France: à l'Assemblée, le projet de loi sur le «partage de la valeur» dans les entreprises divise
Ce lundi 26 juin débute à l'Assemblée nationale l'étude du projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Le gouvernement veut encourager ...Articles similaires à France: à l'Assemblée, le projet de loi sur le «partage de la valeur» dans les entreprises divise
Le projet de loi pour sécuriser Internet définitivement adopté après un ultime vote à l'Assemblée
Le projet de loi pour sécuriser Internet a été définitivement adopté mercredi à l'Assemblée nationale, malgré des réserves de plusieurs groupes ...Actualités similaires
Le projet de loi pour sécuriser internet achève son parcours parlementaire à l'Assemblée nationale, où il devrait être largement adopté même si certains se montrent réservés
Le projet de loi pour sécuriser internet achève mercredi son parcours parlementaire à l'Assemblée, où il devrait être adopté largement même si certains ...Actualités similaires
France: le projet de loi «fin de vie», un texte à forts enjeux pour le gouvernement
Le projet de loi « fin de vie », qui doit être un des plus grands textes du second quinquennat d'Emmanuel Macron, est présenté en Conseil des ministres ...Actualités similaires
Le projet de loi sur la sécurisation d'internet achève son parcours parlementaire à l'assemblée nationale
Ce mercredi 10 avril, le projet de loi pour sécuriser internet doit achever son parcours parlementaire. Largement approuvé par les députés en octobre ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
À l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé ce mardi de renvoyer le projet de loi d'orientation et de souveraineté ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie en France : où en est l'aide à mourir dans les autres pays européens ?
Euthanasie autorisée, suicide assisté, arrêts des traitements : en Europe, les règles qui régissent le traitement de la fin de vie sont disparates. Tour ...Actualités similaires
Projet de loi sur la fin de vie en France : où en est l'aide à mourir dans les autres pays européens ?
Euthanasie autorisée, suicide assisté, arrêts des traitements : en Europe, les règles qui régissent le traitement de la fin de vie sont disparates. Tour ...Actualités similaires
Agriculture : l'Assemblée renvoie le projet de loi devant le Conseil constitutionnel
A l'initiative de LFI, une coalition des oppositions à l'Assemblée a décidé mardi de renvoyer le projet de loi...Actualités similaires
France: l'Assemblée nationale vote une loi pour limiter la diffusion des «polluants éternels»
L'Assemblée nationale a adopté en première lecture, jeudi 4 avril, une proposition de loi restreignant la production et la vente des PFAS, aussi appelés ...Actualités similaires
En France, l'Assemblée adopte une loi en faveur de «prix planchers»
Cette proposition de loi écologiste adoptée en première lecture a pour objectif de garantir des prix planchers pour les agriculteurs.Actualités similaires
Projet de loi d'orientation sur l'agriculture : la France interdit-elle plus de pesticides ?
Les agriculteurs français dénonçaient des normes trop contraignantes sur les pesticides. Sur le plateau du 19/20 info, le journaliste Louis Augry compare les ...Actualités similaires
Projet de loi contre les PFAS : les poêles Tefal dans la tourmente, pourquoi le groupe SEB se mobilise devant l'Assemblée nationale ce mercredi
Les PFAS, tristement connus sous le nom de "polluants éternels", représentent des risques pour la santé.Actualités similaires
Venezuela: un projet de loi contre le fascisme en discussion à l'Assemblée
L'Assemblée nationale vénézuélienne, où le pouvoir dispose de la majorité absolue, a adopté mardi 2 avril, un projet de loi contre le « fascisme ». ...Actualités similaires
"Le PFTE n'est pas dangereux", assure le directeur général de Seb, qui proteste contre le projet de loi présenté à l'Assemblée contre les PFAS
Stanislas de Gramont dénonce "une mesure dogmatique sans aucun fondement scientifique" et craint qu'elle ne le condamne à fermer des sites. Avec des centaine ...Actualités similaires
La proposition de loi sur l'attractivité financière de la France arrive à l'Assemblée
Les mesures visent par exemple à faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples ou à permettre ...Actualités similaires
France: la loi d'orientation agricole, un projet à haut risque pour le gouvernement
Elle est très attendue, un peu plus d'un mois après la fin du mouvement de colère des paysans français : la loi d'orientation agricole, censée résoudre un ...Actualités similaires
Discrimination capillaire : que va vraiment changer la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale dans les entreprises ?
La semaine dernière, l'Assemblée nationale a voté en faveur de la proposition de loi sur la discrimination capillaire. Mais qu'est-ce que cela va réellement ...Actualités similaires
Dérives sectaires : l'Assemblée nationale adopte le projet de loi en nouvelle lecture
Les députés se sont divisés sur l'un des principaux articles du texte, contre l'incitation à l'abstention thérapeutique. Les débats vont se poursuivre au ...Actualités similaires
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en France une "aide à mourir" strictement encadrée
Le gouvernement a transmis au Conseil d'Etat son projet de loi sur la fin de vie, donnant le coup d'envoi à un processus qui s'annonce long pour instaurer en ...Actualités similaires
Shein, Primark, Temu : un projet de loi pour instaurer un "malus de 5 à 10 ¬" au site de fast-fashion va être étudié à l'Assemblée nationale ce jeudi, plusieurs marques dans le viseur du gouvernement
Présent sur Franceinfo ce jeudi 14 mars, le ministre de la Transition écologique, Christophe Béchu, a dénoncé la surconsommation sur les sites de ...Actualités similaires
France : un projet de loi sur la "fin de vie"
Emmanuel Macron annonce pour avril un projet de loi prévoyant une "aide à mourir" sous "conditions strictes". Les patients concernés se verront prescrire un ...Actualités similaires
Le projet de loi « fin de vie » à compter du 27 mai à l'Assemblée
Le projet de loi sur la « fin de vie », examiné à partir du 27 mai à l'Assemblée nationale, sera le...Actualités similaires
• Sources :
• Mots clés :
• Participer :
• Suivre l'actualité :
BACK TO TOP
