Relaxés par le tribunal correctionnel d'Auch, les cinq militants écologistes qui avaient décroché le portrait d'Emmanuel Macron dans trois mairies avaient ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gers : condamnation confirmée pour les décrocheurs de portraits, relaxés en première instance
La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation de Patrice Gausserand, l'ancien maire de Gaillac, pour corruption passive et prise illégale ...
Actualités similaires
Des peines d'amende avec sursis ont été requises contre des militants d'ANV-COP21 devant le tribunal correctionnel de Toulouse. Ils sont poursuivis pour vol ...
Actualités similaires
Par un arrêt prononcé le mercredi 17 mars, la cour d'appel de Liège a confirmé le jugement du tribunal de l'entreprise de Liège et la condamnation du site ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a confirmé le 3 mars la condamnation de Laura Pfeiffer pour «violation du secret professionnel». C'est sa quatrième condamnation en ...
Actualités similaires
JUSTICE - La justice russe a maintenu la condamnation à de la prison ferme prononcée contre l'adversaire du Kremlin, revenu en Russie en janvier dernier. Il ...
Actualités similaires
Paris - La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation du polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala à 9.000 euros d'amende, pouvant se transformer en ...
Actualités similaires
La cour d'appel de Paris a confirmé jeudi la condamnation du polémiste Dieudonné M'Bala M'Bala à 9.000 euros d'amende, pouvant se transformer en ...
Actualités similaires
Le procès des quatre décrocheurs du portrait d'Emmanuel Macron à la mairie de Taissy, en mars 2020, s'est tenu au tribunal correctionnel de Reims ce mardi ...
Actualités similaires
Les 30 ans de réclusion pour Rémi Chesne et 12 ans pour Audrey Louvet sont donc confirmés. Au terme des 10 jours prévus, les coupables n'ont pas fait appel ...
Actualités similaires
L'enseignante Fadila Makhloufi a été condamnée, cette semaine, à deux mois de prison assorti d'une amende de 500 DH. Le tribunal de première instance de ...
Actualités similaires
SNCF Mobilités a été condamnée lundi 25 janvier 2021 pour "homicide involontaire" par la Cour d'appel de Rouen à une amende de 100.000 euros suite à la ...
Actualités similaires
La décision prise ce jeudi 14 janvier par la cour suprême du Canada met fin à vingt-et-un ans de bataille judiciaire et ouvre la voie à de possibles ...
Actualités similaires
L'ancienne présidente sud-coréenne Park Geun-hye, destituée en 2017 à la suite du plus important scandale politique du pays, a vu sa condamnation confirmée ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Françoise Martres dans l'affaire dite du «mur des cons». En 2013, un journaliste avait révélé ce ...
Actualités similaires
De Manciet à Barcelonne-du-Gers, les poids-lourds de plus de 19 tonnes en transit, dits "transnationaux", ont définitivement interdiction de circuler sur ...
La condamnation de l'oncle et de la tante de la jeune bosniaque frappée et tondue en août 2020 par sa famille pour avoir fréquenté un serbe chrétien a ...
Actualités similaires
C'est un tribunal qui dit non, non, non, non... Le feuilleton judiciaire continue pour Robinho. Impliqué dans une affaire de viol collectif datant de 2013, ...
Actualités similaires
La condamnation de l'ancien international brésilien Robinho à 9 ans d'emprisonnement pour le viol en réunion d'une jeune femme commis en 2013 alors...
Actualités similaires