Givors - La Cour de cassation confirme la culpabilité de l'ex-maire PCF de Givors, mais pas la peine
Martial Passi, ancien maire PCF de la ville de Givors, a vu sa culpabilité confirmée par la Cour de cassation, ce mercredi 4 mai. Les sages réclament une ...Actualités similaires
Articles similaires à Givors - La Cour de cassation confirme la culpabilité de l'ex-maire PCF de Givors, mais pas la peine
Meurtre de Sarah Halimi : la Cour de cassation confirme l'irresponsabilité pénale du meurtrier qui ne sera donc pas jugé
La Cour de cassation confirme la décision de la chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris. Les avocats des proches de Sarah Halimi veulent saisir la ...Actualités similaires
Affaire Preynat : la Cour de Cassation confirme la relaxe de Philippe Barbarin
Ce mercredi, la plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de huit victimes de l'ancien prêtre Bernard Preynat. Elles l'avaient saisi pour ...Actualités similaires
Affaire Barbarin : La Cour de cassation confirme la relaxe du cardinal
L'ancien archevêque de Lyon avait été relaxé des faits de non-dénonciation d'agressions sexuelles sur mineurs par la cour d'appel de Lyon en janvier 2020Actualités similaires
Sarah Halimi : la cour de cassation confirme l'irresponsabilité pénale du meurtrier, qui ne sera pas jugé
La cour de cassation a confirmé ce mercredi l'irresponsabilité pénale du meurtrier de Sarah Halimi, défenestrée par un de ses voisins à Paris le 4 avril ...Le meurtrier de Sarah Halimi ne sera pas jugé, confirme la Cour de cassation
Ce mercredi, la plus haute juridiction française s'est exprimée sur une affaire qui fait débat depuis quatre ans. La cour de cassation a confirmé ...Actualités similaires
Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu
La plus haute juridiction française a rejeté le pourvoi de la famille du jeune homme, tué par une grenade lors d'un affrontement avec les gendarmes sur le ...Actualités similaires
France: mort de Rémi Fraisse, la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé le non-lieu rendu en faveur du gendarme, qui avait tiré la grenade ayant coûté la vie à Rémi Fraisse, en 2014, à Sivens. ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse: la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Mort de Rémi Fraisse en octobre 2014: La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste
La Cour de cassation a confirmé mardi le non-lieu rendu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le militant écologiste Rémi Fraisse à ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme, sa famille dénonce "un déni"
La Cour de cassation a rendu son arret ce 23 mars 2021 et rejette le pourvoi forme par la famille de Rémi Fraisse, tué le 26 octobre 2014 à Sivens (Tarn) ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de Cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
C'est un tournant dans le dossier qui concerne la mort de Rémi Fraisse à Sivens en 2014. La Cour de Cassation a confirmé ce mardi le non-lieu rendu au profit ...
Mort de Rémi Fraisse : La Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme, sa famille dénonce un « déni de l'Etat français »
La Cour de cassation vient de confirmer le non-lieu dont a bénéficié le gendarme à l'origine du tir de la grenade offensive qui a tué Rémi Fraisse, en ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la Cour de cassation confirme le non-lieu en faveur du gendarme
DÉCISION - La Cour de cassation a confirmé le non-lieu en faveur du gendarme auteur du tir de grenade ayant tué le jeune militant écologiste en 2014. La ...Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : la cour de cassation dira mardi si elle confirme ou non le non-lieu du gendarme auteur du tir
En 2014, Rémi Fraisse a été tué par une grenade offensive lors d'affrontements avec les forces de l'ordre sur le chantier du barrage controversé de ...Actualités similaires
Licenciement de Kerviel : le pourvoi de l'ex-trader rejeté par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé « fondé » son...Actualités similaires
Licenciement de Kerviel : le pourvoi de l'ex-trader rejeté par la Cour de cassation
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Jérôme Kerviel, rendant définitive la décision de la cour d'appel qui avait jugé « fondé » son ...Actualités similaires
Polémique: le maire de Givors a-t-il été évincé d'une réunion sur la sécurité à la Région ?
Vendredi 12 mars dernier, une réunion s'est tenue à l'Hôtel de Région où Laurent Wauquiez (Les Républicains) a annoncé débloquer 5 millions d'euros ...Actualités similaires
Vendée. Le recours de Myriam Garreau, maire de Vouvant, rejeté par la Cour de cassation
Myriam Garreau avait été condamnée le 3 juin 2019 par le tribunal de La Roche-sur-Yon à 3 000 ¬ d'amende avec sursis et trois ans d'inéligibilité, une ...Actualités similaires
Condamné pour détournement de biens publics en janvier 2020, l'ex-maire d'Hesdin devant la cour d'appel de Douai
Les réquisitions du parquet général se sont avérées plus lourdes qu'en première instance. Le verdict sera rendu le 13 avril prochain.Actualités similaires
La Cour d'appel de Lyon va t-elle reconnaître aux verriers de Givors un préjudice d'anxiété ?
Ils sont soixante, anciens verriers de Givors, à mener le combat depuis juin 2013. Après l'échec aux Prud'hommes puis une médiation avortée, c'est à la ...Actualités similaires
Marrakech : La Cour administrative d'appel confirme la révocation du maire d'Aït Melloul
La Cour administrative d'appel de Marrakech a confirmé la décision de première instance de révoquer Houcine El Asri, président de la commune territoriale ...Actualités similaires
Avignon : la Cour de cassation donne raison à l'ex-directeur du CDC
La Cour de cassation vient de rendre une ordonnance de désistement, en date du 21 janvier 2021.Une ordonnance dans laquelle elle valide ...Actualités similaires
Rhône : La justice annule l'élection du maire DVG-EELV de Givors
L'ex-maire PCF Christiane Charnay, battue d'une trentaine de voix au second tour, a contesté le scrutin du 28 juin dernierActualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
