Accusés à tort de violences sur leur bébé, les parents de Louna ont assigné le CHU de Nancy qui avait transmis un signalement de maltraitance au ...
Actualités similaires
Articles similaires à Louna : la décision du tribunal administratif repoussée
Le tribunal administratif de Marseille annule le budget primitif 2024 de la ville, dans une décision rendue ce jeudi 20 février. Il estime que le rapport ...
Actualités similaires
Contestée par un riverain devant le tribunal administratif de Poitiers, la création de la piste cyclable sur la route de la mer entre Aytré et La Rochelle ...
Actualités similaires
Ils demandaient l'annulation du permis de construire précaire accordé par la préfecture à l'association qui prend en charge les demandeurs d'asile
Actualités similaires
Accusé de violences par une accusatrice prénommée Paola, Stéphane Plaza a réussi à échapper à la condamnation. Une décision qui ne semble pas vraiment ...
Actualités similaires
La justice administrative avait été saisie par la préfète de l'Isère. Les jugent acceptent en revanche que les chefs de service des collectivités puissent ...
Actualités similaires
Près de 300 militants ont répondu à l'appel de La Voie est Libre et ont manifesté devant la gare Matabiau et le tribunal administratif ce matin où un ...
Actualités similaires
Ce mardi 18 février 2025, le tribunal administratif de Toulouse examine la requête sur le fond des opposants à l'autoroute A69. Le juge avait demandé fin ...
Actualités similaires
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...
Actualités similaires
À la veille d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, les écureuils du collectif La Voie est Libre ont mené une action ...
Actualités similaires
Dans la nuit du 16 au 17 février, six grimpeurs et grimpeuses se sont installés dans les platanes, devant l'entrée du tribunal administratif de Toulouse, le ...
Actualités similaires
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...
Actualités similaires
La veille de l'examen d'un recours contre l'autorisation environnementale du chantier de l'A69, des militants écologistes ont mené une action symbolique ...
Actualités similaires
Une audience décisive se tient ce lundi 17 février 2025 au tribunal administratif de Toulouse concernant la poursuite ou non du chantier de l'autoroute A69
Actualités similaires
L'éducatrice de 56 ans sera fixée sur son sort le mercredi 19 février. Elle s'est expliquée ce mardi devant le tribunal correctionnel de Nice sur ce ...
Actualités similaires
À une semaine de l'audience décisive sur l'avenir du chantier de l'A 69 devant le tribunal administratif de Toulouse, où en sont les travaux de cette ...
Actualités similaires
Selon le tribunal administratif de Melun, seule une procédure d'expulsion ordinaire peut être appliquée au cas de Doualemn, influenceur algérien dont ...
Actualités similaires
80 % de la somme devra être versée au budget de l'État et les 20 % restant à l'association requérante, soit la Ligue des Droits de l'Homme.
Actualités similaires
Le tribunal administratif de Bordeaux a estim?, par un jugement du 6 f?vrier dernier, dans le cadre de l'affaire de la retenue d'eau de Caussade ...
Actualités similaires
Le projet immobilier Venise 2 a-t-il du plomb dans l'aile ? L'annulation du permis de construire a été requise hier jeudi 6 janvier lors d'une audience au ...
Actualités similaires
Alain Poujade revient sur l'intense activité du tribunal administratif de Rennes l'an dernier. Plus de 40 % des requêtes enregistrées relevaient du ...
Actualités similaires