L'Etat a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des...
Actualités similaires
Articles similaires à «Gilets jaunes»: l'Etat condamné à verser plus de 580.000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste ...
Actualités similaires
L'indépendantiste corse avait été violemment attaqué par un codétenu à la prison d'Arles le 2 mars 2022, avant de succomber à ses blessures le 21 mars
Actualités similaires
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. ...
Actualités similaires
Le Tribunal administratif de Nîmes condamne la Ville de Beaucaire (Gard) à verser à l'Etat plus de 15 000 euros pour avoir maintenu sa crèche, installée ...
Actualités similaires
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...
Actualités similaires
Le bûcheron espagnol reconnu coupable d'avoir coupé 350 arbres en Ariège, a été condamné à verser 300.000 euros de dédommagements à l'ensemble ...
Actualités similaires
L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250 000 ...
Actualités similaires
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...
Actualités similaires
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...
Actualités similaires
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...
Actualités similaires
En 2022, Enedis a été reconnue responsable des difficultés rencontrées par un éleveur de vaches de l'Orne après l'installation d'une ligne souterraine à ...
Actualités similaires
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...
Actualités similaires
Des poursuites ont été engagées en 2022 pour dénoncer le non-remplacement des professeurs absents. Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a condamné ...
Actualités similaires
Près de quatre ans après la manifestation des gilets jaunes durant laquelle Geneviève Legay avait été grièvement blessée, le commissaire ayant ordonné ...
Actualités similaires
La septuagénaire, militante d'Attac, avait été gravement blessée lors d'une manifestation de "gilets jaunes", le 23 mars 2019 à Nice.
Actualités similaires
14h37: Le commissaire qui a ordonné la charge ayant gravement blessé Geneviève Legay à Nice, en 2019, est condamné à six mois de prison avec sursis. Le 23 ...
Actualités similaires
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire a été condamné à verser plus de 150.000 euros à son ancien employeur Canal+ par le conseil de prud'hommes de ...
Actualités similaires
Dans un documentaire, le journaliste d'investigation Jean-Baptiste Rivoire dénonçait les méthodes de Vincent Bolloré, régulièrement accusé d'ingérences ...
Actualités similaires
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...
Actualités similaires
Lors du mouvement des Gilets Jaunes en 2018, l'accès au Leclerc d'Amilly, près de Montargis, a été très perturbé. L'hypermarché et son assureur se sont ...
Actualités similaires