Les mesures visent par exemple à faciliter les introductions en Bourse en favorisant le développement des actions à droits de vote multiples ou à permettre ...
Actualités similaires
Articles similaires à La proposition de loi sur l'attractivité financière de la France arrive à l'Assemblée
La commission des affaires ?conomiques du S?nat a adopt? la proposition de loi qui supprime l'?ch?ance interm?diaire fix?e ? 2031 de r?duction de moiti? de ...
Actualités similaires
Une loi vient d'être adoptée en France pour interdire certains PFAS, les polluants éternels, au 1er janvier 2026. Cela concerne les cosmétiques, les ...
Actualités similaires
La nouvelle Tesla Model Y, qui portait jusqu'à présent le nom de code Juniper, est lancée en France après son annonce outre atlantique. Sa production aurait ...
Actualités similaires
Un consensus au sein de presque tous les groupes de l'Assembl?e nationale a permis une adoption d?finitive de la loi contre le risque PFAS. Elle pr?voit ...
Actualités similaires
La loi visant à interdire "les polluants éternels" dans certains produits a été votée, ce jeudi 20 février, à l'Assemblée nationale. Ces molécules ...
Actualités similaires
"Bernadette de Lourdes", la comédie musicale qui a déjà séduit 400 000 spectateurs, continue d'écrire son histoire : le film du spectacle sera diffusé ...
Actualités similaires
Le Sénat a adopté, ce jeudi, en première lecture à 227 voix contre 110, une proposition de loi visant à interdire le mariage aux étrangers en situation ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février, la proposition de loi pour restreindre l'usage des polluants éternels est examinée à l'Assemblée nationale. Elle est portée par le ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en place une redevance « ...
Actualités similaires
Ce jeudi 20 février, l'Assemblée nationale s'apprête à adopter définitivement le texte qui limite l'usage des PFAS, intensifie les contrôles et met en ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale doit se prononcer ce jeudi sur une loi écologiste visant à restreindre les PFAS, ces substances chimiques quasi indestructibles. Une ...
Actualités similaires
L'Assemblée devrait approuver définitivement ce jeudi 20 février 2025 une proposition de loi écologiste restreignant la fabrication et la vente de produits ...
Actualités similaires
Un sénateur centriste a proposé une loi qui vise à interdire un mariage en France quand l'un des deux époux est soumis à une OQTF. Le Conseil ...
Actualités similaires
Ce texte, "que le gouvernement soutient avec force, apporte une pierre bienvenue dans l'édifice qu'ensemble, nous devons construire depuis des années contre ...
Actualités similaires
Ce mardi, le Sénat français entame l'examen d'une proposition de loi pour généraliser l'interdiction des signes religieux dans tous les sports. Dans le ...
Actualités similaires
Les 700 kilomètres de chemin de fer qui relient Bordeaux à Marseille sont régulièrement désignés comme la pire ligne régionale de France. Les ...
Actualités similaires
La ministre de la Transition écologique a annoncé ce lundi que le gouvernement allait soutenir la proposition de loi pour interdire certains PFAS qui revient ...
Actualités similaires
Dans un rapport dont les conclusions ont été remises ce lundi, les députés Antoine Léaument (LFI) et Ludovic Mendes (EPR) émettent 60 propositions pour ...
Actualités similaires
Le gouvernement veut reprendre à bras le corps le projet de loi de simplification, resté en suspens depuis le vote de la censure, et y ajouter plusieurs ...
Actualités similaires
Après le cannabis, le protoxyde d'azote est la deuxième substance la plus consommée chez les 13-25 ans. Alors que ce gaz est déjà interdit à la vente aux ...
Actualités similaires