La commission des lois constitutionnelles et juridiques de l'Assemblée nationale doit débuter lundi 8 novembre ses auditions autour du nouveau projet de loi ...
Actualités similaires
Articles similaires à Ghana: l'Assemblée débute les auditions autour du nouveau projet de loi anti-LGBT
Adoptée à une écrasante majorité au Parlement en février dernier, la loi intitulée « Droits sexuels humains et valeurs familiales » n'a pas encore été ...
Actualités similaires
Les députés se penchent ce mardi en commission sur le projet de loi agricole. Et les débats s'annoncent longs : près de 3 000 amendements ont été ...
Actualités similaires
Prélude d'un parcours qui pourrait durer jusqu'à deux ans, le projet de loi sur la fin de vie arrive lundi à l'Assemblée, où la commission spéciale va ...
Actualités similaires
C'est un projet de loi qui pourrait faire vaciller la fragile économie ghanéenne. Adopté par le Parlement, il prévoit la pénalisation des personnes et ...
Actualités similaires
Les députés ghanéens ont adopté mercredi une loi pénalisant les pratiques homosexuelles, suscitant de vives craintes au sein de la communauté LGBT+ même ...
Actualités similaires
Déposé au Parlement en 2021, ce texte pénalisant les pratiques homosexuelles et les personnes qui défendent les droits LGBT+ a été adopté ce mercredi 28 ...
Actualités similaires
Le gouvernement a présenté aux députés les grandes lignes du projet de loi asile-immigration qu'il prépare pour début 2023. Régularisations des ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi, avec le soutien du Rassemblement national, une proposition de loi de la majorité présidentielle visant à durcir ...
Actualités similaires
Promis aux Français à l'été face à l'inflation galopante, le projet de loi sur le pouvoir d'achat et sa kyrielle de mesures de soutien arrivent lundi dans ...
Actualités similaires
Le projet de loi sanitaire a été adopté en première lecture dans la nuit de mardi à mercredi par les députés. Le texte a été amputé de la possibilité ...
Actualités similaires
Pour prendre la suite du régime d'état d'urgence sanitaire qui prendra fin le 31 juillet, un nouveau projet de loi maintenant la vaccination et instaurant la ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale examine à partir de ce lundi soir le premier projet de loi de la nouvelle législature. Il porte sur la situation sanitaire, alors que ...
Actualités similaires
Invitée hier midi de l'émission de France 3 "Dimanche en politique", la présidente de l'Assemblée nationale, Yaël Braun-Pivet, a déclaré que le ...
Actualités similaires
En RDC, la loi « Tshiani », que certains comparent à la notion d'«Ivoirité» qui a déclenché la crise en Côte d'Ivoire, est de nouveau proposée aux ...
Actualités similaires
L'examen du projet de loi sur le pass vaccinal a été de nouveau suspendu en pleine nuit mercredi en raison du chaos provoqué dans l'hémicycle par les propos ...
Les députés ont examiné ce lundi après midi le projet de loi sur le pass vaccinal, qui viendra remplacer du pass sanitaire à partir du 15 janvier. A ...
Examiné une première fois le 2 août dernier, le texte est intitulé « défense des valeurs sexuelles et familiales ghanéennes dites appropriées ». La ...
Actualités similaires
Alors que le Parlement ghanéen a ouvert les débats sur le projet de loi portant sur la promotion des droits sexuels de l'homme et des valeurs familiales ...
Actualités similaires
La commission des lois constitutionnelles et juridiques de l'Assemblée nationale doit débuter lundi 8 novembre ses auditions autour du nouveau projet de loi ...
Actualités similaires