« Gilets jaunes » : l'État condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
L'État devra verser 27 687 euros à la Sanef (Nord et Est de la France), après cinq manifestations organisées sur des gares de péage, et 557 300 euros ...Articles similaires à « Gilets jaunes » : l'État condamné à verser plus de 580 000 euros à deux sociétés d'autoroute
Le chirurgien orthopédiste grenoblois condamné à verser plus de 20 000 euros à une patiente
La 6e chambre civile du tribunal judiciaire a déclaré le docteur V., chirurgien orthopédiste poursuivi dans le cadre d'un dossier tentaculaire, responsable ...Actualités similaires
Meurtre d'Alexia : Jonathann Daval condamné à verser 165 000 euros aux proches de la victime
La cour d'assises de Vesoul s'est prononcée ce mardi sur les dommages et intérêts demandés par la famille d'Alexia à Jonathann Daval, conda...Actualités similaires
Jonathann Daval condamné à verser 165 000 euros de dommages et intérêts : la famille d'Alexia va interjeter appel
La cour d'assises de Vesoul a rendu sa décision ce mardi et a condamné Jonathann Daval à verser 165 000 euros de dommages et intérêts. Pour les proches, la ...Actualités similaires
Jonathann Daval condamné à verser 165 000 euros de dommages-intérêts aux proches de sa femme, qu'il a tuée en 2017
L'homme de 36 ans a été reconnu coupable en novembre 2020 du meurtre de son épouse Alexia et condamné à vingt-cinq ans de prison.Actualités similaires
Jonathann Daval condamné à verser 165 000 euros de dommages et intérêts aux proches de son ex-compagne
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Jonathann Daval condamné à verser 165 000 euros de dommages-intérêts aux proches de son ex-femme
Jonathann Daval a été reconnu coupable en novembre 2020 du meurtre de son ancienne épouse Alexia et condamné à 25 ans de prison.Actualités similaires
Prison de Longuenesse : l'État condamné à verser 500 euros à un détenu!
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Philippe Etchebest condamné par la justice : Il doit verser 20 000 euros à son voisin
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Vaucluse : suicide d'un détenu, l'état condamné à verser 12 000 euros aux parents
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Gard. Un détenu se suicide en prison, l'État condamné à verser 12 000 aux parents
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Suicide d'un détenu : l'Etat condamné à verser 12 000 euros aux parents pour "défaut de surveillance" du centre pénitentiaire
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Ce versement intervient dans l'attente du procès en appel de Bardon, prévu pour cet été. "C'est une décision satisfaisante, à la hauteur du préjudice ...Un sympathisant du mouvement des "gilets jaunes", poursuivi pour avoir menacé sur les réseaux sociaux Édouard Philippe, condamné à 800 euros d'amende, dont 500 avec sursis
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