Le Conseil d'État avait été saisi par l'association Mousse, de défense des droits des personnes LGBT +, qui dénonçait la pratique de SNCF Connect "qui ...
Actualités similaires
Par une ordonnance de référé du 27 mai 2025, le tribunal judiciaire de Toulouse a constaté une présomption de faute qui a entraîné un préjudice ...
Actualités similaires
L'Austra, sur l'ex-Quai des marques, avait écopé d'un mois de fermeture au sortir du premier confinement, mais l'administration aurait dû constater à deux ...
Actualités similaires
Condamné à verser 1,2 million d'euros dans un premier temps, l'État voit la facture des dégradations commises par les gilets jaunes revue à la baisse. ...
Actualités similaires
Vendredi 26 mai, le tribunal judiciaire de Bordeaux a rendu sa décision à l'issue du procès de la GayPride. Neufs prévenus comparaissaient pour violences, ...
Actualités similaires
La décision du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence était très attendue par les militants écologistes et nombre d'habitants du bassin de Fos-sur-Mer. Au ...
Actualités similaires
La 6e chambre civile du tribunal judiciaire a déclaré le docteur V., chirurgien orthopédiste poursuivi dans le cadre d'un dossier tentaculaire, responsable ...
Actualités similaires