Avignon : la Cour de cassation donne raison à l'ex-directeur du CDC
La Cour de cassation vient de rendre une ordonnance de désistement, en date du 21 janvier 2021.Une ordonnance dans laquelle elle valide ...Actualités similaires
Articles similaires à Avignon : la Cour de cassation donne raison à l'ex-directeur du CDC
Centres de rétention en Albanie : la Cour de justice de l'Union européenne donne raison aux juges italiens
Alors que le gouvernement de Rome a envoyé des immigrés secourus en mer en Albanie, et que les juges avaient ordonné leur rapatriement sur le sol italien, la ...Actualités similaires
Bachar al-Assad: le mandat d'arrêt visant en France l'ex-président syrien annulé par la Cour de cassation
La Cour de cassation estime qu'aucune exception ne peut permettre de lever l'immunité personnelle d'un chef d'État en exercice, annulant ainsi le mandat ...Actualités similaires
Le mandat d'arrêt contre l'ex-président syrien Bachar al-Assad annulé par la Cour de cassation
L'ancien président syrien Bachar al-Assad était visé par un mandat d'arrêt émis par la justice française après des attaques chimiques imputées au ...Actualités similaires
Démantèlement du ministère de l'Éducation: la Cour suprême donne raison à Donald Trump
La Cour suprême des États-Unis a provisoirement autorisé le président Donald Trump à continuer son plan de licenciements massifs dans le ministère de ...Actualités similaires
États-Unis : la Cour suprême donne raison à des parents refusant d'exposer leurs enfants à des livres LGBT + à l'école
« C'est une formidable victoire pour les parents » qui avaient « perdu le contrôle des écoles et de leurs enfants », s'est rapidement félicité le ...Actualités similaires
La Cour suprême américaine donne raison à des parents refusant d'exposer leurs enfants à des livres LGBT+ à l'école
La plus haute juridiction des États-Unis, constituée à majorité de juges conservateurs, a considéré qu'empêcher des parents de ne pas exposer leurs ...Actualités similaires
Hubert Falco : l'ex-maire de Toulon définitivement inéligible, tranche la Cour de cassation
Il ne pourra pas se présenter aux municipales en 2026. Hubert Falco, ex-maire de Toulon, vient d'être définitivement condamné à 5 ans d'inéligibilité ...Actualités similaires
Autoroute A69 : la cour administrative d'appel donne raison à l'État, le chantier très contesté peut reprendre
La cour administrative d'appel de Toulouse a autorisé la reprise du chantier très contesté de l'autoroute A69 entre Toulouse et Castres, après trois mois ...Actualités similaires
Affaire Kohler : la Cour de cassation examine le pourvoi de l'ex-bras droit de Macron
La justice reproche à Alexis Kohler d'avoir participé comme haut fonctionnaire de 2009 à 2016 à plusieurs décisions relatives à l'armateur italo-suisse ...Actualités similaires
Rodez. La cour d'appel de Montpellier donne raison à Bruno Gares
L'affaire entre Jean-Michel Cosson et Bruno Gares a connu un nouveau tournant. Le 16 juillet dernier, le tribunal judiciaire de Rodez avait donné raison à ...Actualités similaires
Propos diffamatoires de Jean-Michel Cosson lors d'un conseil de Rodez agglo : la cour d'appel de Montpellier donne finalement raison à Bruno Gares
Le 16 juillet 2024, le tribunal judiciaire de Rodez avait rendu son verdict dans l'affaire qui opposait l'élu communautaire Jean-Michel Cosson et Bruno Gares, ...Actualités similaires
Îlots disputés: la Cour internationale de justice donne raison à la Guinée équatoriale face au Gabon
La Cour internationale de justice (CIJ) a donné raison ce 19 mai 2025 à la Guinée équatoriale dans un litige qui l'oppose depuis des décennies au Gabon au ...Actualités similaires
Litige entre Hatem Ben Arfa et le PSG : la Cour de cassation donne raison au club
L'ancien joueur du PSG, qui avait attaqué le club pour harcèlement moral, a été débouté par la Cour de cassation ce mercredi.Actualités similaires
Ses avocats réjouis et optimistes: l'avenir politique de l'ex-maire de Toulon Hubert Falco dans les mains de la Cour de cassation
L'ex-maire de Toulon demande de casser le jugement qui l'a contraint à démissionner et l'a contraint à cinq ans d'inéligibilité dans le cadre de l'affaire ...Actualités similaires
Ses avocats réjouis et optimistes: l'avenir politique de l'ex-maire de Toulon Hubert Falco dans les mains de la Cour de cassation
L'ex-maire de Toulon demande de casser le jugement qui l'a contraint à démissionner et l'a contraint à cinq ans d'inéligibilité dans le cadre de l'affaire ...Actualités similaires
La Cour suprême donne raison à Trump: la décision annulant le licenciement de fonctionnaires suspendue
La Cour suprême des États-Unis a suspendu mardi une décision judiciaire ordonnant à six ministères américains de réintégrer des milliers de ...Actualités similaires
Pollution aux PFAS : la Cour de cassation donne raison à Arkema
C'est une petite victoire pour Arkema dans le dossier sur la pollution aux PFAS dans le sud de Lyon. Selon nos confrères du Progrès, la Cour de cassation a ...Actualités similaires
Léa Boccara et Pierre Petillault (APIG) : "Si la Cour de justice de l'UE donne raison à Meta, tous les réseaux sociaux sortiront du champ des droits voisins"
Le directeur général et la responsable juridique de l'Apig expliquent au JDN pourquoi les plaidoiries qui ont eu lieu ce lundi 11 février devant la CJUE ...Actualités similaires
Blanchiment de fraude fiscale à Emmaüs : l'ex-directeur et son épouse, jugés coupables, se pourvoient en cassation
Condamnés en appel à six mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende pour blanchiment de fraude fiscale, l'ancien directeur d'Emmaüs ...Actualités similaires
Biarritz Olympique : la Cour de cassation donne raison à Jean-Baptiste Aldigé contre le journal Sud Ouest
Après six ans de bataille judiciaire entre le quotidien Sud Ouest et l'ancien président du club de rugby du Biarritz Olympique, la Cour de cassation vient ...Actualités similaires
Affaire Sébastien Cauet : la Cour d'appel donne raison à NRJ dans son litige avec l'animateur
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...Actualités similaires
Cauet visé par une enquête pour viols : l'ancien animateur réclamait 4,5 millions d'euros après avoir été écarté de l'antenne, la cour d'appel donne raison à NRJ
La Cour d'appel de Paris a débouté l'animateur Sébastien Cauet, mis en examen pour viols, de ses demandes d'indemnisation de près de 4,5 millions d'euros, ...Actualités similaires
Transferts : La Cour de la justice de l'UE donne raison à Lassana Diarra et ouvre la porte à une révolution dans le foot
Certaines règles de la FIFA encadrant les transferts de joueurs ont été jugées « contraires au droit » de l'UE selon la CJUE, ce qui risque de ...Actualités similaires
Strasbourg : L'ex-directeur de l'Office du tourisme condamné par la Cour des comptes
Patrice Geny, directeur jusqu'en juin dernier de l'Office du tourisme de Strasbourg, avait engagé des dépenses, à hauteur de 610.000 euros, « sans en avoir ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
