Le tribunal administratif de Toulouse reporte sa décision concernant l'annulation du plan local d'urbanisme qui concerne les chantiers des 37 communes de ...
Actualités similaires
Articles similaires à Annulation du plan local d'urbanisme de Toulouse : décision reportée par le tribunal administratif
En mars 2019, un Roubaisien victime d'un AVC a été retrouvé dans une salle condamnée des urgences de l'hôpital de Roubaix, après y avoir passé plus de 24 ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Bordeaux a reporté, mercredi, l'examen du plan de continuation d'activité que l'homme d'affaires Michel Ohayon doit présenter pour ...
Actualités similaires
Après un premier arrêt en septembre 2022 et un réajustement de plus d'un an, le deuxième arrêt du plan local d'urbanisme intercommunal valant programme ...
Actualités similaires
Les 128 salariés de l'association d'aide à domicile Adapah des Ardennes qui contestaient l'homologation du plan de sauvegarde de l'emploi, et donc leur ...
Actualités similaires
Plan local d'urbanisme intercommunal, rapport de la Chambre Régionale des Comptes, transport à la demande et réorganisation de la collecte des déchets... ...
Actualités similaires
Ce mardi 12 décembre le tribunal administratif a annulé un arrêté de l'ARS autorisant le transfert de la pharmacie Labarre du centre-ville à la ...
Actualités similaires
Dans le cadre de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi), Albret Communauté organise une exposition itinérante, du 11 décembre au 12 ...
Actualités similaires
Réuni mercredi soir 6 décembre à Valence-d'Agen, le conseil communautaire des Deux-Rives a validé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI-H). La ...
Actualités similaires
Après un diagnostic qui a permis de recenser les atouts, les contraintes et les potentialités du territoire, ainsi qu'un projet d'aménagement et de ...
Actualités similaires
Le 6 novembre, le maire de Toulouse avait signé un arrêté interdisant le spectacle de Dieudonné qui a annoncé se produire dimanche 12 novembre, à 18 ...
Actualités similaires
Le Conseil d'Etat a donné son feu vert à l'expulsion de la militante palestinienne Mariam Abou Daqqa, infirmant une décision du tribunal administratif de ...
Actualités similaires
Alors que le lancement du chantier de la LGV est imminent, trois recours contre le projet ont été déposés devant les tribunaux administratifs de Bordeaux et ...
Actualités similaires
C'est à Aiguillon qu'une réunion publique a été organisée par la communauté des communes, pour présenter le futur plan local d'urbanisme intercommunal ...
Actualités similaires
Le Plan local d'urbanisme de Nevers va évoluer pour prendre en compte les évolutions de la société, tout en imaginant la ville de demain.
Actualités similaires
Rassemblement, mercredi 25 octobre dans la matinée, devant le tribunal administratif de Toulouse à l'appel du collectif AutonoMIE en soutien aux mineurs ...
Actualités similaires
La communauté de communes Val de Gers a organisé quatre ateliers thématiques dans le cadre du plan local d'urbanisme intercommunal.
Actualités similaires
Pour que le calendrier de construction du futur hôpital soit tenu, les élus de Cosne ont approuvé rapidement la modification du plan local d'urbanisme (PLU).
Actualités similaires
L'ambition environne-mentale d'un plan local d'urbanisme doit être inscrite dans le projet d'aménagement et de développement durable avant d'être déclinée ...
Actualités similaires
Les Portes Euréliennes d'Île-de-France ont lancé le Plan local d'urbanisme intercommunal, lors d'une réunion publique, mercredi 4 octobre.
Actualités similaires