réparer d'ici un an un "préjudice écologique" lié à l'utilisation massive des ...Actualités similaires
Biodiversité : l'État condamné à réparer un « préjudice écologique » lié aux pesticides
« Le préjudice écologique présente un lien direct et certain » avec plusieurs fautes de l'État, estime le tribunal, saisi par plusieurs ONG.Actualités similaires
Slogans féministes anti-Darmanin : L'État condamné pour atteinte à la liberté d'expression
Le tribunal administratif de Nice a condamné l'État pour atteinte à la liberté d'expression. Lors d'un déplacement du ministre de l'Intérieur dans la ...Actualités similaires
Une librairie féministe censurée à Nice/: l'État condamné pour atteinte à la liberté d'expression
Une librairie féministe recouverte d'un drap noir à l'occasion de la venue de Gérald Darmanin à Nice. L'acte avait beaucoup choqué, il a désormais été ...Actualités similaires
À Nice, les libraires dédommagées, l'État condamné
Cachez ce slogan féministe que je ne saurais voir... Le 9 décembre 2022, lors de la visite de Gérald Darmanin à Nice (Alpes-Maritimes), des policiers ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
