La chambre commerciale de la cour d'Appel d'Orléans vient de condamner l'Orléans Loiret Basket à verser 60 000 euros à son ancien préparateur physique, ...
Actualités similaires
Articles similaires à L'OLB condamné à verser 60 000 euros à son ancien préparateur physique Nordine Attab
Un éleveur et chasseur de canards de Ponthoile en Baie de Somme a été condamné à 5 000 euros d'amende et 5 ans d'interdiction d'exercer son métier ce ...
Actualités similaires
Lors de son émission "Touche pas à mon poste", l'animateur vedette de C8 a annoncé avoir fait appel de la condamnation du tribunal correctionnel de Paris.
Actualités similaires
L'État français a été condamné, mardi 18 février, par la justice administrative à payer 75 000 euros aux héritiers d'Yvan Colonna, indépendantiste ...
Actualités similaires
Le tribunal a estimé que l'État devait réparation à la famille pour les "souffrances physiques et morales endurées par Yvan Colonna" en raison de ...
Actualités similaires
La Cour administrative d'appel de Bordeaux a condamné, ce 13 février, l'État à rembourser 836 740 euros à la communauté d'agglomération Pays Basque. ...
Actualités similaires
Le bûcheron espagnol ayant abattu près de 400 arbres illégalement a été condamné à verser 300 000 euros pour les préjudices matériels et moraux d'une ...
Actualités similaires
L'Irlandais Conor McGregor, star mondiale des arts martiaux mixtes (MMA), a été condamné vendredi par un tribunal civil de Dublin à verser près de 250 000 ...
Actualités similaires
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...
Actualités similaires
Le journaliste, chef du service Société et culture, s'était vu retirer progressivement une partie de ses fonctions et avait été contraint de démissionner ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a ordonné à Europe 1, radio dans le giron de Vincent Bolloré, de verser près de 300 000 euros à un ancien journaliste mis de ...
Actualités similaires
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...
Actualités similaires
Un chasseur de 35 ans a été condamné mercredi à quatre mois de prison avec sursis et plus de 60 000 euros de dommages et intérêts pour avoir tué un ...
Actualités similaires
L'homme, aujourd'hui âgé de 73 ans et condamné pour pédocriminalité, avait été agressé sexuellement par un prêtre quand il était enfant.
Actualités similaires
Le deuxième producteur de sucre en France a été condamné mardi après un accident du travail mortel au sein de son usine à Erstein en octobre 2022. Un ...
Actualités similaires
En 2008, Pierre Hinard a informé les services vétérinaires que le groupe pratiquait la « remballe », autrement dit le recyclage de viande avariée issue ...
Actualités similaires
La Cour d'appel d'Orléans a condamné ce mardi l'USO foot à verser 70 000 euros d'indemnités à l'ancien coach Didier Ollé-Nicolle, pour rupture ...
Actualités similaires
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire a été condamné à verser plus de 150.000 euros à son ancien employeur Canal+ par le conseil de prud'hommes de ...
Actualités similaires
Dans « Le système B », l'ex-rédacteur en chef adjoint du magazine « Spécial investigation » revenait sur les méthodes de Vincent Bolloré, ...
Actualités similaires
Le Conseil des prud'hommes de Saint-Etienne a jugé non-fondée la rupture du contrat de travail pour "faute grave" de l'ancien gardien international Stéphane ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Poitiers a condamné ce lundi 18 décembre un ouvrier agricole de la Vienne à verser près de 60 000 euros de dommages et intérêts ...
Actualités similaires
Jugé le 24 octobre 2023 pour proxénétisme aggravé et blanchiment, un couple d'Albias, a été reconnu coupable, ce 19 décembre devant le tribunal ...
Actualités similaires
Depuis plus de 10 ans, Vincent Verschuere, un agriculteur de l'Oise, est au coeur d'une bataille judiciaire contre ses voisins. Ces derniers reprochent à ses ...
Actualités similaires
Un père de famille de nationalité roumaine a été récemment condamné par le tribunal pour avoir dépouillé plusieurs chantiers d'envergure à Toulouse. ...
Actualités similaires