France - Affaire Vincent Lambert. La cour d'appel de Reims confirme la relaxe du médecin
Déjà innocenté sur le plan pénal, le chef du service des soins palliatifs et de l'unité des cérébrolésés du CHU de Reims n'aura donc pas à payer au ...Actualités similaires
Articles similaires à France - Affaire Vincent Lambert. La cour d'appel de Reims confirme la relaxe du médecin
La cour d'appel de Reims condamne Nordahl Lelandais à un an de prison pour agression sexuelle sur une petite cousine
Un mois après l'audience, la cour d'appel de Reims condamne ce mercredi Nordahl Lelandais à un an de prison ferme pour agression sexuelle et menaces contre ...Actualités similaires
Narcotrafic : "La campagne est de plus en plus concernée", explique la procureure générale près la cour d'appel de Reims
À l'occasion d'une journée spéciale consacrée au narcotrafic, la procureure générale près la cour d'appel de Reims Dominique Laurens rappelle ce mercredi ...Actualités similaires
La cour administrative d'appel de Marseille confirme l'interdiction de deux insecticides ? base de sulfoxaflor
Par une d?cision du 28 f?vrier 2025, la cour administrative de Marseille a annul? les autorisations de mise sur le march? des insecticides Closer et Transform, ...Actualités similaires
PORTRAIT. Affaire Fiona, Troadec, arrestation du faux Xavier Dupont de Ligonnès : qui est Pierre Sennes, nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen ?
Pierre Sennes est le nouveau procureur général près la cour d'appel d'Agen. De retour dans cette juridiction où il avait commencé sa carrière en 1986 en ...Actualités similaires
"On est fier d'être pionnier" : avec la procédure pénale numérique, la cour d'appel de Reims dit adieu au papier
La cour d'appel de Reims est passée ce lundi au tout dématérialisé, grâce à la procédure pénale numérique. Invitée de la radio "ici ...Actualités similaires
Affaire Bétharram: La France insoumise saisit le procureur général près la Cour de Cassation
Le groupe La France insoumise à l'Assemblée nationale a saisi ce vendredi le procureur général près la Cour de cassation au sujet de l'affaire Bétharram, ...Actualités similaires
Procès de l'attentat de Grand-Bassam: la cour d'appel confirme la condamnation à vie pour 4 accusés
En Côte d'Ivoire, la cour d'appel a confirmé ce vendredi après-midi 14 février la condamnation à vie pour 4 des 10 personnes condamnées par la justice et ...Actualités similaires
Affaire du TF 1637 de Samaya : Qu'est-ce qui rétarde l'exécution de l'arrêt de la Cour d'Appel?
Si une chose est de gagner un procès, une autre est de pouvoir jouir conséquemment de ses droits, enfin reconnus par la justice, grâce à l'application ...Actualités similaires
Affaire Karachi : 30 ans après, la cour d'appel se prononce sur le volet financier ce mardi
La cour d'appel de Paris doit se prononcer ce mardi sur le sort de six hommes, soupçonnés d'avoir joué un rôle dans un système de commissions occultes qui ...Actualités similaires
Les délais de jugement de la cour d'appel de Bourges sont "parmi les meilleurs de France"
L'activité de la cour d'appel de Bourges (dont le ressort couvre le Cher, la Nièvre et l'Indre) a été passée au crible, ce lundi 20 janvier au matin, lors ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
La France condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme dans une affaire d'accueil d'un mineur en Haute-Vienne
Ce jeudi, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a rendu un arrêt condamnant la France à verser 5.000 à un jeune Guinéen arrivé en France en ...Actualités similaires
Construction illégale à Gordes d'une maison attribuée à un milliardaire, la cour d'appel de Nîmes confirme la démolition et prononce une amende de 250 000 euros
Une immense maison construite illégalement à Gordes dans le Vaucluse attribuée à un milliardaire des pays de l'Est était au centre d'un procès devant la ...Actualités similaires
Mali: la Cour d'appel confirme la condamnation et la peine de prison d'Étienne Fakaba Sissoko
Au Mali, jugement et peine confirmés pour Étienne Fakaba Sissoko. Dans son délibéré, la Cour d'appel a maintenu lundi 16 décembre la condamnation à deux ...Actualités similaires
France: Canal+ fait son entrée à la Bourse de Londres et confirme les ambitions de Vincent Bolloré
Dans l'actualité économique, le groupe Canal+ a fait ses débuts à la Bourse de Londres, fort de ses 26 millions d'abonnés dans le monde, dont plus d'un ...Actualités similaires
Affaire Bonfanti : pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre n'est pas prescrit
Pour la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Lyon, le meurtre de Marie-Thérèse Bonfanti en mai 1986 à Pontcharra n'est pas prescrit. Elle a rendu ...Actualités similaires
Inceste : la cour d'appel de Reims forme policiers et magistrats à l'accompagnement des victimes
La cour d'appel de Reims a lancé un cycle de formations dédiées aux professionnels de la police et de la justice, pour leur apprendre à mieux repérer des ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler pour "prise illégale d'intérêts"
La cour d'appel de Paris a écarté mardi la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Elysée, Alexis Kohler, et confirmé les poursuites le ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler
La justice a écarté la prescription soulevée par le secrétaire général de l'Élysée, soupçonné de prise illégale d'intérêts dans l'enquête sur ses ...Actualités similaires
La cour d'appel de Paris confirme les poursuites contre Alexis Kohler
Cette décision, confirmée de source judiciaire, pourrait faire l'objet d'un pourvoi de M. Kohler et des deux autres mis en causeLe bras droit d'Emmanuel ...Actualités similaires
Affaire Kohler : pourquoi la décision de la cour d'appel de Paris est cruciale pour le bras droit de Macron
Ce mardi, la cour d'appel de Paris doit se prononcer sur l'argument crucial de la prescription soulevé par Alexis Kohler, le bras droit d'Emmanuel Macron ...Actualités similaires
VIDÉO. Affaire des emplois fictifs : le troisième procès Fillon s'ouvre ce lundi à la Cour d'appel
La Cour d'appel doit se prononcer sur le montant des dommages et intérêts que doit François Fillon dans le cadre du dossier de l'emploi fictif de son épouse ...Actualités similaires
Affaire Pegasus : La cour d'appel de Madrid rejette la plainte du Maroc contre Ignacio Cembrero
Ce lundi 19 novembre, la cour dappel régionale de Madrid a rejeté la plainte du Maroc contre le journaliste Ignacio Cembrero, qui accusait les services de ...Actualités similaires
Affaire Sébastien Cauet : la Cour d'appel donne raison à NRJ dans son litige avec l'animateur
Sébastien Cauet a été débouté de sa requête. En litige commercial avec " NRJ ", la cour d'appel de Paris a donné raison, ce vendredi 15 novembre, à la ...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
