Gard : 19 nouveaux avocats prêtent serment devant la cour d'appel de Nîmes
Dix-neuf nouveaux avocats des barreaux d'Avignon, Carpentras, Mende et Nîmes ont prêté serment ce mercredi 7 décembre devant la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Articles similaires à Gard : 19 nouveaux avocats prêtent serment devant la cour d'appel de Nîmes
Actes de torture filmés et assassinat près de Nîmes : perpétuité requise contre les deux accusés à la cour d'assises du Gard
Dylain Makdoud, 28 ans, et William De Campos, 27 ans, sont jugés par la cour d'assises du Gard pour torture, acte de barbarie et assassinat. En juin 2020, ils ...Actualités similaires
Affaire Bygmalion: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la culpabilité de l'ancien président de la République
Mise à jour 18h06: Les deux avocats généraux ont requis un an de prison avec sursis contre Nicolas Sarkozy, demandant à la cour d'appel de confirmer la ...Actualités similaires
Fonds covid-19 de la CCIM /Cour Suprême : Le pourvoir du procureur de la Cour d'appel examiné lundi prochain
La Chambre criminelle de la Cour suprême se prononce le lundi 20 novembre sur le pourvoi du procureur général de la Cour d'appel contre l'arrêt accordant la ...Actualités similaires
Escroquerie à l'assurance maladieau Mas-de-Mingue, à Nîmes : un médecin rejugé devant la cour d'appel
En 2021, ce médecin généraliste de la Zup Sud avait été condamné à 10 000 ¬ d'amende et à indemniser la CPAM à hauteur de 125 706 ¬. Le praticien ...Actualités similaires
Justice : ce vendredi 6 octobre, l'heure de la rentrée a sonné à la cour d'appel de Nîmes
La cour d'appel de Nîmes faisait sa rentrée ce vendredi 6 octobre. L'occasion pour le nouveau procureur général, Xavier Bonhomme, d'être officiellement ...Actualités similaires
Palais des congrès à Nîmes : le référé suspension rejeté par la Cour administrative d'Appel de Toulouse
Le chantier du futur Palais des congrès peut se poursuivre. Le recours au référé suspension des riverains du secteur Porte de France a été rejeté par la ...Actualités similaires
Demande d'extradition d'un Kurde vers la Turquie, la cour d'appel de Nîmes demande un complément d'information
Les faits reprochés à cet homme remontent à 2004. La justice turque le réclame pour des faits de vol avec arme ou extorsion. L'homme actuellement en ...Actualités similaires
Xavier Bonhomme est officiellement le nouveau procureur général de la cour d'appel de Nîmes
Xavier Bonhomme a été installé dans ses fonctions à Nîmes à l'issue d'une audience à la Cour de Cassation en début de semaine. Il succède à Françoise ...Actualités similaires
Quatre nouveaux magistrats installés à la cour d'appel d'Agen
À la faveur de trois mutations et d'une première prise de poste, deux magistrats du siège et deux du parquet général ont officiellement intégré la ...Actualités similaires
D'ici 2027, 34 magistrats, 43 greffiers et 28 attachés de justice supplémentaires rejoindront la cour d'appel de Nîmes
Le ministre de la justice Eric-Dupond-Moretti, a dévoilé ce jeudi 31 août une première projection des renforts d'effectifs crées par la loi d'orientation ...Actualités similaires
Justice : 100 nouveaux postes à la Cour d'appel de Poitiers
Des nouveaux magistrats, greffiers et attachés de justice vont être recrutés par la Cour d'appel de Poitiers. Au total, 100 postes seront créés d'ici à ...Actualités similaires
Recrutements massifs dans les tribunaux : 100 nouveaux postes à la cour d'appel de Poitiers
Le ministre de la Justice a annoncé jeudi 31 août 2023 une première projection de répartition des recrutements au sein des 36 cours d'appel de France, dans ...Actualités similaires
Le Bâtonnier Maître Ousmane Bouba Traoré lors de la prestation de serment des nouveaux membres de la cour suprême : Conformément à son serment, le magistrat exerce ses fonctions avec loyauté et avec le souci de la dignité des personnes
Les nouveaux membres de la Cour suprême du Mali ont officiellement prêté serment, le 18 août dernier, lors d'une cérémonie solennelle présidée par le ...Actualités similaires
Cour Suprême : Les nouveaux membres ont prêté serment
Le Président de la Transition, Colonel Assimi Goïta, a présidé le 18 août 2023, l'audience solennelle de prestation de 24 nouveaux membres de la Cour ...Actualités similaires
RCA : 8 nouveaux magistrats prêtent serment
Les magistrats récemment nommés ont prêté serment le 11 août 2023, dans la salle de la cour d'appel de Bangui de Bangui. La cérémonie s'est déroulée en ...Actualités similaires
Menaces, apologie du terrorisme... : l'auteur de vingt-deux lettres glaçantes devant la cour d'appel de Nîmes
Le 6 avril 2023, ce quadragénaire gardois au casier vierge avait été condamné à 5 ans de prison devant le tribunal correctionnel d'Alès.Actualités similaires
En colère, les greffiers du tribunal judiciaire et de la cour d'appel de Nîmes sont en grève
Sans les greffiers et personnels de greffe, la justice ne pourrait fonctionner. Ce lundi 3 juillet, les greffiers du tribunal judiciaire de Nîmes et de la ...Actualités similaires
Élections consulaires à la CCI Gard : la cour administrative d'appel confirme l'annulation
Les élections à la CCI Gard avaient, en partie, été annulées.Actualités similaires
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «confiscation du bénéfice» dégagé par Servier grâce au médicament, soit 182 millions d'euros
Au procès en appel du Mediator, les avocats généraux ont demandé à la cour d'appel de Paris une «confiscation du bénéfice» dégagé par Servier grâce ...Actualités similaires
Nîmes : les élus de l'agglo réagissent après le renvoi de Franck Proust devant la cour d'appel
La cour de Cassation n'a pas confirmé la condamnation de Franck Proust prononcée en 2002. Elle l'a renvoyé devant une autre juridiction ce qui lui permet de ...Actualités similaires
Franck Proust : la Cour de Cassation casse la décision de la cour d'appel de Nîmes
La Cour de Cassation vient de publier sa décision, ce mercredi : elle casse la décision de la cour d'appel de Nîmes dans l'affaire dite de la SENIM. Franck ...Actualités similaires
Procès à la cour d'assises du Gard : pour la troisième journée consécutive, les avocats demandent un renvoi du dossier
Ce mercredi et pour la troisième journée consécutive de ce procès qui se déroule devant la cour d'assises du Gard, la bâtonnière Khadija Aoudia ...Actualités similaires
Aux assises du Gard : la bâtonnière de Nîmes "frappe la barre d'interdit", les avocats ne peuvent plus assurer la défense
Depuis lundi 20 mars, sept accusés comparaissent à Nîmes devant la cour d'assises du Gard, pour une série de braquages perpétrés en août 2020 à Meynes ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
