Mort de Justine en gare d'Audrieu : la condamnation de SNCF Mobilités confirmée en appel et son amende doublée
SNCF Mobilités a été condamnée lundi 25 janvier 2021 pour "homicide involontaire" par la Cour d'appel de Rouen à une amende de 100.000 euros suite à la ...Articles similaires à Mort de Justine en gare d'Audrieu : la condamnation de SNCF Mobilités confirmée en appel et son amende doublée
La responsabilité de la SNCF écartée dans la mort de Marwan à la gare de Gauriaguet, la famille fait appel
Le tribunal de Libourne a écarté, ce jeudi, la responsabilité de la SNCF dans la mort de Marwan, fauché par un train en garde de Gauriaguet en 2022.Actualités similaires
RDC: la condamnation à mort de cinq membres du mouvement politico-militaire AFC confirmée en appel
En RDC, le ministre de la Justice a affirmé ce 5 décembre 2024 que les condamnations à mort confirmées en appel contre cinq membres de l'Alliance du fleuve ...Actualités similaires
Après la mort d'un chat écrasé par un TGV, la SNCF fait appel de sa condamnation
La SNCF avait jusqu'au 17 juillet pour faire appel de sa condamnation pour "négligence", après qu'un TGV a écrasé un chat en gare Montparnasse à Paris.Actualités similaires
Mort de Rémi Fraisse : Condamnation de l'Etat à indemniser la famille du jeune botaniste confirmée en appel
Dans la nuit du 25 au 26 octobre 2014, Rémi Fraisse, un jeune botaniste, était tué par un tir de grenade en octobre lors d'une manifestation contre le ...Actualités similaires
Football : la relégation des Girondins confirmée en appel par la DNCG est "une condamnation à mort", dénonce le président de la métropole de Bordeaux
Après la rétrogradation administrative du club bordelais en National 1 mardi, Alain Anziani, président de la métropole de Bordeaux, en appelle à la ...Actualités similaires
Mort de Justine en gare d'Audrieu : la condamnation de SNCF Mobilités confirmée en appel et son amende doublée
SNCF Mobilités a été condamnée lundi 25 janvier 2021 pour "homicide involontaire" par la Cour d'appel de Rouen à une amende de 100.000 euros suite à la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
