L'Etat a été condamné à payer 244.000 euros au total à un officier grièvement blessé dans l'explosion d'une roquette décorant un bureau militaire à ...
Actualités similaires
Articles similaires à France : l'Etat condamné à verser 244.000 euros après l'explosion d'une roquette décorative dans son bureau
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...
Actualités similaires
L'hôpital d'Orléans devait s'expliquer sur son éventuelle responsabilité dans le décès d'une patiente de 65 ans en 2017, jeudi 5 octobre. Il a été ...
Actualités similaires
L'association L214 avait dévoilé une vidéo choc sur l'abattoir d'Arsac, près de Rodez, pointant du doigt les pratiques de l'établissement. En ce début de ...
Actualités similaires
Assigné par l'association de protection de la nature après une opération de vidange au barrage de Ponviel en juin 2019, à Lamontélarié, EDF a été ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné par le tribunal judiciaire de Paris à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme âgé de 23 ans, éborgné en 2019 par ...
Actualités similaires
Le tribunal judiciaire de Paris a condamné mardi l'Etat à verser 15.000 euros de dédommagements à un jeune homme de 23 ans éborgné en 2019 par un tir de ...
Actualités similaires
Au cours de violences urbaines dans le quartier du Val-Fourré à Mantes-la-Jolie, en octobre 2019, un jeune homme, alors âgé de 19 ans, avait reçu un tir ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné jeudi par la justice administrative à verser plus de 100.000 euros en réparation de préjudices à un manifestant éborgné en 2009 ...
Actualités similaires
Au pénal, le policier reconnu coupable du tir avait été condamné en appel à 18 mois de prison avec sursis et 24 mois d'interdiction de port d'arme.
Actualités similaires
L'agriculteur Paul François, qui avait fait condamner Monsanto suite à une intoxication à l'herbicide Lasso, a annoncé ce jeudi qu'il serait...
Actualités similaires
Le prévenu a été condamné à une peine de sanction réparation, à effectuer dans un délai de six mois, à l'issue duquel il sera passible de deux mois ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné à verser plus de 584 000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des manifestations ...
Actualités similaires
L'Etat a été condamné à verser plus de 584.000 euros aux sociétés d'autoroute SAPN et Sanef pour des préjudices financiers subis lors des...
Actualités similaires
L'Etat est civilement responsable de ces dégâts commis lors des manifestations organisées lors du mouvement de protestation, estime la justice.
Actualités similaires
Orpea a été condamné jeudi au civil pour négligence à la suite du décès d'une personne âgée invalide en 2017, indique le tribunal de Nanterre. La ...
Actualités similaires
Le tribunal de commerce de Paris vient de rendre son verdict. Dans le litige qui oppose Patrick Sébastien à France Télévisions suite à son éviction...
Actualités similaires
Selon Capital , le tribunal de commerce de Paris a condamné France Télévisions à verser 652.251 euros à la société de Patrick Sébastien pour rupture ...
Actualités similaires
Le syndicat Force ouvrière estime avoir gagné la bataille judiciaire contre l'Etat, qui avait réclamé la réquisition des agents, et demande l'ouverture des ...