L'Argentine est condamnée à payer une indemnité record pour des irrégularités lors de la nationalisation de l'entreprise pétrolière YPF en 2012. Vendredi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Argentine: l'État condamné par la justice américaine dans l'affaire YPF
Donald Trump a prêté serment pour la seconde fois ce lundi 20 janvier à Washington et a été officiellement investi comme 47e président des États-Unis.
Actualités similaires
Un tribunal indien a condamné lundi à la prison à vie un homme reconnu coupable du viol et du meurtre d'une médecin, un crime qui avait choqué ce pays où ...
Actualités similaires
Lors des vSux du barreau de Tours, il y a quelques jours, le bâtonnier a mis en garde contre le respect de l'État de droit, de plus en plus chancelant, selon ...
Actualités similaires
L'ex-eurodéputée Marie Arena, inculpée depuis peu pour participation aux activités d'une organisation criminelle dans le dossier du Qatargate, n'est plus ...
Actualités similaires
Une cour d'appel fédérale américaine a confirmé la légalité d'une loi interdisant aux personnes mises en examen pour des crimes graves d'acquérir des ...
Actualités similaires
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.
Actualités similaires
La mise en cause publique de deux magistrats du parquet national financier finit par coûter cher à l'État, qui vient d'être condamné pour faute.
Actualités similaires
Fabien Galthié a révélé, mercredi, la liste des joueurs appelés à préparer le Tournoi des Six Nations. Parmi eux figurent les rugbymen Hugo Auradou et ...
Actualités similaires
L'État est jugé en partie responsable de l'affaire de la Dépakine. La cour administrative d'appel de Paris a confirmé mardi 14 janvier que l'État avait une ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Paris a confirmé ce mardi que l'État avait une part de responsabilité dans l'"insuffisance d'information" donnée aux ...
Actualités similaires
La cour administrative d'appel a estimé que l'agence de sécurité du médicament a commis une faute en n'informant pas suffisamment les mères des risques du ...
Actualités similaires
L'État a été jugé en partie responsable par la justice ce mardi du manque d'informations envers des patients et médecins concernant l'antiépileptique ...
Actualités similaires
Un kinésithérapeute de la région mulhousienne, déjà condamné par la justice pour exhibitionnisme, a été interpellé et déferré par la gendarmerie de ...
Actualités similaires
La petite fille de 10 ans, Anaïs Marcelli avait disparu en rentrant de l'école à Mulhouse le 14 janvier 1991. Son corps est retrouvé trois mois plus tard au ...
Actualités similaires
Le 16 juin dernier, route de Lorgues à Carcès, Angelo N. perdait le contrôle de son véhicule en rentrant alcoolisé d'une soirée. Éjectée de l'habitacle ...
Actualités similaires
Donald Trump a qualifié vendredi de honte pour le système sa condamnation pénale dans l'affaire Stormy Daniels lors de l'audience consacrée au prononcé ...
Actualités similaires
Selon les informations de l'Équipe, Bernard Casoni a été condamné à une amende pour des propos racistes lorsqu'il était l'entraîneur de l'US Orléans ...
Actualités similaires
Reconnu coupable "d'injures publiques" à caractère raciste, l'ancien international a été condamné à 25 000 euros d'amende, dont 15 000 euros avec ...
Actualités similaires
Accusé de harcèlement conjugal par son ex-femme, Stuart Hogg a été condamné à un an de travaux d'intérêt général et une amende de 600£ par la justice ...
Actualités similaires