Ce lundi 26 juin débute à l'Assemblée nationale l'étude du projet de loi sur le partage de la valeur dans les entreprises. Le gouvernement veut encourager ...
Actualités similaires
Articles similaires à France: à l'Assemblée, le projet de loi sur le «partage de la valeur» dans les entreprises divise
Dans une proposition de loi, le député LR de la Loire Antoine Vermorel-Marques s'attaque à la « mode jetable », en particulier celle du géant chinois ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier, l'Assemblée Nationale a adopté le projet de loi visant à inscrire la liberté d'avoir recours à une interruption volontaire de ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté le projet de loi sur l'inscription de l'IVG dans la Constitution. Plus de 490 voix ont voté en faveur de cette disposition contre 30 ...
Actualités similaires
Ce mardi 30 janvier 2024, les députés ont largement voté en faveur de la constitutionnalisation de l'avortement. Prochaine étape, le Sénat.
Actualités similaires
Les députés ont très largement voté en faveur d'une inscription "d'une liberté garantie" de recourir à l'IVG dans la Constitution ce 30 janvier.
Actualités similaires
Comment rééquilibrer la part de meublés touristiques et de logements classiques ? Le projet de loi examiné à l'Assemblée nationale ce lundi 29 janvier ...
Actualités similaires
Logement : l'Assemblée nationale adopte un projet de loi contre « l'habitat dégradé ». Pour faciliter les travaux avant une dégradation , définitive, le ...
Actualités similaires
Le projet de loi adopté dans la nuit de mardi à mercredi a fait consensus et prévoit de nouveaux outils pour lutter contre les « marchands de sommeil » ...
Actualités similaires
L'inscription dans la Constitution de « la liberté garantie » d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG) sera au coeur des débats à ...
Actualités similaires
Même lieu mais changement d'ambiance : théâtre d'échanges houleux avec la loi immigration, le palais Bourbon a démarré son année, lundi 22 janvier, avec ...
Actualités similaires
Les députés examinent jusqu'à jeudi un projet de loi sur l'habitat indigne mais sans ministre délégué au logement dans l'hémicycle
Actualités similaires
Les députés britanniques doivent voter ce mercredi 17 janvier au soir - en deuxième lecture - le projet de « loi Rwanda » ; un texte qui inscrit dans ...
Actualités similaires
Le projet de loi constitutionnelle prévoyant d'inscrire l'IVG dans la Constitution, engagement du président Emmanuel Macron, arrive mardi en commission à ...
Actualités similaires
Jeudi 11 janvier, le Parlement ukrainien devait voter sur la question cruciale de la mobilisation. Il n'en a pas eu le temps. Une commission tenue à huis clos ...
Actualités similaires
En France, le controversé projet de loi sur l'immigration a été voté à l'Assemblée nationale mardi soir, à 349 voix contre 186. Les associations qui ...
Actualités similaires
Après de difficiles tractations, la loi immigration a été définitivement adoptée mardi 19 décembre par le Sénat et l'Assemblée nationale. Le texte, ...
Actualités similaires
Le Parlement français a définitivement adopté mardi un projet de loi controversé sur l'immigration, 349 députés votant pour et 186 contre, après un vote ...
Actualités similaires
Ce mardi 19 décembre dans la soirée, l'Assemblée nationale a adopté le projet de loi sur l'immigration issu de la Commission mixte paritaire (CMP), marqué ...
Actualités similaires
Après le Sénat, l'Assemblée nationale a adopté définitivement, tard mardi soir, le projet de loi immigration avec 349 voix pour et 186 contre. Le ministre ...
Actualités similaires
Le projet de loi du gouvernement sur l'immigration a été approuvé mardi par les députés, à 349 voix contre 186, ouvrant la voie à une promulgation par le ...
Actualités similaires
Ce mardi, les députés et les sénateurs sont parvenus à se mettre d'accord sur un texte lors d'une commission mixte paritaire. Le texte a été approuvé par ...
Actualités similaires