Un ultime vote des députés a permis l'adoption définitive d'une proposition de loi visant à sanctionner plus lourdement ces pratiques. Cela concerne ...
Actualités similaires
Articles similaires à Feu vert du Parlement à un texte contre le démarchage téléphonique abusif
Près de deux semaines après l'annonce d'un financement de 20 millions d'euros, les navires interdits de pêche dans Golfe de Gascogne vont pouvoir être ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté cette semaine un amendement déposé par la députée deux-sévrienne, Delphine Batho. Il interdit le démarchage téléphonique si le ...
Actualités similaires
Rachel Reeves, la nouvelle ministre britannique des Finances du Royaume-Uni, a dévoilé mercredi un plan visant à relancer l'économie du pays, approuvant la ...
Actualités similaires
Le démarchage téléphonique fait partie du quotidien de nombreux Français. Il est pourtant assez facile de reconnaître ces numéros, car ils commencent ...
Actualités similaires
Le démarchage téléphonique empoisonne le quotidien des Français. Pour y remédier, l'Assemblée nationale a voté lundi soir pour l'interdiction du ...
Actualités similaires
Bonjour à tous, voici la matinale de 01net ! Qu'avez vous manqué hier ? Retrouvez toute l'actu à connaitre pour démarrer la journée du bon pied !
Actualités similaires
Ce mardi 28 janvier, Kesso Diallo s'est penchée sur la future loi sur le démarchage téléphonique. Cette chronique est à voir ou écouter du lundi au jeudi ...
Actualités similaires
Depuis lundi 27 janvier, les députés de l'Assemblée nationale étudient une proposition de loi afin de durcir la réglementation concernant le démarchage ...
Actualités similaires
La ministre des Médias en Fédération Wallonie-Bruxelles, Jacqueline Galant, ne voit plus d'objection à ce que la RTBF participe, via une filiale de sa ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté lundi soir pour l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur. Au-delà du ...
Actualités similaires
Une nouvelle proposition de loi adoptée par les députés hier doit passer devant le Sénat afin d'interdire le démarchage téléphonique sans consentement. ...
Actualités similaires
En complément de la proposition de loi du député EPR Thomas Cazenave visant à lutter contre les fraudes aux aides publiques, un amendement contre le ...
Actualités similaires
Le texte qui veut d'abord renforcer l'arsenal juridique pour réprimer les fraudes aux aides publiques - notamment celles concernant les travaux de rénovation ...
Actualités similaires
Les députés ont étudié un texte de loi qui a le potentiel de mettre fin au démarchage téléphonique. Pour y parvenir, une idée simple, mais qui se ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale vient de voter une proposition de loi qui pourrait conduire à la fin du démarchage téléphonique non consenti. Une mesure ...
Actualités similaires
Afin "d'inverser le principe" du démarchage téléphonique, l'Assemblée nationale a voté l'obligation pour les professionnels d'obtenir le consentement ...
Actualités similaires
La députée des Deux-Sèvres Delphine Batho se félicite du vote à l'Assemblée nationale, ce lundi 27 janvier, de son amendement sur l'interdiction du ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté lundi soir pour l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur, une...
Actualités similaires
En France, il n'y aura bientôt plus besoin de s'inscrire sur liste noire pour ne plus être embêté un service commercial par téléphone. La loi votée par ...
Actualités similaires
Les députés ont adopté lundi 27 janvier dans la soirée une proposition de loi qui « interdit le démarchage téléphonique sans consentement » : le ...
Actualités similaires
Selon un sondage, 97% des Français n'en peuvent plus des appels intempestifs issus du démarchage téléphonique. C'est aussi ce que disent les lecteurs de ...
Actualités similaires
Selon un sondage, 97% des Français n'en peuvent plus des appels intempestifs issus du démarchage téléphonique. C'est aussi ce que disent les lecteurs de ...
Actualités similaires
La proposition de loi qui prévoit l'interdiction de toute forme de démarchage téléphonique sans le consentement du consommateur est actuellement examinée ...
Actualités similaires