Depuis lundi 27 janvier, les députés de l'Assemblée nationale étudient une proposition de loi afin de durcir la réglementation concernant le démarchage ...
Actualités similaires
Articles similaires à Le démarchage téléphonique va-t-il bientôt être interdit ? L'Assemblée nationale débute les discussions cette semaine
Les députés vont examiner ce jeudi 20 février dans l'hémicycle du Palais Bourbon une proposition de loi écologiste visant à expérimenter "un régime de ...
Actualités similaires
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...
Actualités similaires
Condamné par la justice, saisie par des voisins, à fermer ses deux courts de padel pour nuisances, le Nice Lawn tennis club fait appel et croit à une ...
Actualités similaires
Après un début de semaine ensoleillé sur toute la France, les nuages et la pluie feront leur retour dans le nord et l'est jeudi et vendredi, avant de belles ...
Actualités similaires
Depuis lundi 27 janvier, les députés de l'Assemblée nationale étudient une proposition de loi afin de durcir la réglementation concernant le démarchage ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté lundi soir pour l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur. Au-delà du ...
Actualités similaires
Le texte qui veut d'abord renforcer l'arsenal juridique pour réprimer les fraudes aux aides publiques - notamment celles concernant les travaux de rénovation ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale a voté lundi soir pour l'interdiction du démarchage téléphonique sans le consentement préalable du consommateur, une...
Actualités similaires
Les députés ont adopté lundi 27 janvier dans la soirée une proposition de loi qui « interdit le démarchage téléphonique sans consentement » : le ...
Actualités similaires
C'est peut-être bientôt la fin du démarchage téléphonique intempestif. Une proposition de loi envisage d'interdire toute forme de démarchage ...
Actualités similaires
L'Assemblée nationale se penche à partir de ce lundi sur une proposition de loi, déjà adoptée par le Sénat, obligeant les professionnels du démarchage ...
Actualités similaires
Bientôt la fin des appels intempestifs ? Une proposition de loi est présentée en ce sens, ce lundi 27 janvier, à l'Assemblée nationale. Elle prévoit de ...
Actualités similaires
Après un début de semaine humide, les éclaircies reviendront par le sud-est, avant une généralisation du beau temps en toute fin de semaine. Le week-end ...
Actualités similaires
Ce lundi 27 janvier sera étudié le texte qui pose "le principe de l'interdiction du démarchage téléphonique commercial non consenti", un changement ...
Actualités similaires
Si les socialistes ont "la clé" jusqu'à la prochaine présidentielle, comme l'estime François Hollande, les Insoumis ne veulent pas leur laisser le champ ...
Actualités similaires
Les autorités chinoises évaluent la possibilité qu'Elon Musk acquiert les activités américaines de TikTok si jamais la populaire plateforme était bannie ...
Actualités similaires
Il est né « Parc OL », a également pris le nom de « Stade des lumières », mais depuis son inauguration en janvier 2016, quelques mois avant que la ...
Actualités similaires
Les vignerons bretons donnent, ce jeudi 19 décembre, à Rennes, le coup d'envoi officiel des démarches visant à obtenir une IGP « Vins de Bretagne ». Un ...
Actualités similaires
En engageant la responsabilité de son gouvernement avec l'utilisation de l'article 49 alinéa 3 de la Constitution sur le budget 2025, Michel Barnier s'est ...
Actualités similaires
Pilier du "barniérisme", le Sénat termine ce week-end l'examen du volet "recettes" du budget de l'État pour 2025, affichant une attitude constructive mais ...
Actualités similaires
Face à l'exaspération des Français, le sénateur Pierre-Jean Verzelen a déposé une proposition de loi interdisant par défaut le démarchage ...
Actualités similaires