Articles similaires à Grand Nancy Thermal : le tribunal administratif résilie le contrat de concession
Concession du Stade de France : le recours du consortium Vinci-Bouygues rejeté par le tribunal administratif
L'Etat n'a pas manqué à ses obligations de publicité et de concurrence: le tribunal administratif de Montreuil (Seine-Saint-Denis) a rejeté jeudi le recours ...Actualités similaires
Sedif-Veolia: dans les eaux troubles du plus grand contrat de concession d'Europe
Délégataire du contrat de concession d'eau du Syndicat des eaux d'Île-de-France depuis 126 ans, Veolia a été reconduit pour douze ans de plus en janvier. ...Actualités similaires
Suite à une décision du tribunal administratif, le collège musulman de Nice ne sera pas sous contrat avec l'Etat
Le collège musulman de L'Ariane qui demande à passer un contrat avec l'État avait déposé un recours contre le refus "implicite" du préfet: ...Actualités similaires
"Le juge ne peut pas ordonner de mariage forcé": au tribunal administratif, le représentant du rectorat ne veut pas que le collège musulman niçois passe sous contrat avec l'État
Avicenne, le seul collège musulman des Alpes-Maritimes, s'est adressé au tribunal administratif pour dénoncer les refus successifs opposés par l'État à ...Actualités similaires
Le tribunal administratif valide le projet de travaux de l'étang du Grand Moulin à Aigurande
Cet étang sera asséché au profit une rivière. Le recours des associations contre l'autorisation préfectorale des travaux a été rejeté. Propriétaire des ...Actualités similaires
Lycée Averroès de Lille : le tribunal administratif valide une seconde fois la rupture du contrat avec l'Etat
Un deuxième recours en référé a été rejeté ce lundi par le tribunal administratif de Lille concernant la rupture du contrat entre l'Etat et le lycée ...Actualités similaires
Nancy Thermal : la piscine grand public fermée ce dimanche, 1.000 m3 d'eau dans le sous-sol
Une importante quantité d'eau a été retrouvé dans le sous-sol de la piscine olympique de Nancy Thermal ce dimanche, les autorités ont décidé sa fermeture ...Actualités similaires
France : Le tribunal administratif tranche sur le contrat du lycée musulman Averroès
La justice administrative de Lille a rejetté en référé, lundi 12 février, un recours sur le maintien du contrat du lycée privé musulman Averroès avec ...Actualités similaires
Fin du contrat entre le lycée musulman Averroès et l'État : le tribunal administratif de Lille rend sa décision ce lundi
Le tribunal administratif de Lille doit rendre sa décision ce lundi sur le recours en référé déposé par le lycée musulman Averroès, après la décision ...Actualités similaires
Méthaniseur du Grand Guéret : France Nature Environnement fait appel devant le tribunal administratif
La lutte contre l'implantation d'un méthaniseur industriel à Guéret continue. France Nature Environnement s'était réjouie de la décision du tribunal ...Actualités similaires
Nancy : Le tribunal administratif confirme la révocation de quatre policiers de la BAC pour injures racistes
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé, cette semaine, la révocation de quatre fonctionnaires de police de la brigade anti-criminalité (BAC) de nuit, ...Actualités similaires
Harcèlement à la BAC de Nancy : le tribunal administratif confirme la révocation des agents
Le tribunal administratif de Nancy a confirmé ce jeudi la révocation de 4 anciens agents de la BAC nuit, condamnés en juin dernier pour harcèlement sur un ...Actualités similaires
"Nommé sur un emploi irrégulièrement créé": le contrat du directeur général de Lignes d'Azur annulé par le tribunal administratif
Par une décision rendue jeudi 17 août, le tribunal administratif de Nice a annulé le contrat d'Olivier Astolfi, directeur général du réseau de Lignes ...Actualités similaires
Hôpital Grand Paris-Nord : le projet mis à mal par le tribunal administratif
La déclaration d'utilité publique du projet de campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) a été annulée, lundi, par le tribunal...Actualités similaires
Aéroport de Poitiers : le tribunal administratif rejète la requête du Grand Poitiers
Le Grand Poitiers avait saisi la justice, s'estimant floué après une modification du contrat qui lie le syndicat mixte de l'aéroport avec le concessionnaire. ...Actualités similaires
Toulouse : le tribunal administratif ordonne l'expulsion des gens du voyage installés sur l'île du Grand Ramier
Le juge des référés du tribunal administratif a ordonné, jeudi 5 janvier, l'expulsion des "occupants sans droit ni titre" installés sur le parking des ...Actualités similaires
Affaire Anthony Smith : le tribunal administratif de Nancy annule la sanction contre l'inspecteur du travail
La sanction contre Anthony Smith annulée par le Tribunal administratif de Nancy. L'inspecteur du travail d'abord suspendu puis muté d'office, obtient gain de ...Actualités similaires
En Avant Guingamp. Ervin Taha résilie son contrat avec le club et s'engage à Nancy
En Avant Guingamp a officialisé le départ définitif d'Ervin Taha, prêté en fin de saison dernière à Créteil. Engagé avec En Avant Guingamp jusqu'en ...Actualités similaires
EN IMAGES : le chantier des thermes de Grand Nancy Thermal se dévoile au public
En pleine rénovation, le complexe thermal et aquatique Grand Nancy Thermal a ouvert ses portes au public samedi 11 juin. Le chantier est maintenant entré dans ...Actualités similaires
Bac : un recours devant le tribunal administratif pour passer le grand oral en basque
Le grand oral du bac approche. Il débutera pour les élèves de terminale à compter du 20 juin. Pour les lycéens de langue basque de l'établissement ...Actualités similaires
Hôpital Grand Paris-Nord : recours contre le projet devant le tribunal administratif
Plusieurs associations et syndicats ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Montreuil pour réclamer...Actualités similaires
Grand tétras : le tribunal administratif de Pau valide le plan de chasse 2019-2020 dans les Hautes-Pyrénées
Le tribunal administratif de Pau a rejeté le 17 mars la requête des associations environnementales d'annuler l'autorisation de la chasse au grand tétras ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
