Articles similaires à Projet des Pommereaux : le tribunal administratif retoque le Plan local de l'urbanisme du Grand Chambord
Le projet de plan local d'urbanisme du Grand Châteaudun a été soumis à enquête publique : quelles sont les observations et propositions ?
L'enquête publique concernant le projet de plan local d'urbanisme intercommunal et de l'habitat (PLUiH) du Grand Châteaudun est désormais close.Actualités similaires
Le tribunal administratif valide le projet de travaux de l'étang du Grand Moulin à Aigurande
Cet étang sera asséché au profit une rivière. Le recours des associations contre l'autorisation préfectorale des travaux a été rejeté. Propriétaire des ...Actualités similaires
Hôpital Grand Paris-Nord : le projet mis à mal par le tribunal administratif
La déclaration d'utilité publique du projet de campus hospitalo-universitaire à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis) a été annulée, lundi, par le tribunal...Actualités similaires
Plan local d'urbanisme d'Ustaritz : le tribunal administratif a statué sur les six contentieux
À Ustaritz, à l'issue du dernier conseil municipal de l'année organisé le 15 décembre, l'assemblée a été tenue informée du fait que le Plan local ...Actualités similaires
Hôpital Grand Paris-Nord : recours contre le projet devant le tribunal administratif
Plusieurs associations et syndicats ont déposé un recours devant le tribunal administratif de Montreuil pour réclamer...Actualités similaires
Grand tétras : le tribunal administratif de Pau valide le plan de chasse 2019-2020 dans les Hautes-Pyrénées
Le tribunal administratif de Pau a rejeté le 17 mars la requête des associations environnementales d'annuler l'autorisation de la chasse au grand tétras ...Actualités similaires
Le tribunal administratif de Poitiers retoque le projet de 9 bassines de la coopérative de l'eau des Deux-Sèvres
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier du projet de 16 bassines dans les départements des Deux-Sèvres, de la ...Actualités similaires
Annulation du plan local d'urbanisme de Toulouse : décision reportée par le tribunal administratif
Le tribunal administratif de Toulouse reporte sa décision concernant l'annulation du plan local d'urbanisme qui concerne les chantiers des 37 communes de ...Actualités similaires
Le Plan local d'urbansime annulé par le tribunal administratif
Le PLU de Wintzenheim, adopté en juin 2019, vient d'être annulé par le tribunal administratif. Cette décision porte sur deux points juridiques. La ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
