Le rassemblement des musulmans de Pessac a déposé un recours pour que le lieu reste ouvert et le tribunal administratif doit se prononcer sur sa légitimité ...
Articles similaires à Gironde : L'ouverture de la mosquée de Pessac suspendue à la décision du tribunal administratif
Ce 22 novembre, le tribunal administratif de Toulouse a donné une première décision dans le conflit qui oppose le circuit d'Albi et le Séquestre. La ...
Depuis l'élection de Bruno Dujean, l'actuel maire de la commune, le Conseil municipal est divisé en deux et les élus d'opposition, sous la conduite de ...
Actualités similaires
Après la décision du 9 novembre du tribunal administratif d'annuler l'arrêté préfectoral portant sur l'autorisation environnementale du projet de centre de ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse a suspendu l'arrêté préfectoral qui, depuis le 17 septembre, empêchait trois microcrèches de Montauban et Moissac de ...
Actualités similaires
C'est un coup dur pour le projet de pôle santé au Moutchic, à Lacanau. Le tribunal administratif vient d'annuler l'autorisation de défrichement accordée ...
Actualités similaires
À l'heure où nous écrivons ces lignes, l'arrêté préfectoral maintenant le passe sanitaireaux entrées du Grand Mail et du Grand Moun est toujours en ...
Actualités similaires
Europe Écologie Les Verts du pays de Vannes réagit à la décision du tribunal administratif de Rennes d'annuler partiellement le plan local d'urbanisme de ...
Actualités similaires
Un délai d'un an et demi, voire deux ans, pour la Villa Thomasson, c'est ce que le syndicat de quartier de France, à Pessac, se réjouit d'avoir obtenu en ...
Requête en référé liberté contre les motifs impérieux : la décision du tribunal administratif connue lundi clicanoo dim 13/06/2021 - 11:27
Actualités similaires
Cela a été annoncé au conseil municipal, lundi soir : un jugement intégral sur tous les recours contre le Plan local d'urbanisme est attendu le vendredi ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté, ce mardi, le recours de la propriétaire des chiens qui ont très grièvement blessé une ...
Actualités similaires
Le référé concernant le chantier du pont de Pont-sur-Yonne a été examiné par le tribunal administratif de Dijon mardi 11 mai. Déposé par les ...
Actualités similaires
L'association Lataniers Nout Ker d'Vie se félicite de la délibération du tribunal administratif qui annule la délibération du conseil municipal de La ...
Actualités similaires
Le Secours catholique et l'association diocésaine d'Arras ont contesté en référé-suspension (lire ci-contre) devant le tribunal administratif de Lille la ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé que les maires n'étaient pas compétents « pour édicter une réglementation portant sur les conditions générales d'utilisation des ...
Actualités similaires
Frédéric Burnier-Framboret, le maire sans étiquette d'Albertville continue à se battre contre le projet d'école musulmane sur sa commune porté par une ...
Actualités similaires
C'est sur ses terres, vendredi 9 février, que le maire d'Arcangues, Philippe Echeverria, a tenu à faire un point sur le Plan local d'urbanisme (PLU) de sa ...
Actualités similaires
Accusés à tort de violences sur leur bébé, les parents de Louna ont assigné le CHU de Nancy qui avait transmis un signalement de maltraitance au ...
Actualités similaires
Accusés à tort de violences sur leur bébé, les parents de Louna ont assigné le CHU de Nancy qui avait transmis un signalement de maltraitance au ...
Actualités similaires
« Je suis content d'avoir pris cet arrêté et si c'était à refaire, je le referais. Le rôle du maire est aussi de faire bouger les lignes, de sensibiliser ...
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Toulouse reporte sa décision concernant l'annulation du plan local d'urbanisme qui concerne les chantiers des 37 communes de ...
Actualités similaires
Le ministère de la Transition écologique a décidé de faire appel à son tour, de la décision du tribunal administratif de Pau, concernant les ...
Actualités similaires
Le ministre de l'intérieur veut empêcher la mise en oeuvre de la délibération adoptée lundi par le conseil municipal de Strasbourg en faveur de la mosquée ...
Actualités similaires