Par une d?cision du 14 avril 2025, le Conseil d'?tat a rejet? la demande de l'association Canop?e, qui r?clamait l'annulation du sch?ma r?gional de gestion ...
Actualités similaires
L'Algérie a demandé à 12 agents français de quitter son territoire sous 48 heures, en réponse à l'arrestation de trois ressortissants algériens ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté ce jeudi le référé-suspension déposé par les opposants à la LGV Bordeaux-Toulouse pour stopper les travaux ...
Actualités similaires
Le Maroc a réagi à la demande algérienne visant à élargir les prérogatives de la MINURSO pour inclure la surveillance des droits de lHomme au Sahara ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris a rejeté mardi une demande de suspension de la décision d'expulsion vers l'Algérie de l'influenceur Doualemn, estimant que ...
Actualités similaires
Le 20 mars, l'influenceur, suivi par quelque 140.000 personnes sur TikTok, avait été interpellé dans l'Hérault en vue de son expulsion vers ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Paris estime « que les conditions spécifiques de cette procédure ne sont pas réunies pour prononcer la suspension de la ...
Actualités similaires
L'imam de Drancy, Hassen Chalghoumi, a appelé au retrait de la nationalité française de l'eurodéputée insoumise Rima Hassan, après ses déclarations sur ...
Actualités similaires
Mi-janvier, les opposants à l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres avaient demandé la suspension « urgente » du chantier, dénonçant les effets sur ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu sa décision suite à la demande de suspension des travaux en urgence du chantier de l'A69. Les travaux de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rejeté mardi une demande de suspension en urgence du chantier de l'autoroute A69, dans l'attente d'une décision sur la ...
Actualités similaires
Un tribunal de Madrid a rejeté une demande urgente de deux Sahraouis visant à suspendre leur expulsion vers le Maroc, avec 19 autres personnes détenues à ...
Actualités similaires
L'eurodéputée Rima Hassan, de la France insoumise (LFI), s'invite dans les relations entre Rabat et Tel-Aviv, établies depuis le 10 décembre 2020. «On se ...
Actualités similaires
L'association des 4 Boulevards estimait que cet arrêté pris par la Ville n'était plus temporaire au bout de deux ans et que les seuils étaient dépassés en ...
Actualités similaires
C'est une première victoire judiciaire pour les porteurs de projet de deux bâtiments avec toiture photovoltaïque, d'une surface respective de 1.871 m2 et ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté, mercredi 15 mai, la demande de la Ligue des droits de l'Homme (LDH) de suspendre le couvre-feu pour les ...
Actualités similaires
Le Conseil d'État a rejeté lundi la demande d'interdiction d'une conférence sur la Palestine avec la candidate LFI aux élections européennes. La direction ...
Actualités similaires
Au Sénégal, la Cour suprême a rejeté vendredi la demande d'un des principaux partis d'opposition de suspendre des décrets fixant la date de l'élection ...
Actualités similaires