Le footballeur espagnol Hugo Mallo a été condamné à payer une amende et à indemniser la victime pour l'agression sexuelle d'une femme travaillant comme ...
Actualités similaires
Le fils d'une femme qui possédait une succession de 6 millions d'euros a été condamné à rembourser 192 000 euros à la succession après qu'un juge a ...
Actualités similaires
Dans un dossier qui met "mal à l'aise", selon le président du tribunal correctionnel de Nice, un homme affirme avoir voulu se venger ... de son ex femme
Actualités similaires
Les faits se sont déroulés le 20 février à Décines-Charpieu, alors qu'une mère de famille a reçu plusieurs messages vocaux menaçants de la part de son ...
Actualités similaires
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...
Actualités similaires
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire a été condamné à verser plus de 150.000 euros à son ancien employeur Canal+ par le conseil de prud'hommes de ...
Actualités similaires
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...
Actualités similaires
Un homme de 38 ans a été condamné à 24 mois de prison dont 12 ferme et placé en détention ce lundi 22 janvier par le tribunal de Châteauroux. Il a été ...
Actualités similaires
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de l'ancien gardien international Stéphane ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...
Actualités similaires
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...
Actualités similaires
Un Américain a été condamné mardi 15 août par un tribunal texan à verser 1,2 milliard de dollars (1,1 milliard d'euros) pour avoir publié des...
Actualités similaires
Un ancien salarié d'Airbus doit verser 38 000 euros à Toulouse Métropole Habitat. Son logement a été occupé par des squatteurs après son départ en 2020 ...
Actualités similaires
Vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision à l'issue du procès de la GayPride. Neufs prévenus comparaissaient pour violences, ...
Actualités similaires
Au cours de violences urbaines dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, en octobre 2019, un jeune homme, alors âgé de 19 ans, avait reçu un tir ...
Actualités similaires
La victime avait reçu un tir de LBD dans l'Sil, dont il a depuis perdu l'usage, lors de violences urbaines à Mantes-la-Jolie en 2019
Actualités similaires
Un tribunal espagnol a condamné un homme à payer plus de 200.000 euros à son ex-femme, correspondant à plus de 20 ans de salaire pour s'être occupée du ...
Actualités similaires
Un tribunal espagnol a condamné un homme à payer plus de 200.000 euros à son ex-femme, correspondant à plus de 20 ans de salaire pour s'être occupée du ...
Actualités similaires
Une victoire plus que symbolique pour cette mère de famille. Un tribunal espagnol a condamné un homme à payer plus de 200 000 euros à son ex-femme suite à ...
Actualités similaires
En Espagne, une femme, mère de deux enfants et mariée sous le régime de la séparation des biens a attaqué son ex-mari en justice pour ne pas s'être ...
Actualités similaires
Il devra payer plus de 200.000 euros à son ex-femme, une somme qui représente "le salaire minimum" pour 24 ans et demi de travail, selon l'avocate de son ...
Actualités similaires
Mariée sous le régime de la séparation des biens, une Espagnole recevra une compensation de plus de 200.000 euros de son ex-mari. Selon la décision du ...
Actualités similaires