La cour d'appel de Toulouse a confirmé la condamnation de Patrice Gausserand, l'ancien maire de Gaillac, pour corruption passive et prise illégale ...
Actualités similaires
Articles similaires à Gaillac : condamnation de Patrice Gausserand confirmée en appel
Le 6 mars dernier, Mariannik L. a été condamnée par le tribunal judiciaire d'Albi à une peine de 3 ans de prison dont 1 an avec sursis probatoire. ...
Actualités similaires
L'appel de la société Bongard, Bazot et fils contre les 10.000 ¬ infligés par le tribunal correctionnel de Nevers à son audience du 16 octobre, a été ...
Actualités similaires
Elle a « tracé » son compagnon jusqu'à Nevers, chez sa maîtresse. La rencontre a été orageuse. Avec des violences contestées et un témoin, l'homme ...
Actualités similaires
L'animateur et agent immobilier Stéphane Plaza, condamné en février pour violences conjugales, a voulu rassurer ses franchisés dans un message envoyé il y ...
Actualités similaires
L'animateur et agent immobilier Stéphane Plaza, condamné en février pour violences conjugales, a voulu rassurer ses franchisés dans un message envoyé il y ...
Actualités similaires
La Cour de cassation a rejeté le pourvoi de Christophe Lupi-Grasso, le bras droit de Pascale Guit-Nicol. La maire attend qu'"il prenne ses responsabilités".
Actualités similaires
Il y aura un second procès concernant les faits dénoncés par une jeune patiente : des attouchements sur ses seins et son sexe lors d'une auscultation, le 28 ...
Actualités similaires
Brahim Aouissaoui a été condamné à la réclusion criminelle à perpétuité pour l'attentat qui a tué trois personnes en 2020 à Nice. Cinq jours après, ...
Actualités similaires
L'appel du chercheur français Laurent Vinatier contre sa condamnation à trois ans de prison en Russie a été rejeté lundi par un tribunal de Moscou. La ...
Actualités similaires
Un tribunal de Moscou a confirmé en appel la condamnation à trois ans de prison du Français Laurent Vinatier pour ne pas s'être enregistré comme « agent ...
Actualités similaires
Un tribunal moscovite a maintenu ce lundi 24 février en appel la condamnation à trois ans de prison du Français Laurent Vinatier, au motif qu'il ne s'était ...
Actualités similaires
L'homme de 48 ans, accusé de ne pas s'être enregistré en tant qu'"agent de l'étranger" lors d'un séjour en Russie, avait reconnu sa culpabilité et ...
Actualités similaires
Sud Ouest : actualités du jour et info locale en continu Retrouvez l'actualité du Sud Ouest en direct et les informations locales et internationales : faits ...
Actualités similaires
Un tribunal de Moscou a maintenu, lundi 24 février, la condamnation de Laurent Vinatier. Le chercheur français de 48 ans avait été inculpé, en octobre ...
Actualités similaires
Condamné à 1200 euros d'amende et à une annulation de son permis de conduire pour conduite sous l'emprise de stupéfiants, Christophe Dechavanne a fait appel ...
Actualités similaires
L'ancien président de la Fédération espagnole de football a été condamné jeudi à une amende de 10'100 francs pour son baiser forcé sur Jenni Hermoso.
Actualités similaires
Luis Rubiales a été condamné à payer une amende pour avoir commis une agression sexuelle sur la footballeuse, suite à l'affaire du baiser qui avait ...
Actualités similaires
La peine de huit mois de prison avec sursis prononcée en avril 2024 à La Rochelle a été confirmée ce mercredi par la cour d'appel de Poitiers. La ...
Actualités similaires
Le chauffard qui avait mortellement percuté Raphaël 16 ans, en 2023 à Trentels (47), a été condamné à deux ans de prison avec sursis le 5 février ...
Actualités similaires
La cour d'appel d'Abidjan a confirmé vendredi la condamnation à perpétuité de quatre accusés dans le procès de l'attentat jihadiste de Grand-Bassam en ...
Actualités similaires
Un retraité de 73 ans a été rejugé, jeudi 13 février, à Bourges, après avoir été condamné une première fois, à Nevers, à deux ans de détention.
Actualités similaires