Xavier Bonhomme est officiellement le nouveau procureur général de la cour d'appel de Nîmes
Xavier Bonhomme a été installé dans ses fonctions à Nîmes à l'issue d'une audience à la Cour de Cassation en début de semaine. Il succède à Françoise ...Actualités similaires
Articles similaires à Xavier Bonhomme est officiellement le nouveau procureur général de la cour d'appel de Nîmes
Sens : l'avocate Linda Beauxis Aussalet, relaxée par la cour d'appel, va pouvoir de nouveau exercer
La cour d'appel de Paris a relaxé l'avocate de Sens, dans l'Yonne, Linda Beauxis Aussalet, jeudi 3 juillet 2025, après sa condamnation il y a un an par le ...Actualités similaires
Un jeune homme maintenu à l'hôpital psychiatrique de Montfavet malgré une décision de la cour d'appel de Nîmes
Un jeune homme a été placé à l'hôpital psychiatrique de Montfavet après avoir été interpellé dans un état "délirant" le 4 mai. Ce dernier a obtenu ...Actualités similaires
Le vice-procureur Willy Lubin promu à la cour d'appel de Rennes
Le vice-procureur Willy Lubin vient d'obtenir une promotion au parquet général de la cour d'appel de Rennes.Actualités similaires
Peines minimales: "Il faut laisser les juges faire leur travail", dit le procureur général près la Cour de cassation
"Je voudrais quand même m'inscrire en faux, de manière très catégorique, par rapport au prétendu laxisme des juges", a ajouté l'un des deux plus hauts ...Actualités similaires
Violences après la victoire du PSG : « Il faut laisser les juges faire leur travail », insiste le procureur général près la Cour de cassation
Rémy Heitz réagit à la volonté du gouvernement d'instaurer dans la loi des « peines minimales » après les violences liées à la victoire du PSGActualités similaires
Suez officialise le choix de Xavier Girre comme nouveau directeur général
Parmi les principaux atouts qui ont pesé dans le choix de Xavier Girre, le groupe a souligné lundi sa « connaissance approfondie des métiers des secteurs ...Actualités similaires
8e journée nationale de l'accès aux droits : la cour d'appel de Nîmes veut renforcer les aides existantes pour sensibiliser les citoyens
Dans le cadre de la 8e journée nationale de l'accès au droit, la cour d'appel de Nîmes fait le point sur les services d'aides juridiques existants sur le ...Actualités similaires
Rixe mortelle dans le Vaucluse : l'un des frères acquitté pour meurtre, mais condamné pour violences par la cour d'assises d'appel de Nîmes
Après cinq jours de procès, le délibéré a été rendu ce vendredi 16 mai.Actualités similaires
Incendie à proximité du bureau de police de Pissevin à Nîmes : la cour d'appel confirme la peine de 8 ans pour le majeur impliqué
Condamné en janvier dernier par le tribunal judiciaire de Nîmes, le jeune de 28 ans avait fait appel de la décision.Actualités similaires
Cour d'appel d'Agen : « Le rôle d'un procureur général est aussi de garantir l'égalité des citoyens devant la loi »
Pierre Sennès a pris ses fonctions de procureur général près la cour d'appel d'Agen au mois de févrierActualités similaires
Elle est soupçonnée d'avoir congelé ses bébés : sa demande de remise en liberté rejetée par la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Nîmes
Elle est également soupçonnée de violences sur ses deux autres filles.Actualités similaires
"Pas une décision politique": le procureur général près la Cour de cassation défend la condamnation de Marine Le Pen
La condamnation de Marine Le Pen à l'inéligibilité immédiate durant cinq ans a été vivement critiquée, notamment par son propre camp.Actualités similaires
Inéligibilité de Marine Le Pen : "Un procès en appel en 2026" pour la leader de l'extrême droite française ? "C'est sûrement possible", assure le procureur général près la Cour de cassation
La présidente du groupe RN à l'Assemblée nationale, Marine Le Pen, a été condamnée ce lundi 31 mars, par le tribunal judiciaire de Paris, à 4 ans de ...Actualités similaires
VIDÉO. Inéligibilité de Marine Le Pen : "cette décision n'est pas une décision politique", martèle le procureur général près la Cour de cassation
Le procureur général près la Cour de cassation, Rémy Heitz, a affirmé que la condamnation de Marine Le Pen "n'est pas une décision politique", dénonçant ...Actualités similaires
Procès de Marine Le Pen : "Cette décision n'est pas une décision politique" répond le procureur général près la Cour de cassation
"La justice n'est pas politique, cette décision n'est pas une décision politique mais judiciaire, rendue par trois juges indépendants, impartiaux", a ...Actualités similaires
Nicolas Jacquet, procureur général près la cour d'appel de Toulouse : "Quand un animal est maltraité, les humains sont en danger"
Les premières assises régionales de la maltraitance animale se tiennent ce lundi 17 mars à l'école vétérinaire de Toulouse. Les explications du procureur ...Actualités similaires
PORTRAIT. Affaire Fiona, Troadec, arrestation du faux Xavier Dupont de Ligonnès : qui est Pierre Sennes, nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen ?
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...Actualités similaires
Pierre Sennes officiellement installé procureur général près la cour d'appel d'Agen
Le magistrat retrouve la ville de son tout premier poste, AgenActualités similaires
La cour d'appel d'Agen accueille son nouveau procureur général, Pierre Sennes
L'intronisation du nouveau procureur général de la cour d'appel du Lot-et-Garonne, Pierre Sennes, se tenait ce vendredi 21 février au palais de justice ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...Actualités similaires
Le dealer condamné à quatre ans de prison par la cour d'appel de Nîmes pour avoir menacé une juge d'instruction
Le délibéré a été rendu ce mardi 4 février par la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
"Je prie pour que vous ayez un accident et que vous mourriez" : une juge d'instruction menacée, le dossier devant la cour d'appel de Nîmes
Relaxé par le tribunal correctionnel d'Avignon, le prévenu est de nouveau jugé ce mardi 28 janvier devant la cour d'appel de Nîmes.Actualités similaires
Mobilisation des directeurs de greffe à la cour d'appel de Nîmes : "Nous n'entendons plus être les grands oubliés"
Les directeurs de greffe se sont réunis partout en France et notamment à Nîmes, pour réclamer la revalorisation de leurs salaires.Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
