Gilets jaunes : l'Etat est condamné à indemniser la Ville de Paris pour les dégradations en marge des manifestations
Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant ...Articles similaires à Gilets jaunes : l'Etat est condamné à indemniser la Ville de Paris pour les dégradations en marge des manifestations
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
Montpellier : L'Etat condamné dans le cadre des débordements liés aux « gilets jaunes »
Selon la cour administrative d'appel de Toulouse, l'État est civilement responsable des dégâts et dommages commis lors des manifestations violentes de ...Actualités similaires
Manifestations "gilets jaunes" à Montpellier 2019 : l'Etat condamné à rembourser les dégâts subis par deux agences bancaires
La cour administrative d'appel de Toulouse vient de condamner l'État à réparer les dommages subis par deux agences bancaires de Montpellier au cours de ...Actualités similaires
Lyon : L'Etat contraint de rembourser les dégradations des « gilets jaunes » survenues en 2020
Le tribunal administratif a condamné l'Etat à rembourser à hauteur de 20.000 euros les frais occasionnés par la dégradation des façades de l'Hôtel-Dieu ...Actualités similaires
Gilets jaunes : pourquoi l'Etat devra rembourser les dégradations causées à Lyon
Les frais occasionnés par les dégradations des "gilets jaunes" à Lyon lors d'une manifestation début 2020 devront être remboursés par l'Etat a indiqué ...Actualités similaires
Montpellier, Toulouse, Paris... le bilan timide des manifestations pour le "grand retour des gilets jaunes" en France
Quatre ans après le début de ce mouvement inédit, le mouvement devait renaître de ses cendres ce samedi 7 janvier à Paris, et partout dans le pays. Les ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations des "gilets jaunes"
L'Etat a été condamné à verser plus de 584 000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'Etat est condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
Cette décision fait suite à un rejet des préfets de l'Eure et de Seine-Maritime d'indemniser les deux entreprises.Actualités similaires
«Gilets jaunes»: l'Etat condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'Etat a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des...Actualités similaires
« Gilets jaunes » : L'Etat condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
Le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la SAPN et la SanefActualités similaires
"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'Etat est civilement responsable de ces dégâts commis lors des manifestations organisées lors du mouvement de protestation, estime la justice.Actualités similaires
Manifestations des gilets jaunes : l'État condamné à verser plus de 580.000 euros
Dans une décision du 23 juin, le tribunal administratif de Rouen a reconnu le préjudice financier subi par la Société des autoroutes de Paris-Normandie ...Actualités similaires
Gilets Jaunes : l'Etat condamné à verser 1,4 million d'euros à la ville de Paris
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser...Actualités similaires
Gilets Jaunes : l'Etat condamné à verser 1,4 millions d'euros à la ville de Paris
Le mercredi 4 mai 2022, le tribunal administratif a condamné l'État à verser un peu plus de 1,4 millions d'euros à la Ville de Paris pour l'...Actualités similaires
L'État condamné de verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris suite aux dégradations lors des manifestations des Gilets jaunes en 2018 et 2019
Selon le tribunal administratif de Paris, la municipalité parisienne a le droit de solliciter « l'engagement de la responsabilité de l'État », car « les ...Actualités similaires
Paris : L'Etat condamné à indemniser la Ville après les dégradations lors des manifestations des « gilets jaunes »
Pour la même raison, l'Etat a déjà été condamné à verser 1,2 million d'euros à la commune et la métropole de ToulouseActualités similaires
"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour les dégradations
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'Etat est condamné à indemniser la Ville de Paris pour les dégradations en marge des manifestations
Paris avait été le théâtre des plus importants rassemblements du mouvement social. Des violences avaient éclaté en marge des manifestations, entraînant ...Actualités similaires
"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à indemniser Paris pour les dégradations
"Les dégradations ont bien été commises à l'occasion de manifestations sur la voie publique", observe le tribunal administratif de Paris.Actualités similaires
"Gilets jaunes": l'Etat condamné à indemniser Paris pour les dégradations
L'Etat a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...Actualités similaires
« Gilets jaunes » : l'État condamné à indemniser la ville de Paris pour les dégradations
L'État a été condamné à verser un peu plus de 1,4 million d'euros à la Ville de Paris pour l'indemniser des dégâts causés lors des manifestations des ...Actualités similaires
«Gilets jaunes» : l'État condamné à indemniser Paris pour les dégradations
Les deux condamnations ont été rendues par le tribunal administratif de Paris et portent sur "la période de novembre 2018 à décembre 2019", a expliqué la ...Actualités similaires
Dégradations des gilets jaunes à Toulouse : l'État condamné à 1,2 million d'euros de dédommagements
Deux ans après les dégradations des gilets jaunes, le tribunal administratif a condamné l'État, ce mardi 26 avril, à rembourser la Ville et la Métropole ...Actualités similaires
Gilets Jaunes : l'Etat a été condamné à verser 1,2 million d'euros à Toulouse
C'est officiel. L'État a été condamné à verser 1,2 million d'euros à la ville et métropole de Toulouse par le Tribunal administratif de Toulouse, ce...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
