Gers : condamnation confirmée pour les décrocheurs de portraits, relaxés en première instance
Relaxés par le tribunal correctionnel d'Auch, les cinq militants écologistes qui avaient décroché le portrait d'Emmanuel Macron dans trois mairies avaient ...Actualités similaires
Articles similaires à Gers : condamnation confirmée pour les décrocheurs de portraits, relaxés en première instance
Après sa lourde condamnation confirmée en appel, quel avenir pour le golf d'Albi ?
Le 16 décembre 2021, la cour d'appel de Toulouse a confirmé le jugement rendu par le tribunal d'Albi en 2018. Elle confirme la résolution du bail ...
Gers : le président du département Philippe Martin démissionne après sa condamnation pour détournement de fonds publics
Philippe Martin avait rémunéré son ex-épouse en tant qu'assistante parlementaire entre 2002 et 2013 alors qu'il s'agissait d'un emploi fictif.
L'ex-ministre de Hollande, Philippe Martin, quitte la présidence du Gers après sa condamnation
L'ancien ministre de l'Ecologie a quitté la présidence du conseil départemental du Gers, après avoir été condamné mardi à deux ans de prison a...Gers : démission du président du département Philippe Martin après sa condamnation
Il avait été condamné mardi pour détournement de fonds publics. Le président PS du Conseil départemental du Gers Philippe Martin a remis sa démission ...Condamnation judiciaire de Philippe Martin : le Parti Socialiste du Gers répond aux attaques de LREM
Dans un communiqué parvenu à notre rédaction, la fédération du Gers du Parti Socialiste répond aux critiques formulées notamment par le référent LREM ...Relaxée en appel, la maire LR de Montauban Brigitte Barèges retrouve son siège, dont elle avait été déchue en février, après sa condamnation en première instance pour détournement de fonds publics
L'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, a retrouvé hier soir son siège dont elle avait été déchue en février, après sa condamnation en première ...Actualités similaires
Condamnation confirmée en appel pour "Kalidor II"
Le verdict de la cours d'assise d'Avignon (Vaucluse) confirmé par la cours d'assises de Nîmes. Au terme de 5 jours de procès, le charmeur de serpents ...Actualités similaires
La cour d'Appel de Toulouse relaxe l'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, déchue de son mandat en février, après sa condamnation en première instance pour détournement de fonds publics
La cour d'Appel de Toulouse a relaxé mardi l'ex-maire LR de Montauban, Brigitte Barèges, qui avait été déchue de son mandat en février, après sa ...Actualités similaires
Malaisie: la condamnation pour corruption de l'ex-dirigeant Najib Razak confirmée en appel
Un tribunal malaisien a confirmé mercredi en appel la condamnation à 12 ans de prison de l'ex-Premier ministre Najib Razak...Actualités similaires
La condamnation pour corruption de Najib Razak confirmée en appel
L'ex-Premier ministre de Malaisie, Najib Razak, a vu mercredi sa condamnation à 12 ans de prison pour son rôle dans le scandale 1MDB confirmée en appel.Actualités similaires
Biens mal acquis en Guinée équatoriale: la condamnation de Teodorin Obiang confirmée en France
La Cour de cassation a rejeté, ce mercredi 28 juillet 2021, le recours déposé par Teodorin Obiang. Le fils du président équato-guinéen contestait sa ...Barcelonne-du-Gers. Belle galerie de portraits à Aire-sur-l'Adour
"Bonjour, il fait beau aujourd'hui", c'est le titre d'un beau projet artistique présenté à Aire-sur-l'Adour. À l'occasion d'une animation commerciale et ...Actualités similaires
La justice donnera-t-elle raison aux décrocheurs de portraits de Macron ?
La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a étudié mercredi 23 juin les condamnations de seize « décrocheurs » de portraits ...Actualités similaires
Violences conjugales: la condamnation du maire de Cabourg confirmée en appel
Tristan Duval a écopé d'une peine de trois mois de prison avec sursis pour des violences commises sur sa compagne lors d'une violente dispute. Celle-ci a ...Actualités similaires
La condamnation à perpétuité de Ratko Mladic confirmée en appel
La condamnation à perpétuité de l'ancien chef militaire serbe a été confirmée en appel. Ce mardi, la justice internationale a confirmé en appel la ...Actualités similaires
La condamnation à perpétuité de Ratko Mladic confirmée
La Haye - La justice internationale a confirmé mardi la condamnation à perpétuité, désormais définitive, de l'ancien chef militaire serbe de Bosnie Ratko ...Actualités similaires
Mort de Delphin Kahimbi en RDC: les six prévenus relaxés en première instance
Aucune condamnation après plus d'une année d'enquête et un procès devant le tribunal de Grande instance de Kinshasa-Gombe. Le procès avait été ouvert ...Actualités similaires
Décrocheurs des portraits de Macron à Mérenvielle : les deux prévenus condamnés à 200 ¬ d'amende avec sursis
Ce vendredi 21 mai, deux membres du collectif ANV-Cop 21 défendant le climat et dénonçant l'urgence climatique ont été condamnés à 200 euros d'amende ...Actualités similaires
Glyphosate : la condamnation de Monsanto dans le procès intenté par un retraité malade d'un cancer confirmée en appel
Edwin Hardeman a été un des premiers plaignants à attaquer Monsanto en justice, accusant l'herbicide Roundup qu'il avait utilisé de provoquer un cancer.Actualités similaires
Glyphosate : la condamnation de Monsanto dans le procès intenté par un retraité malade d'un cancer confirmée en appel
Edwin Hardeman a été un des premiers plaignants à attaquer Monsanto en justice, accusant l'herbicide Roundup qu'il avait utilisé de provoquer un cancer.Actualités similaires
Une condamnation de Monsanto dans le cadre du procès Roundup confirmée en appel en Californie
Une cour d'appel de Californie a confirmé vendredi la condamnation de Monsanto, racheté par le groupe allemand Bayer, dans le procès intenté par un ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
