Le groupe Orpea condamné à verser 65.000 euros à la famille après le décès d'une personne âgée à Bagneux
Orpea a été condamné jeudi au civil pour négligence à la suite du décès d'une personne âgée invalide en 2017, indique le tribunal de Nanterre. La ...Articles similaires à Le groupe Orpea condamné à verser 65.000 euros à la famille après le décès d'une personne âgée à Bagneux
L'État condamné à verser plus de 56.000 euros à un homme blessé lors d'une manifestation des gilets jaunes, à Bourges
Blessé à la tête lors d'un tir de lanceur de balles de défense le 12 janvier 2019 alors qu'il se trouvait sur les lieux d'une manifestation des "Gilets ...Actualités similaires
Collision mortelle à Tonneins : la consternation à Clairac après le décès d'une mère de famille
Municipalité et voisins témoignent de leur soutien aux proches de Jacqueline Nasse. Le trentenaire impliqué dans l'accident était toujours hospitalisé ...Actualités similaires
Le réalisateur Ladj Ly condamné à verser 50 000 euros d'amende pour abus de confiance
Le réalisateur a été condamné par le parquet de Bobigny pour abus de confiance dans le cadre de la gestion de sa société de production et d'une ...Actualités similaires
Erstein : Le groupe Cristal Union condamné à 60 000 euros d'amende pour "homicide involontaire"
Le deuxième producteur de sucre en France a été condamné mardi après un accident du travail mortel au sein de son usine à Erstein en octobre 2022. Un ...Actualités similaires
Le groupe de BTP Etchart condamné après la chute d'une poutre sur un apprenti
Le tribunal correctionnel de Bayonne a condamné ce mardi 25 juin le groupe de BTP Etchart à 13 000 euros d'amende, dont 2 000 avec sursis, pour blessures ...Actualités similaires
L'hôpital de Dreux condamné à verser 65.000 ¬ à un patient victime "d'une maladresse chirurgicale"
Le centre hospitalier de Dreux et son assureur ont été condamnés solidairement par le tribunal administratif d'Orléans à payer la somme d'environ 65.000 ¬ ...Actualités similaires
Le groupe d'intérim Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'agence d'intérim Adecco pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère racial. Cette condamnation ...Actualités similaires
Le groupe d'intérim Adecco condamné à 50.000 euros d'amende pour discrimination à l'embauche et fichage racial
Le tribunal correctionnel de Paris a condamné l'agence d'intérim Adecco pour discrimination à l'embauche et fichage à caractère racial. Cette condamnation ...Actualités similaires
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire qui avait quitté Canal Plus avec un chèque de 400.000 euros condamné à verser 150.000 euros à son ancien employeur pour "dénigrement"
Le journaliste Jean-Baptiste Rivoire a été condamné à verser plus de 150.000 euros à son ancien employeur Canal+ par le conseil de prud'hommes de ...Actualités similaires
Canal+ : Un journaliste brise sa clause de silence et est condamné à verser 150.000 euros au groupe
Dans un documentaire, le journaliste d'investigation Jean-Baptiste Rivoire dénonçait les méthodes de Vincent Bolloré, régulièrement accusé d'ingérences ...Actualités similaires
Le tueur en série Renaud Hardy condamné à verser 200.000 euros à une actrice flamande qu'il a tenté d'assassiner
Le tueur en série malinois Renaud Hardy, qui avait tenté d'assassiner Veerle Eyckermans il y a neuf ans, devra indemniser l'actrice flamande à hauteur de ...Actualités similaires
Le quotidien régional La Dépêche du Midi condamné aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il doit verser 50.000 euros
Le quotidien régional La Dépêche du Midi a été condamné en janvier aux prud'hommes pour "délit de marchandage" envers une ancienne journaliste, à qui il ...Actualités similaires
Disparition inquiétante : elle a reçu plusieurs coups de couteau, le corps d'une mère de famille âgée de 45 ans retrouvé dans une voiture abandonnée 24 heures après son signalement
La géolocalisation de son téléphone portable a permis de retrouver le corps. Malheureusement trop tard.Actualités similaires
Le duo de YouTubeurs Vilebrequin condamné à 3000 euros d'amende par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir fait usage de fusils et pistolets lors du tournage d'une vidéo
Deux vidéastes animant la chaîne YouTube Vilebrequin ont été condamnés à 3000 euros d'amende chacun par le tribunal de Charleville-Mézières pour avoir ...Actualités similaires
L'État condamné à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'est suicidé dans une prison de Corrèze
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...Actualités similaires
L'État condamné à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'est suicidé dans une prison de Corrèze
Le Conseil d'État a condamné l'État, ce lundi 18 décembre, à verser 80.000 euros à la famille d'un détenu qui s'était pendu à la prison d'Uzerche ...Actualités similaires
Sa voiture glisse sur du verglas et atterrit dans le Gardon : le décès tragique d'une mère de famille à Corbes dans le Gard
Le drame s'est produit ce lundi 18 décembre à 8 heures. La fille de la victime, une adolescente de 15 ans a réussi à s'extraire du véhicule.Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Le téléphone du prince Harry piraté : un tabloïd condamné à lui verser 163.000 euros de dommages et intérêts
L'éditeur du tabloïd britannique Daily Mirror a été condamné pour des articles issus du piratage de messageries téléphoniques du fils cadet du roi ...Actualités similaires
Le prince Harry condamné à verser plus de 56.000 euros à l'éditeur du "Mail on Sunday"
Le duc de Sussex a perdu une manche dans une procédure en diffamation qu'il intente à l'un des plus célèbres tabloïds britanniques. Il dénonce notamment ...Actualités similaires
Le prince Harry condamné à verser 56.000 euros à un journal britannique
Le prince Harry s'est vu ordonner lundi de verser 48.000 livres sterling (56.000 euros) à la société éditrice du Mail on Sunday après avoir perdu une ...Actualités similaires
Dentier tombé dans l'Ssophage d'une patiente : l'hôpital d'Orléans condamné à verser plus de 10.000 euros à la famille
L'hôpital d'Orléans devait s'expliquer sur son éventuelle responsabilité dans le décès d'une patiente de 65 ans en 2017, jeudi 5 octobre. Il a été ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
