Le tribunal administratif de Toulouse reporte sa décision concernant l'annulation du plan local d'urbanisme qui concerne les chantiers des 37 communes de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Annulation du plan local d'urbanisme de Toulouse : décision reportée par le tribunal administratif
C'est 29 janvier que démarre la consultation publique du futur Plan local d'urbanisme intercommunal climat (Plui-C). Un document capital puisqu'il engage le ...
Actualités similaires
Le bureau d'études Terre d'Urba a présenté un projet de Plan local d'urbanisme avec quatre propositions d'aménagement, lors du conseil municipal de jeudi, ...
Actualités similaires
La modification du plan local d'urbanisme de la commune de Baillargues permettant les travaux sur le golf de Massane avait été validée par le conseil de ...
Actualités similaires
L'annulation de l'accord-cadre sur le volet écoles entre la Ville et la Société publique des écoles de Marseille par le tribunal administratif remet en ...
Actualités similaires
Deux collectifs s'opposent à Bastia à la révision du plan local d'urbanisme dont l'enquête publique a débuté en début de semaine. Ils estiment que le ...
Actualités similaires
À Bastia, une cinquantaine de personnes issues des collectifs citoyens des quartiers d'Agliani et du Fangu se sont réunies sur la Place Saint-Nicolas ce ...
Actualités similaires
L'association RéinfoLiberté a assigné la préfecture de Haute-Garonne devant le tribunal administratif, jeudi 16 janvier 2025, pour rétablir une campagne ...
Actualités similaires
Qu'est le PLU, le plan local d'urbanisme ? Créé en 2000, le PLU a succédé au POS (plan d'occupation des sols) et définit les grandes orientations ...
Actualités similaires
Les opposants à l'autoroute entre Castres et Toulouse demandent au tribunal administratif de Toulouse d'ordonner l'arrêt du chantier en attendant sa décision ...
Actualités similaires
Près de 600 manifestants sont rassemblés ce dimanche sur les ramblas de Toulouse pour protester contre l'autoroute A69 et la décision du tribunal ...
Actualités similaires
La municipalité d'Audenge a annoncé lancer une modification de son plan local d'urbanisme sur les secteurs d'Hougueyra et de Bas-Vallon pour se conformer à ...
Actualités similaires
Les élus de Menton ont récemment arrêté la révision du PLU, qui formalise les intentions d'aménagement pour les 15 à 20 années à venir. Une enquête ...
Actualités similaires
Exit les cartes communales et autres plans d'occupation des sols qui ont prévalu jusque-là et place au Plui (plan local d'urbanisme) intercommunal. Un travail ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a fait savoir jeudi 9 décembre qu'il allait rouvrir l'instruction du dossier de l'A69. Cette décision inédite se fonde ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a rendu une décision inattendue ce 9 décembre, après l'examen du recours en annulation de l'autorisation ...
Actualités similaires
Ce lundi, le tribunal administratif a annoncé que l'instruction du dossier autour de l'A69 était rouverte. Une nouvelle audience est prévue dans les ...
Actualités similaires
Plusieurs associations anti-LGV ont déposé fin novembre un nouveau recours pour suspendre les travaux des AFSB. Le tribunal administratif a rendu une ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Toulouse doit se prononcer dans les prochains jours sur la requête d'annulation du projet autoroutier entre Castres (Tarn) et ...
Actualités similaires
Le plan écoles de Marseille peut-il être retoqué par la justice ? Le tribunal administratif se penche sur le montage réalisé pour encadrer le grand ...
Actualités similaires
Le jeudi 21 novembre, le tribunal administratif de Toulouse examinait la demande d'annulation de la décision de suspension prise par l'ARS, à l'encontre de ...
Actualités similaires