"Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'Etat est civilement responsable de ces dégâts commis lors des manifestations organisées lors du mouvement de protestation, estime la justice.Articles similaires à "Gilets jaunes" : l'Etat condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
La Ville de Beaucaire condamnée à verser plus de 15 000 euros à l'Etat pour avoir maintenu sa crèche
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 15 000 euros pour avoir maintenu sa crèche, installée ...Actualités similaires
"Tout est détruit, c'est catastrophique" : condamné à verser 300 000 euros de préjudices pour l'abattage illégal d'arbres à Perles-et-Castelet, le bûcheron fait appel
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...Actualités similaires
Star mondiale de MMA, l'Irlandais Conor McGregor condamné au civil pour viol, tenu de verser 250 000 euros à la victime
L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250 000 ...Actualités similaires
L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...Actualités similaires
Gilets jaunes : l'État condamné à verser près de 470 000 euros à la ville de Toulouse pour les dégradations perpétrées durant les manifestations
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...Actualités similaires
Le réalisateur Ladj Ly condamné à verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...Actualités similaires
Licencié après avoir dénoncé du boeuf avarié, son ex-employeur condamné en appel à lui verser 30 000 euros
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...Actualités similaires
Un journaliste condamné à verser 150 000 euros à Canal+, « j'avais osé critiquer l'interventionnisme » de Bolloré
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...Actualités similaires
Impôts : l'Etat condamné à verser des dizaines de millions d'euros à des sociétés de télépéage
L'Etat a été condamné jeudi à verser plusieurs dizaines de millions d'euros d'indemnités à trois...Actualités similaires
Football : un club condamné à verser 850 000 euros à son ex-gardien
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de l'ancien gardien international Stéphane ...Actualités similaires
Un ouvrier agricole condamné à verser 60 000 euros à Canal+ pour avoir diffusé ses contenus en ligne illégalement
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...Actualités similaires
Condamné à cause de l'odeur et du bruit de ses vaches : un agriculteur va devoir verser 106 000 euros à ses voisins
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...Actualités similaires
Un tireur d'élite de la gendarmerie lui avait accidentellement tiré dessus : l'Etat condamné à verser près de 300 000 euros à l'homme handicapé à vie
Le tribunal administratif de Poitiers a rendu son jugement dans le dossier qui opposait Samuel Magre à l'État.Actualités similaires
Son appartement occupé pendant des mois par des squatteurs, il est condamné à verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat
Un ancien salarié d'Airbus doit verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat. Son logement a été occupé par des squatteurs après son départ en 2020 ...Actualités similaires
Violences à la marche des fiertés de Bordeaux : un des prévenus condamné à verser une amende de 1 000 euros
Vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision à l'issue du procès de la GayPride. Neufs prévenus comparaissaient pour violences, ...Actualités similaires
Abattoir d'Arsac en Aveyron : l'Etat condamné à verser 4 500 euros à l'association L214
L'association L214 avait dévoilé une vidéo choc sur l'abattoir d'Arsac, près de Rodez, pointant du doigt les pratiques de l'établissement. En ce début de ...Actualités similaires
Jeune éborgné par un tir de LBD dans les Yvelines : l'Etat condamné à lui verser 15.000 euros
Accusé d'avoir participé à un guet-apens contre la police, il avait finalement été relaxé en novembre 2020 par la justiceActualités similaires
L'Etat condamné à verser 15.000 euros à un jeune homme éborgné par un tir de LBD
L'Etat a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme âgé de 23 ans, éborgné en 2019 par ...Actualités similaires
L'Etat condamné à verser 15.000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi l'Etat à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné en 2019 par un tir de ...Actualités similaires
Violences policières : l'Etat condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné par un tir de LBD à Mantes-la-Jolie en 2019
Au cours de violences urbaines dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, en octobre 2019, un jeune homme, alors âgé de 19 ans, avait reçu un tir ...Actualités similaires
Tir de LBD : l'État condamné à verser 15 000 euros à un jeune éborgné
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019Actualités similaires
Un homme condamné à verser plus de 200 000 euros à son ex-femme... parce qu'il n'a jamais fait le ménage !
En Espagne, une femme, mère de deux enfants et mariée sous le régime de la séparation des biens a attaqué son ex-mari en justice pour ne pas s'être ...Actualités similaires
Un Espagnol condamné à verser plus de 200 000 euros à son ex-femme parce qu'elle s'occupait seule du foyer
Cette somme correspond à plus de 20 ans de salaire. Cette femme a affirmé que son mari « ne voulait pas qu'elle travaille à l'extérieur »Actualités similaires
Un jeune homme éborgné par un tir de LBD d'un policier à Mantes-la-Jolie demande au tribunal judiciaire de Paris d'obliger l'Etat à lui verser 30 000 euros de dédommagements
Un jeune homme éborgné en 2019 par un tir de LBD (lanceur de balles de défense) d'un policier à Mantes-la-Jolie (Yvelines) a demandé au tribunal judiciaire ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
